Arrêté du 17 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0630140A
Arrêté du 17 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0630141A
Arrêté du 18 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour le Centre français de secourisme et de protection civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0630139A
Arrêté du 19 octobre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0630129A
Arrêté du 23 octobre 2006 portant habilitation de la direction générale de l’enseignement scolaire du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0630165A
Arrêté du 25 octobre 2006 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTG0630135A
Arrêté du 26 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l’association Elisa médicoptère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0630171A
Arrêté du 27 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l’Association nationale des premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0630185A
Arrêté du 3 novembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0630156A
Arrêté du 7 novembre 2006 portant habilitation de la direction générale de la police nationale du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0630170A
Arrêté du 11 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères chargés de l’intérieur et de l’outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600971A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l’indemnité forfaitaire de congé des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601590D
Arrêté du 20 décembre 2006 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601591A
Arrêté du 20 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l’application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601592A
Arrêté du 20 décembre 2006 fixant la liste des formations déployées ou stationnées hors de la France métropolitaine prévues à l’article 2 du décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l’indemnité forfaitaire de congé des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601593A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2006-1643 du 20 décembre 2006 portant publication de la convention européenne du paysage, signée à Florence le 20 octobre 2000 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630115D
Arrêté du 28 novembre 2006 portant modification de la régie de recettes auprès de la direction des Français à l’étranger et des étrangers en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620406A
Arrêté du 28 novembre 2006 portant institution d’une régie de recettes (bureau des légalisations) auprès de la direction des Français à l’étranger et des étrangers en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620407A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 15 décembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne de l’inspection du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0612371A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 24 novembre 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600774A
Arrêté du 8 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2006 autorisant l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 1re catégorie à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès dans la discipline « génie civil : matériaux et structures »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600795A
Arrêté du 8 décembre 2006 autorisant l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement de deux maîtres-assistants à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans les disciplines « technologie des polymères et composites (plasturgie) » et « mécanique non linéaire et modélisation »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600766A
Arrêté du 11 décembre 2006 modifiant les arrêtés d’application du décret n° 2002-710 du 2 mai 2002 relatif à l’allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, des juridictions financières et des autorités administratives indépendantes relevant du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie pour leur gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600408A
Arrêté du 12 décembre 2006 relatif à la hausse du tarif des prestations des maisons de retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600148A
Arrêté du 12 décembre 2006 relatif à la hausse du tarif des services d’aide et d’accompagnement à domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600149A
Arrêté du 20 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours pour l’accès au grade d’inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600178A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 6 décembre 2006 fixant la répartition du nombre total de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l’enseignement du second degré (agrégation) (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602964A
Arrêté du 6 décembre 2006 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe, au troisième concours et au concours interne de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES) (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602965A
Arrêté du 6 décembre 2006 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe et au concours interne de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique (CAPET) (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602966A
Arrêté du 6 décembre 2006 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe, au troisième concours et au concours interne d’accès au corps des professeurs de lycée professionnel (CAPLP) (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602967A
Arrêté du 6 décembre 2006 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe d’entrée en cycle préparatoire au concours externe d’accès au corps des professeurs de lycée professionnel (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602968A
Arrêté du 6 décembre 2006 fixant au titre de la session 2007 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement du second degré (agrégation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602972A
Arrêté du 6 décembre 2006 fixant au titre de la session 2007 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs certifiés de l’enseignement du second degré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602973A
Arrêté du 6 décembre 2006 fixant au titre de la session 2007 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs d’éducation physique et sportive de l’enseignement du second degré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602974A
Arrêté du 6 décembre 2006 fixant au titre de la session 2007 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel de l’enseignement du second degré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602975A
Arrêté du 6 décembre 2006 fixant au titre de la session 2007 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de conseillers principaux d’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602976A
Arrêté du 6 décembre 2006 fixant au titre de la session 2007 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de conseillers d’orientation-psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602977A
Arrêté du 6 décembre 2006 fixant au titre de la session 2007 le nombre de postes offerts au concours externe d’entrée en cycle préparatoire au concours externe d’accès au corps des professeurs de lycée professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602978A
Arrêté du 6 décembre 2006 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de postes à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602979A
Arrêté du 6 décembre 2006 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de postes à pourvoir aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602980A
Arrêté du 6 décembre 2006 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de postes à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602981A
Arrêté du 6 décembre 2006 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de postes à pourvoir aux concours d’accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602982A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2006-1644 du 20 décembre 2006 modifiant le décret n° 2002-729 du 2 mai 2002 fixant la composition des conseils de prud’hommes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610585D
Arrêté du 20 novembre 2006 autorisant le régisseur d’avances et de recettes de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var à détenir des valeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650166A
Arrêté du 20 novembre 2006 portant modification d’une sous-régie d’avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650167A
