Arrêté du 7 décembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600972A
Arrêté du 7 décembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600973A
Arrêté du 19 décembre 2006 pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers et portant création, à titre expérimental, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux passagers enregistrées dans les systèmes de contrôle des départs des transporteurs aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600967A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décision du 12 décembre 2006 modifiant la décision du 22 juin 2006 portant délégation de signature (direction de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0601667S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 11 décembre 2006 complétant l’arrêté du 17 octobre 1995 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0610084A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2006-1631 du 19 décembre 2006 relatif à l’allocation de fin de formation et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0612374D
Arrêté du 4 décembre 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré SDCE Habitat (Société pour le développement, la construction et l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0612375A
Arrêté du 4 décembre 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Le Foyer rémois
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0612376A
Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’études en mécanique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0612449A
Arrêté du 5 décembre 2006 relatif au titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0612450A
Arrêté du 5 décembre 2006 prorogeant l’arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) d’accueil et d’information
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0612451A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-1632 du 19 décembre 2006 fixant les conditions de mise en oeuvre des procédures mentionnées au V de l’article L. 141-1 du code de la consommation devant les juridictions administratives et civiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600153D
Arrêté du 6 décembre 2006 autorisant la renonciation à l’exploitation par la société TIGF de la canalisation d’alimentation de la tuilerie de Bonrepos
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609266A
Arrêté du 6 décembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0630024A
Arrêté du 7 décembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603063A
Arrêté du 7 décembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603070A
Arrêté du 7 décembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603073A
Arrêté du 7 décembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603076A
Arrêté du 7 décembre 2006 autorisant la renonciation à l’exploitation par la société GRTgaz de la canalisation dénommée « Alimentation de la distribution publique de Saint-Julien-Chapteuil » dans le département de la Haute-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609267A
Arrêté du 8 décembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603048A
Arrêté du 8 décembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603074A
Arrêté du 12 décembre 2006 relatif aux méthodes officielles d’analyse des produits textiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600123A
Arrêté du 12 décembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603057A
Arrêté du 12 décembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603072A
Arrêté du 12 décembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603077A
Arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 30 juin 2006 fixant le programme et la nature des épreuves de l’examen professionnel ouvert aux techniciens supérieurs de l’industrie et des mines pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600715A
Arrêté du 13 décembre 2006 fixant la liste des titres ou diplômes requis des candidats au concours externe pour l’accès au corps des techniciens supérieurs de l’industrie et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600716A
Arrêté du 15 décembre 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600817A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 5 décembre 2006 instituant une régie d’avances auprès du poste des douanes près l’ambassade de France en Colombie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620104A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2006-1633 du 19 décembre 2006 autorisant la cession des droits conférés par le décret du 27 juin 1964 autorisant la construction et l’exploitation d’une conduite d’intéret général (Donges-Vern) destinée au transport d’hydrocarbures liquides et modifiant ce décret
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609049D
Décret n° 2006-1634 du 19 décembre 2006 autorisant la cession des droits conférés par le décret du 17 juillet 1965 autorisant la construction et l’exploitation d’une conduite d’intérêt général (Le Havre-Grandpuits) destinée au transport d’hydrocarbures liquides et modifiant ce décret
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609051D
Arrêté du 6 décembre 2006 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de POWEO SA à la société POWEO Pont-sur-Sambre Production SAS
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609263A
Arrêté du 11 décembre 2006 désignant le laboratoire EMC Lab pour effectuer les essais mentionnés à l’article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609146A
Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à la rénovation des installations de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée telles que visées à l’article 3 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609251A
Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à la rénovation des installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés, à l’exception des installations qui valorisent le biogaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609252A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2006-1635 du 19 décembre 2006 portant statut d’emploi de directeur de l’académie de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0602650D
Décret n° 2006-1636 du 19 décembre 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0602651D
Décret du 20 décembre 2006 portant approbation des statuts d’une fondation de coopération scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0603126D
Décret du 20 décembre 2006 portant approbation des statuts d’une fondation de coopération scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0603127D
Arrêté du 19 décembre 2006 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de directeur de l’académie de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0602652A
Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 18 février 2004 fixant les modalités d’attribution et le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0602653A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 28 novembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600187A
Arrêté du 28 novembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe (femmes et hommes) à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600188A
Arrêté du 28 novembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600189A
Arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2002 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet du ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0603062A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-1637 du 19 décembre 2006 relatif aux prestataires de services et distributeurs de matériels, y compris les dispositifs médicaux, destinés à favoriser le retour à domicile et l’autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0623014D
Arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0623877A
Arrêté du 16 octobre 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624639A
Arrêté du 1er décembre 2006 fixant pour l’année 2007, par classe pharmaco-thérapeutique, la liste des médicaments devant faire l’objet d’un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l’article 2 du décret n° 99-915 du 27 octobre 1999 modifié relatif aux médicaments remboursables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624851A
Arrêté du 4 décembre 2006 portant ouverture au titre de l’année 2007 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0625009A
Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624900A
Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624901A
Arrêté du 6 décembre 2006 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0609786A
Arrêté du 8 décembre 2006 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624979A
Arrêté du 8 décembre 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624982A
Arrêté du 11 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624986A
Arrêté du 11 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624987A
Arrêté du 14 décembre 2006 fixant pour 2006 la répartition entre les régimes d’assurance maladie des remises dues par les entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625021A
Arrêté du 14 décembre 2006 fixant pour 2006 la répartition entre les différents régimes d’assurance maladie du produit de la contribution prévue à l’article L. 138-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625022A
Arrêté du 19 décembre 2006 définissant les modalités de la délivrance mentionnées aux articles D. 5232-10 et D. 5232-12 et fixant la liste des matériels et services prévue à l’article L. 5232-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0623015A
Décision du 6 décembre 2006 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d’ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0624981S
Décision du 12 décembre 2006 suspendant la mise sur le marché, la distribution et l’exportation des dispositifs médicaux dénommés : aiguilles, multi-injecteurs et seringues mis sur le marché par la société MESALYSE
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0625017S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-1638 du 19 décembre 2006 revalorisant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602358D
Arrêté du 28 novembre 2006 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) et relatif à la tomate destinée à la transformation industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602515A
Arrêté du 1er décembre 2006 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l’obtention d’un label rouge « volailles fermières de chair présentées en frais, surgelé, transformé, entier et découpe pour les espèces suivantes : poulets de chair, chapon, poularde, pintade, chapon de pintade, dinde à rôtir, dinde de découpe, oie, canard de Barbarie, canard Pékin, caille »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602518A
Arrêté du 7 décembre 2006 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes portant sur le montant des cotisations pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602526A
Arrêté du 7 décembre 2006 relatif à plusieurs levées des mesures de mise en réserve d’une partie des récoltes 1998, 1999, 2000, 2002, 2004 et 2005 revendiquées en appellation d’origine contrôlée « Champagne »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602527A
Arrêté du 12 décembre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’ingénieurs d’études statut formation recherche du ministère de l’agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602478A
Arrêté du 12 décembre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’assistants ingénieurs, statut formation recherche, du ministère de l’agriculture et de la pêche (hommes et femmes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602479A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 16 novembre 2006 portant ouverture de concours de rédacteur territorial (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610077A
Arrêté du 13 décembre 2006 fixant le nombre de postes offerts aux concours d’accès aux instituts régionaux d’administration ouverts en 2006 et leur répartition par corps et par institut régional d’administration (formation du 1er septembre 2007 au 31 août 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600157A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 20 novembre 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Strasbourg à délivrer le diplôme d’Etat d’architecte conférant le grade de master dans le cadre de la formation professionnelle continue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600933A
Arrêté du 20 novembre 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Lyon à délivrer le diplôme d’Etat d’architecte conférant le grade de master dans le cadre de la formation professionnelle continue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600934A
Arrêté du 20 novembre 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Montpellier à délivrer le diplôme d’Etat d’architecte conférant le grade de master dans le cadre de la formation professionnelle continue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600935A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2006-1639 du 19 décembre 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l’écologie et du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0630034D
Arrêté du 29 novembre 2006 portant modalités d’agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques au titre du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0630201A
Arrêté du 8 décembre 2006 fixant le siège de l’établissement public Parcs nationaux de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650631A
Arrêté du 11 décembre 2006 portant agrément de l’association Surfrider Foundation Europe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0650636A
Arrêté du 13 décembre 2006 portant délégation à un préfet de région du pouvoir d’approbation de la convention de renouvellement d’un groupement d’intérêt public constitué dans le domaine de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650607A
Arrêté du 13 décembre 2006 portant délégation à un préfet de région du pouvoir d’approbation de la convention de renouvellement d’un groupement d’intérêt public constitué dans le domaine de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650609A
Arrêté du 13 décembre 2006 portant délégation à un préfet de région du pouvoir d’approbation de la convention de renouvellement d’un groupement d’intérêt public constitué dans le domaine de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650610A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décision du 17 novembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l’outre-mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0600011S
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 8 décembre 2006 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement des professeurs de sport (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670285A
