J.O N° 291 DU 16 DECEMBRE 2006

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il y a 18 ans

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2006-1600 du 14 décembre 2006 portant majoration du plafond des dépenses électorales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600278D

Arrêté du 4 décembre 2006 approuvant les modifications portant sur le transfert de siège et les statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600961A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 30 novembre 2006 fixant les conditions d’attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d’armée pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601643A

Arrêté du 4 décembre 2006 portant création d’un site internet par la direction générale de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0601633A

Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d’une régie d’avances à l’administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0601631A

Arrêté du 11 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 9 juin 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0601648A

Décision du 11 décembre 2006 modifiant la décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la fonction militaire et du personnel civil)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601649S

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 11 décembre 2006 portant deuxième répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2006 de la contribution au développement de l’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0612475A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 30 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603066A

Arrêté du 30 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603067A

Arrêté du 1er décembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603042A

Arrêté du 11 décembre 2006 portant homologation d’une modification du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0620099A

Arrêté du 12 décembre 2006 relatif à l’information du consommateur sur les prix de vente des carburants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600171A

Arrêté du 12 décembre 2006 portant création d’un traitement automatisé dénommé « site des prix des carburants » au sein du service de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0600116A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Décret n° 2006-1601 du 14 décembre 2006 modifiant le décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0630003D

Décret n° 2006-1602 du 14 décembre 2006 pris pour l’application des articles 1er et 1649-0 A du code général des impôts, relatif aux obligations déclaratives et aux modalités d’instruction de la demande de restitution pour le plafonnement des impôts et modifiant l’annexe III à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0620471D

Décret n° 2006-1603 du 14 décembre 2006 pris pour l’application de l’article 151 nonies du code général des impôts, relatif aux états de suivi à produire pour l’application des dispositifs de report d’imposition des plus-values et modifiant l’annexe III à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0600056D

Décret n° 2006-1604 du 14 décembre 2006 relatif aux attributions du service des impôts de Menton et modifiant l’annexe III au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0600059D

Rapport relatif au décret n° 2006-1605 du 15 décembre 2006 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630147P

Décret n° 2006-1605 du 15 décembre 2006 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630147D

Arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux attributions du service des impôts de Menton et modifiant l’annexe IV au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0600060A

Arrêté du 5 décembre 2006 portant cession de locaux domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600183A

Arrêté du 5 décembre 2006 portant cession de locaux domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600184A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret n° 2006-1606 du 14 décembre 2006 relatif aux groupements d’intérêt public régis par l’article L. 542-11 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609038D

Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607665Z

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 13 décembre 2006 fixant au titre de l’année 2007 les dates et les modalités d’organisation des concours de recrutement des personnels de direction d’établissements d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0603090A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

Arrêté du 24 novembre 2006 portant règlement de l’édition 2007 du concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0600172A

Arrêté du 1er décembre 2006 relatif au comité scientifique du BRGM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0600160A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 28 novembre 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de certains services et directions du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602519A

Arrêté du 28 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2004 relatif à la conception générale des téléphériques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0602194A

Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l’administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602351A

Arrêté du 30 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 20 décembre 1995 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société XL Airways France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602385A

Arrêté du 15 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 12 septembre 1997 portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602376A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Décret n° 2006-1607 du 14 décembre 2006 étendant aux notaires exerçant certaines fonctions de dirigeant de société l’application à titre obligatoire au régime d’assurance vieillesse complémentaire des notaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623950D

Arrêté du 14 novembre 2006 relatif aux données constitutives du fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0624859A

Arrêté du 29 novembre 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624854A

Arrêté du 1er décembre 2006 modifiant l’arrêté du 9 mars 1966 fixant les tarifs d’autorité des praticiens et auxiliaires médicaux applicables en l’absence de convention pour les soins dispensés aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624853A

Arrêté du 4 décembre 2006 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0624881A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 11 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 4 mars 1997 relatif aux conditions d’agrément des appareils de classement des carcasses de l’espèce porcine et aux indications portées sur les tickets de pesée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602504A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Décret n° 2006-1608 du 14 décembre 2006 portant création de la réserve naturelle nationale de Saint-Mesmin (Loiret)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0640055D

MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES

Arrêté du 5 décembre 2006 portant agrément d’organismes de certification des caractéristiques chiffrées de manifestations commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620137A

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 24 octobre 2006 rapportant certaines dispositions d’un arrêté portant inscription sur une liste d’aptitude (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601611A

Arrêté du 10 novembre 2006 rapportant certaines dispositions d’un arrêté portant inscription sur une liste d’aptitude (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601612A