Arrêté du 20 novembre 2006 portant institution de sous-régies d’avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650168A
Arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2001 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660101A
Arrêté du 15 décembre 2006 fixant les règles dérogatoires aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’Etat pour le ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600406A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2006-1645 du 20 décembre 2006 modifiant le décret n° 2003-1267 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions applicables à certains agents du ministère chargé de l’équipement visés par l’article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602129D
Arrêté du 19 décembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction de l’aviation civile Sud-Est)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602360A
Arrêté du 19 décembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction de l’aviation civile Sud-Est)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602361A
Arrêté du 20 décembre 2006 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains agents du ministère chargé de l’équipement visés par l’article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602130A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-1646 du 21 décembre 2006 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624612D
Arrêté du 30 octobre 2006 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624545A
Arrêté du 30 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0624856A
Arrêté du 30 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0624857A
Arrêté du 7 décembre 2006 fixant pour l’année 2006 le montant et la répartition entre les régimes obligatoires d’assurance maladie de la dotation globale de l’assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625031A
Arrêté du 11 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624988A
Arrêté du 12 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 29 mars 2006 portant détermination de la répartition de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624997A
Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625004A
Arrêté du 18 décembre 2006 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625005A
Décision du 14 novembre 2006 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANU0625003S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2006-1647 du 21 décembre 2006 relative à l’amélioration de la protection sociale des personnes exploitant des terres d’une superficie inférieure à la moitié de la surface minimum d’installation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0600200P
Ordonnance n° 2006-1647 du 21 décembre 2006 relative à l’amélioration de la protection sociale des personnes exploitant des terres d’une superficie inférieure à la moitié de la surface minimum d’installation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0600200R
Arrêté du 9 décembre 2006 fixant pour l’année 2006 les taux de promotion dans le corps des inspecteurs généraux du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602568A
Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602541A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 8 décembre 2006 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de catégorie B
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0609776A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2006-1648 du 20 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d’administration du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600855D
Décret n° 2006-1649 du 20 décembre 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600856D
Arrêté du 20 décembre 2006 fixant les règles d’organisation et de déroulement de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600857A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 15 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0630186A
Arrêté du 8 décembre 2006 portant suppression de diverses commissions administratives placées auprès du ministre de l’écologie et du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0650535A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 20 décembre 2006 portant nomination (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600054D
Décret du 21 décembre 2006 portant nomination d’un conseiller maître à la Cour des comptes – M. de Gaulle (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609802D
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 21 décembre 2006 portant nomination d’un préfet hors cadre en mission de service public relevant du Gouvernement – M. Henry (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610100D
Arrêté du 6 décembre 2006 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600980A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 21 décembre 2006 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée et maintien dans la 1re section d’un officier général
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601670D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 13 décembre 2006 portant radiation et admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620522A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 13 décembre 2006 portant nomination au comité de sélection pour l’intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l’inspection générale des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0612411A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 20 décembre 2006 portant nomination (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0600080D
Arrêté du 12 décembre 2006 portant nomination d’un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600170A
Tableau d’avancement et décret du 20 décembre 2006 portant nomination (corps de contrôle des assurances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600746B
Tableau d’avancement et décret du 20 décembre 2006 portant nomination (corps de contrôle des assurances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600745D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret du 20 décembre 2006 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601330D
Arrêté du 6 décembre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601358A
Arrêté du 6 décembre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601401A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 20 décembre 2006 portant nomination au Comité de l’énergie atomique – Mme Boissard (Sophie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609431D
Décret du 20 décembre 2006 portant radiation (ingénieurs des télécommunications) – M. Jusserand (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609070D
Arrêté du 12 décembre 2006 portant titularisation d’élèves de formation continue diplômante de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609367A
Arrêté du 12 décembre 2006 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609368A
Arrêté du 14 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609355A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 20 décembre 2006 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610673D
Décret du 20 décembre 2006 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610738D
Décret du 20 décembre 2006 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610739D
Décret du 21 décembre 2006 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600402D
Arrêté du 22 novembre 2006 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650174A
Arrêté du 22 novembre 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650175A
Arrêté du 22 novembre 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650176A
Arrêté du 12 décembre 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600417A
Arrêté du 12 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610787A
Arrêté du 12 décembre 2006 modifiant un précédent arrêté portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610788A
Arrêté du 13 décembre 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620961A
Arrêté du 13 décembre 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620964A
Arrêtés du 13 décembre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620960A
Arrêtés du 13 décembre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620965A
Arrêté du 13 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620959A
Arrêté du 13 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620962A
Arrêté du 13 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620963A
Arrêté du 13 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620967A
