Depuis 1999 au service des élus de CE
L’inspection générale des services (IGS) a remis récemment au juge d’instruction Olivier Géron son rapport final d’enquête sur le drame de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), où deux adolescents, Bouna Traoré et Zyed Benna, avaient trouvé la mort le 27 octobre 2005 dans un transformateur EDF.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d’établissement de la convention entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l’article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600951A
Arrêté du 1er décembre 2006 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600953A
Noël approchant, les ventes sur internet explosent. L’UFC-Que Choisir rappelle aux consommateurs quelques principes de base à respecter en matière d’achat en ligne.
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Alors que la réforme sur l’assurance-chômage des intermittents du spectacle pourrait bientôt entrer en vigueur, artistes et techniciens descendent une nouvelle fois dans la rue. Mercredi 6 décembre, à l’initiative de la CGT-Spectacle et de la Coordination des intermittents et précaires (CIP), une manifestation, à Paris, devait partir de la place du Palais-Royal, à 14 h 30, en direction de l’Hôtel Matignon, rue de Varenne.
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…thérapeutique.
Coïncidence ou pas, c’est à l’avant-veille de la vingtième édition du Téléthon, et alors que la polémique sur le sujet n’a jamais été aussi vive en France, que l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a rendu public un rapport consacré aux recherches sur les cellules souches humaines.
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Quelques instants après avoir reçu des mains de James Baker le rapport du Groupe d’études sur l’Irak, le président américain, George W. Bush, a déclaré mercredi qu’il l’étudiera « très sérieusement ».
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 5 décembre 2006 portant nomination à titre posthume
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0609716D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 21 novembre 2006 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600924A
Arrêté du 30 novembre 2006 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600945A
Les rumeurs couraient depuis plusieurs mois. C’est désormais officiel. La banque Crédit mutuel Centre Est Europe envisage de racheter à la famille Puhl-Demange 100 % du capital du quotidien régional Le Républicain lorrain. L’annonce a été faite par la direction du titre, lundi 4 décembre.
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 4 décembre 2006 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609753A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 18 août 2005 fixant le programme et la nature des épreuves des examens professionnels portant sur le traitement de l’information organisés par le ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601326A
Arrêté du 23 novembre 2006 portant création de l’état-major de montée en puissance du commandement des forces françaises au Gabon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0601448A
Les secrétaires généraux de la CFDT et de la CGT, François Chérèque et Bernard Thibault, souhaitent que la représentativité syndicale soit désormais déterminée par les résultats des élections professionnelles. A la veille du début de l’examen du projet de loi de modernisation du dialogue social à l’Assemblée nationale, ils ont appelé les présidents des groupes parlementaires, lundi 4 décembre, à légiférer.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décision du 28 novembre 2006 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la sécurité routière)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609745S
Au moins 388 personnes ont été tuées et 96 portées disparues à la suite d’une gigantesque coulée de boue provoquée dans l’est des Philippines par le passage du cyclone Durian, a indiqué, vendredi 1er décembre, Teresa Arguelles, une porte-parole de la Croix-Rouge philippine. « Nous n’avons pas de chiffres précis mais nous parlons d’environ deux cents morts… principalement aux alentours du volcan Mayon », à 350 kilomètres au sud-est de la capitale, Manille, avait indiqué dans un premier temps Glenn Rabonza, directeur général du Conseil national de coordination des catastrophes.
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