Arrêté du 15 novembre 2006 rapportant certaines dispositions d’un arrêté portant inscription sur une liste d’aptitude (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601613A

Arrêté du 23 novembre 2006 portant maintien dans leur emploi d’officiers recrutés au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601618A

Arrêté du 30 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601642A

Arrêté du 1er décembre 2006 portant attribution du diplôme de l’Ecole militaire interarmes pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0601628A

Arrêté du 1er décembre 2006 portant maintien dans son emploi d’un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601639A

Décision du 29 novembre 2006 portant admission aux concours de recrutement aux grades d’ingénieur de 2e classe et d’ingénieur de 1re classe des études et techniques d’armement au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0601615S

Liste de classement des candidats aux emplois réservés d’infirmier(ère) (année 2006) et reliquat des listes des années antérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0601621K

Arrêté du 29 novembre 2006 portant inscription à des tableaux d’avancement (services déconcentrés) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601603Z

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 6 décembre 2006 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620473A

Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620236A

Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620392A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0600084A

Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination à la Commission des clauses abusives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600162A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 14 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0602590D

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 5 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620941A

Arrêté du 5 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620940A

Arrêté du 6 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620946A

Arrêté du 6 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620947A

Arrêté du 6 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620948A

Arrêté du 6 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620949A

Arrêté du 6 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620951A

Arrêté du 6 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620950A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 27 novembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0602250A

Arrêté du 4 décembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602422A

Arrêté du 4 décembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602423A

Arrêté du 4 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602414A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624882A

Arrêté du 24 novembre 2006 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624924A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600875A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0650605A

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2005-1227 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-241 du 7 mai 1996 autorisant la SARL 3C FM pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Montbéliard-Belfort et les décisions n° 2000-929 du 10 avril 2000 et n° 2005-529 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511227S

Décision n° 2005-1228 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-115 du 18 janvier 1991 autorisant la SARL Fun Radio Côte d’Azur pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Côte d’Azur et les décisions n° 95-684 du 25 juillet 1995 et n° 2000-1108 du 16 mai 2000 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511228S

Décision n° 2005-1229 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-92 du 18 janvier 1991 autorisant la SARL Créa + Communication pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Centuries Fun Radio et les décisions n° 96-683 du 25 juillet 1995 et n° 2000-1109 du 6 juin 2000 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511229S

Décision n° 2005-1230 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-432 du 12 septembre 1995 autorisant la SARL Interpôles Communication pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Longwy et les décisions n° 2000-494 du 28 mars 2000 et n° 2005-204 du 22 mars 2005 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511230S

Décision n° 2005-1231 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-375 du 14 avril 1992 autorisant la SARL SNC Loire FM pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Nantes – Saint-Nazaire et les décisions n° 96-1048 du 3 septembre 1996 et n° 2001-869 du 9 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511231S

Décision n° 2005-1232 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-289 du 28 avril 1998 autorisant la SARL SNC Loire FM pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Nantes – Saint-Nazaire et la décision n° 2001-870 du 9 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511232S

Décision n° 2005-1233 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-149 du 18 février 1992 autorisant la SARL Animation Communication Loisirs (ACL) pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Nîmes et les décisions n° 96-937 du 3 septembre 1996 et n° 2001-726 du 4 septembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511233S

Décision n° 2005-1234 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-172 du 18 février 1992 autorisant la SARL Dolby pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Carcassonne et les décisions n° 96-938 du 3 septembre 1996 et n° 2001-723 du 4 septembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511234S

Décision n° 2005-1235 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-127 du 18 février 1992 autorisant la SARL Multisud pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Méditerranée et les décisions n° 96-942 du 10 septembre 1996 et n° 2001-725 du 4 septembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511235S

Décision n° 2005-1236 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-412 du 27 mai 1998 autorisant la SARL Fun Radio Ariège pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Ariège et la décision n° 2002-906 du 8 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511236S

Décision n° 2005-1237 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 93-550 du 20 juillet 1993 autorisant la SARL SEPROB pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Pyrénées et les décisions n° 97-847 du 4 novembre 1997 et n° 2002-990 du 6 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511237S

Décision n° 2005-1238 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 93-439 du 22 juin 1993 autorisant la SARL Top Média pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Dunkerque et les décisions n° 97-922 du 16 décembre 1997 et n° 2002-1139 du 10 décembre 2002 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511238S

Décision n° 2005-1239 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-76 du 18 février 1992 autorisant l’EURL Chorus Production pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Ajaccio et les décisions n° 96-795 du 23 juillet 1996 et n° 2001-679 du 29 août 2001 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511239S