Arrêté du 14 décembre 2006 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600416A
Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l’issue des épreuves du premier concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0670035K
Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l’issue des épreuves du deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0670036K
Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l’issue des épreuves du troisième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0670037K
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 20 décembre 2006 portant radiation (ponts et chaussées) – M. Himpens (Etienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602047D
Décret du 20 décembre 2006 portant intégration (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602056D
Décret du 20 décembre 2006 portant nomination (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602179D
Décret du 20 décembre 2006 portant radiation (ponts et chaussées) – M. Klingler (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602206D
Décret du 20 décembre 2006 portant radiation (ponts et chaussées) – M. Gounon (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602207D
Décret du 20 décembre 2006 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602208D
Décret du 20 décembre 2006 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602209D
Décret du 20 décembre 2006 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602355D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 7 novembre 2006 portant nomination au comité d’orientation du groupement d’intérêt public du dossier médical personnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624985A
Arrêté du 12 décembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (infirmiers de classe supérieure)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0625010A
Arrêté du 14 décembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (médecins généraux de santé publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0625019A
Arrêté du 14 décembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (médecins inspecteurs en chef de santé publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0625020A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 20 décembre 2006 portant nomination (corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602429D
Décret du 21 décembre 2006 portant cessation de fonctions de la directrice de l’Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l’aquaculture – Mme Cazalère (Marie-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602360D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 1er décembre 2006 portant nomination à la commission d’évaluation prévue à l’article 8 du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d’art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600915A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 11 décembre 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612487A
Arrêté du 11 décembre 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2493)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612488A
Arrêté du 11 décembre 2006 portant extension d’un avenant à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612489A
Arrêté du 11 décembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612490A
Arrêté du 11 décembre 2006 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612491A
Arrêté du 11 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2006 portant extension d’un accord départemental (Haute-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612492A
Arrêté du 12 décembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612504A
Arrêté du 12 décembre 2006 portant extension d’avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612502A
Arrêté du 18 décembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts (n° 1404)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612535A
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612495V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (secteur de la reliure, brochure, dorure)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612497V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612498V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’horlogerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612500V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l’Allier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612496V
Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Nord) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612501V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Somme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612499V
COUR DES COMPTES
Arrêté du 20 décembre 2006 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0600128A
Avis du premier président de la Cour des comptes relatif à la nomination au tour extérieur à la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600001V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670854V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours au titre de l’année 2007 pour l’accès au grade d’inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600179V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Institut national des sciences appliquées de Rouen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0603060V
Avis relatif au remplacement d’un membre élu au Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0603061V
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale supérieure Louis-Lumière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0603074V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625076V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à la nomination au tour extérieur à la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600797V
Avis relatif au règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Scrabble »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699491V
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699496V
Avis relatif au jeu n° 277 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699499V
Résultats des tirages du Loto n° 101 du mercredi 20 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603279V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 20 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603280V
Résultats du Loto Foot 15 n° 70 et du Loto Foot 7 n° 114
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603281V
Résultats de l’événement n° 276 Cote & Match du mercredi 20 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603282V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609311V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609312V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609313V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609314V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609315V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609316V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609317V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609318V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609319V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609320V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609321V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609322V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609323V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609324V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609325V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609326V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609327V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609328V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609329V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609330V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609335V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609336V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609337V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609338V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609339V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609340V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609341V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609342V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609343V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609344V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609331V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609332V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609333V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609334V