MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2006-1623 du 19 décembre 2006 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l’article 26 de la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0612484D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-1624 du 19 décembre 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600753D
Arrêté du 7 novembre 2006 relatif à la contribution de fonctionnement et de service comptable prévue à l’article 65 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0660134A
Arrêté du 7 novembre 2006 relatif à l’indemnité de gestion prévue à l’article 65 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601372A
Arrêté du 20 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603045A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2006-1625 du 19 décembre 2006 portant création de l’Etablissement public national de financement des retraites de La Poste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630177D
Arrêté du 6 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 21 août 1995 portant modification d’un traitement informatisé pour la gestion du recouvrement contentieux de l’impôt direct
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0607085A
Arrêté du 6 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 28 juillet 1998 relatif à un traitement automatisé concernant le recouvrement amiable de l’impôt direct
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0607084A
Arrêté du 6 novembre 2006 portant création d’un traitement informatisé dénommé « système informatisé de suivi et de prélèvement des échéanciers de droit et amiables »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0607086A
Arrêté du 23 novembre 2006 portant cession de locaux domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600169A
Arrêté du 27 novembre 2006 portant attribution d’ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0630006A
Arrêté du 1er décembre 2006 portant cession de locaux domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600180A
Arrêté du 4 décembre 2006 portant cession de locaux domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600175A
Arrêté du 4 décembre 2006 portant cession de locaux domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600176A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 15 décembre 2006 portant homologation du règlement intérieur de l’Autorité de sûreté nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0650661A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 relatif au diplôme initial de langue française et modifiant le livre III du code de l’éducation (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0602953D
Arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2006 fixant les modalités d’élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENJ0603067A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 16 novembre 2006 fixant la liste des ports autonomes où certains emplois ouvrent l’accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602111A
Arrêté du 16 novembre 2006 fixant la liste des ports non autonomes où certains emplois ouvrent l’accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602122A
Arrêté du 7 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602453A
Arrêté du 7 décembre 2006 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société New Axis Airways
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602466A
Arrêté du 8 décembre 2006 portant classement d’un centre de réception radioélectrique exploité par Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0602434A
Arrêté du 8 décembre 2006 portant classement d’un centre de réception radioélectrique exploité par Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0602463A
Décision du 4 décembre 2006 consécutive au débat public de problématique sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et sur l’arc languedocien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0602439S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des stagiaires mentionnés aux a, b et f du 2° de l’article L. 412-8 et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623403D
Arrêté du 23 novembre 2006 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du Comité de protection des personnes d’une recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d’origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l’article L. 1243-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0624915A
Arrêté du 24 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux deux modèles du certificat de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0624907A
Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0624904A
Arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0624911A
Arrêté du 15 décembre 2006 fixant le montant de la contribution de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés au fonctionnement de l’Union nationale des professionnels de santé pour les exercices 2006 et 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625034A
Décision du 24 août 2006 portant modification de la décision du 24 décembre 2002 portant création d’un comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0624905S
Décision du 11 décembre 2006 suspendant la mise sur le marché par la société MEDI L D, la distribution, l’exportation et l’utilisation du système de dépistage et de diagnostic fonctionnel assisté par ordinateur (DDFAO)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0625002S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-1628 du 18 décembre 2006 relatif au congé de formation des exploitants agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601313D
Arrêté du 23 novembre 2006 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602505A
Arrêté du 23 novembre 2006 portant homologation d’un cahier des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602506A
Arrêté du 23 novembre 2006 portant homologation d’une proposition du Comité national pour les IGP de l’INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602507A
Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l’exécution des opérations financières de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602546A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret n° 2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670272D
Arrêté du 1er décembre 2006 prolongeant l’agrément de l’antenne médicale de prévention du dopage du centre hospitalier universitaire de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670281A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 18 décembre 2006 portant maintien en activité (Cour des comptes) – M. Deconfin (Charles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600055D
Décret du 18 décembre 2006 portant délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes) – M. Beauchemin (Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0609715D
Arrêté du 18 décembre 2006 portant nomination au comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609720A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 11 décembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0600975A
Arrêté du 18 décembre 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620421A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 13 décembre 2006 portant maintien en 1re section, élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, élévation aux rang et appellation d’ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601627D
Décision du 30 novembre 2006 portant désignation du coprésident militaire des comités régionaux de gestion de l’espace aérien du Sud-Est et du Sud-Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0601617S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 18 décembre 2006 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Tonga, en résidence à Suva – M. Bouffandeau (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620443D
Décret du 19 décembre 2006 portant nomination d’un commissaire général pour la contribution française au 400e anniversaire de Québec – M. Testu (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0600021D
Arrêté du 29 novembre 2006 portant modification de l’arrêté du 13 mars 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620526A
Arrêté du 18 décembre 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620436A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 18 décembre 2006 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0612445A
Arrêté du 18 décembre 2006 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0612446A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 8 décembre 2006 portant exclusion d’un élève titulaire de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609291A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 18 décembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Penso-Latouche (Annick)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0603001D
Décret du 18 décembre 2006 portant nomination d’un professeur du Collège de France – M. Chartier (Roger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602860D
Décret du 18 décembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602998D
Décret du 18 décembre 2006 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602999D
Arrêté du 13 novembre 2006 portant nomination à une section du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0602692A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination de présidents de formation de jugement à des tribunaux du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610764A
Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination de présidents de formation de jugement à des tribunaux du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610765A
Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination de présidents de formation de jugement à des tribunaux du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610766A
Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination de présidents de formation de jugement à des tribunaux du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610767A
Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620954A
Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620957A
Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620953A
Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620955A
Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620956A
Arrêté du 19 décembre 2006 portant nomination (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600405A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 18 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France – M. Margnes (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0602371D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 29 novembre 2006 portant nomination par intérim du directeur général de l’Etablissement public Antoine-Koenigswarter
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0624914A
Arrêté du 6 décembre 2006 portant annulation d’affectation des étudiants reçus aux concours d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l’année universitaire 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624912A
Arrêtés portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624989A
Arrêtés portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624990A
Décision du 24 août 2006 portant nomination au comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0624906S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 1er décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602485A
Arrêté du 1er décembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602486A
Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602481A
Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602482A
Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602483A
Arrêtés portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602508A
Arrêtés portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602509A
Arrêtés portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602511A
Arrêtés portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602510A
Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d’ingénieur de l’Ecole d’ingénieurs de Purpan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0602487K
Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d’ingénieur des industries agricoles et alimentaires de l’Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0602488K
Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d’ingénieur de l’Institut national supérieur de formation agroalimentaire de l’Institut national d’enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (INSFA-Agrocampus Rennes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0602489K
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 8 novembre 2006 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600145A
Arrêté du 2 décembre 2006 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600155A
Arrêté du 22 décembre 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610075A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 19 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0600980D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 5 décembre 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602494A
Arrêté du 5 décembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie (n° 8252)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602495A
Arrêté du 5 décembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 8534)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602496A
Arrêté du 5 décembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, d’arboriculture, de viticulture, de maraîchage, les champignonnières, les services de remplacement des agriculteurs et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Isère (n° 9381)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602497A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d’entraînement de chevaux de courses au trot
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602490V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les jardineries et graineteries
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602499V
Avis relatif à l’extension d’un accord « salaires » (région Ile-de-France et département de l’Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602491V
Avis relatif à l’extension d’un accord « salaires » (régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602492V
Avis relatif à l’extension d’un accord « salaires » (Aisne, Nord, Pas-de-Calais, Somme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602493V
Avis relatif à l’extension d’un accord « salaires » (Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602498V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602500V
Avis relatif à l’extension de l’accord créant la convention collective Champagne-Ardenne conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602501V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la Corse des ouvriers du bâtiment conclue dans le cadre des conventions collectives nationales visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602502V
Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602503V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-739 du 14 novembre 2006 fixant les heures d’écoute significatives pour la société Métropole Télévision (M6)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601739S
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Avis sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie municipale d’Aire-sur-l’Adour au 1er octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608798V
Avis sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz de Barr au 1er octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608799V
Avis sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie de Bazas au 1er octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608800V
Avis sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz de Bordeaux au 1er octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608801V
Avis sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Caléo au 1er octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608802V
Avis sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie municipale Gaz et électricité de Carmaux au 1er octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608803V
Avis sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gedia au 1er octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608804V
Avis sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique
de Gaz Electricité de Grenoble au 1er octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608805V
Avis sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique d’Energies services Lannemezan au 1er octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608806V
Avis sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie municipale de La Réole au 1er octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608807V
Avis sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique d’Energie et services de Seyssel au 1er octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608808V
Avis sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Sorégies au 1er octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608809V
Avis sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz de Strasbourg au 1er octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608810V
Avis sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Veolia Eaux – Compagnie générale des eaux au 1er octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608811V
Avis sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Vialis au 1er octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608812V
Avis sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie de Villard-Bonnot au 1er octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608813V
AUTORITE DE CONTRôLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES
Décision n° 2006-47 du 8 novembre 2006 portant sanction à l’encontre de l’Union nationale de prévoyance de la mutualité française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ACAX0600047S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours modificatif pour le recrutement d’inspecteurs stagiaires du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601395V
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de vacance d’un emploi (direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650180V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0603221V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 102 du samedi 23 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699471V
Avis relatif au jeu n° 276 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699495V
Résultats des tirages du Keno du lundi 18 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603249V
Résultats de l’événement n° 276 Cote & Match du lundi 18 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603250V