Arrêté du 8 décembre 2006 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de places offertes au concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau au terme d’un cycle de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670286A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 30 novembre 2006 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600979A
Arrêté du 6 décembre 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600981A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 30 novembre 2006 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 29 du statut général des militaires et maintenue dans son emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601640A
Arrêté du 4 décembre 2006 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601644A
Arrêté du 4 décembre 2006 portant admission en 2006 à l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0601653A
Arrêté du 5 décembre 2006 portant admission d’élèves à l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0601645A
Arrêté du 5 décembre 2006 portant attribution du diplôme de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0601646A
Arrêté du 5 décembre 2006 portant nomination d’examinateurs des épreuves orales du concours d’admission à l’Ecole polytechnique en 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0601647A
Arrêté du 7 décembre 2006 portant admission à l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0601654A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 28 novembre 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620513A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 11 décembre 2006 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0612510A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 9 octobre 2006 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600556A
Arrêté du 30 novembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0600085A
Arrêté du 30 novembre 2006 portant promotion au grade d’assistant technique principal de 2e classe au titre de l’année 2006 (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0600086A
Arrêté du 5 décembre 2006 portant nomination (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600447A
Arrêté du 5 décembre 2006 portant promotion (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600717A
Arrêté du 11 décembre 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600800A
Arrêté du 11 décembre 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600802A
Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0691267A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 12 décembre 2006 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l’exploitation de la section internationale d’une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l’Espagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0640031A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 7 décembre 2006 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609265A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 19 décembre 2006 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche) – M. Veyret (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0602909D
Décret du 19 décembre 2006 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche) – M. Goujon (Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0602908D
Décret du 19 décembre 2006 portant nomination (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0602986D
Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des services à la personne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0602848A
Arrêté du 19 décembre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0602995A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 4 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602390A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 22 novembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0624998A
Arrêté du 22 novembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0624999A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 1er décembre 2006 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0602520A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 25 octobre 2006 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610078A
Arrêté du 23 novembre 2006 portant nomination au comité technique paritaire central de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600147A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 8 décembre 2006 portant nomination du directeur de l’établissement public Parcs nationaux de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650630A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 8 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620118A
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2006-198 du 14 septembre 2006 portant avis sur le projet d’arrêté créant, à titre expérimental, un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux passagers, enregistrées dans le système de contrôle des départs des transporteurs aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0609772X
Délibération n° 2006-199 du 14 septembre 2006 portant avis sur le projet de décret en Conseil d’Etat fixant, à titre expérimental, les modalités de transmission au ministère de l’intérieur des données relatives aux passagers par les transporteurs aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0609771X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours interne pour le recrutement au titre de l’année 2007 d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0630025V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624993V
Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l’année 2006 pour la région Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624994V
Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d’emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624995V
Avis de vacance d’emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625046V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à un arrêté préfectoral du 13 novembre 2006 portant approbation de l’avenant à la convention constitutive du groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0612530V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du mardi 19 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603264V
Résultats de l’événement n° 276 Cote & Match du mardi 19 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603265V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609308V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609309V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609306V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609307V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609296V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609297V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609298V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609299V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609300V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609301V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609302V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609303V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609304V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609305V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624753V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624902V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624903V
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation de la participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624980V