Décision n° 2005-1240 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 90-907 du 21 décembre 1990 autorisant la SARL SAMACOM pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Belfort-Montbéliard et les décisions n° 95-344 du 11 juillet 1995 et n° 2000-930 du 10 avril 2000 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511240S

Décision n° 2005-1241 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-341 du 6 mai 1998 autorisant la SARL Fréquence Méditerranée pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Fréquence Méditerranée et la décision n° 2002-1070 du 19 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511241S

Décision n° 2005-1242 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-422 du 11 juin 1996 autorisant la SARL SOCCA pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Méditerranée et les décisions n° 2000-1128 du 25 juillet 2000 et n° 2005-709 du 26 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511242S

Décision n° 2005-1243 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-395 du 16 avril 1996 autorisant la SARL Impact pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Méditerranée et les décisions n° 2000-1114 du 25 juillet 2000 et n° 2005-708 du 26 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511243S

Décision n° 2005-1244 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-68 du 18 février 1992 autorisant la SARL Studio 40 pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Corse et les décisions n° 96-798 du 23 juillet 1996 et n° 2001-675 du 29 août 2001 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511244S

Décision n° 2005-1245 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-443 du 16 juin 1998 autorisant la SARL Radio Couleur Méditerranée pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Corse et la décision n° 2002-1084 du 19 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511245S

Décision n° 2005-1246 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-377 du 14 avril 1992 autorisant la SARL FMR Production pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMR programme RTL 2 et les décisions n° 96-1049 du 3 septembre 1996 et n° 2001-848 du 2 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511246S

Décision n° 2005-1247 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-307 du 28 avril 1998 autorisant la SARL Radio Rose pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Languedoc-Roussillon et la décision n° 2002-1053 du 8 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511247S

Décision n° 2005-1248 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 93-440 du 22 juin 1993 autorisant la SARL Galaxy Artois Littoral pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Arras et les décisions n° 97-933 du 23 décembre 1997 et n° 2002-1140 du 10 décembre 2002 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511248S

Décision n° 2005-1249 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-133 du 24 mars 1998 autorisant la SARL RTL 2 Sud Aquitaine pour l’exploitation d’un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Sud Aquitaine et la décision n° 2001-911 du 27 novembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511249S

Décision n° 2005-1250 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-254 du 21 avril 1998 autorisant la SARL FMR Production pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Niort et la décision n° 2002-996 du 6 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511250S

Décision n° 2005-1251 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-163 du 19 mars 1996 autorisant la SARL Sud Touraine pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Touraine et les décisions n° 2000-1228 du 17 octobre 2000 et n° 2005-884 du 18 octobre 2005 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511251S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670845V

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670846V

MINISTERE DE LA DEFENSE

Avis de vacance d’emplois dans le personnel enseignant de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0601632V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624896V

Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624897V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0612448V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au Loto Foot 7 n° 114
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699483V

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 70
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699484V

Avis relatif au Loto Foot 7 n° 115
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699485V

Avis relatif au Loto Foot 7 n° 116
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699486V

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 71
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699487V

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 71 du dimanche 23 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699488V

Avis relatif au jeu n° 275 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699493V

Résultats de l’événement n° 275 Cote & Match du jeudi 14 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603224V

Résultats du Loto Foot 15 n° 68 et du Loto Foot 7 n° 112
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603223V

Résultats des tirages du Keno du jeudi 14 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603222V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609169V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609159V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609160V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609161V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609162V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609163V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609164V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609165V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609166V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609167V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609168V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609178V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609179V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609180V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609181V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609182V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609183V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609184V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609185V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609186V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609187V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609189V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609190V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609191V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609192V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609193V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609194V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609195V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609596V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609197V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609198V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609200V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609201V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609202V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609203V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609204V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609205V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609206V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609207V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609208V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609209V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609210V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609211V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609212V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609213V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609214V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609215V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609216V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609217V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609218V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609219V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609220V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609221V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609222V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609223V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609224V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609225V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609226V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609227V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609228V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609229V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609230V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609231V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609232V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609233V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609234V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609235V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609236V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609237V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609238V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609239V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609240V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609241V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609242V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609243V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609244V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609245V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609246V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609247V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609248V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609249V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609250V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609253V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609254V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609255V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609256V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609257V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609258V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609259V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609260V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609261V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609262V

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’un ensemble de dessins et d’archives d’Eugène Viollet-le-Duc (1814-1879) présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l’article 238 bis 0 A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600916V