MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 7 décembre 2006 fixant les modalités de remboursement des frais de campagne électorale des candidats au mandat de membre de l’Assemblée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0610083A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-1586 du 12 décembre 2006 portant extension à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française du décret n° 2003-370 du 18 avril 2003 relatif à la prime d’épargne de l’Etat afférente aux plans d’épargne logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0614559D
Arrêté du 29 novembre 2006 portant modification des attributions et de la dénomination de missions et suppression d’une mission du service du contrôle général économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600079A
Arrêté du 4 décembre 2006 relatif à la commission d’équivalence chargée de décider des dispenses de formation des commissaires contrôleurs stagiaires des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600363A
Arrêté du 6 décembre 2006 portant approbation d’une souscription à une augmentation de capital par l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0637146A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 7 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l’article 265 ter du code des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0670030A
Arrêté du 8 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 30 décembre 1992 relatif aux attributions de la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604290A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 12 décembre 2006 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz combustible dite « Concession d’Izaute » (Gers) à la société Total infrastructures Gaz France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609076D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 10 mai 2005 modifié fixant les modalités d’organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602427A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 6 décembre 2006 portant ouverture de concours externes à l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600191A
Arrêté du 6 décembre 2006 portant ouverture de concours externes à l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600192A
Arrêté du 6 décembre 2006 portant ouverture de concours externes à l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600193A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 4 août 2006 pris pour l’application de l’article 30-5 du décret n° 56-222 du 29 février 1956 modifié relatif au statut des huissiers de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620871A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2006-1587 du 12 décembre 2006 modifiant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l’Etat à caractère administratif prévue au 2° de l’article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601474D
Arrêté du 31 octobre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d’appel d’offres pour les marchés de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601885A
Arrêté du 6 décembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction de la régulation économique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601931A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0600142P
Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0600142R
Décret n° 2006-1589 du 12 décembre 2006 relatif aux schémas d’organisation de la transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0624743D
Décret n° 2006-1590 du 12 décembre 2006 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624439D
Décret n° 2006-1591 du 13 décembre 2006 relatif à la procédure de recouvrement des indus et des pénalités et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624448D
Arrêté du 7 décembre 2006 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624917A
Arrêté du 13 décembre 2006 relatif à la fixation des seuils prévus à l’article R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624449A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l’Institut national des sciences et industries du vivant et de l’environnement (Agro Paris Tech)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0600108D
Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d’études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0600109D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 5 décembre 2006 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600927A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 5 décembre 2006 fixant les modalités des consultations des personnels organisées afin de déterminer les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports, au comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, aux comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative, aux comités techniques paritaires départementaux placés auprès des directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative d’outre-mer et aux comités techniques paritaires centraux des établissements placés sous la tutelle du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670284A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 13 décembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la Cour des comptes – Mme Allaire (Elisabeth)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0609749D
Arrêtés du 12 décembre 2006 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600132A
Arrêtés du 12 décembre 2006 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600138A
Arrêté du 12 décembre 2006 portant détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600134A
Arrêté du 12 décembre 2006 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600137A
Arrêté du 12 décembre 2006 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600139A
Arrêté du 12 décembre 2006 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0609709A
Liste des personnalités qualifiées et des membres élus du Conseil supérieur de la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0609769K
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public pour l’aménagement de la région dite « de la Défense »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCTB0600016A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 1er décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public pour l’aménagement de la région dite « de la Défense »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MATR0600012A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 1er décembre 2006 modifiant l’arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601641A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 13 décembre 2006 élevant à la dignité d’ambassadeur de France – M. Levitte (Jean-David)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620444D
Décret du 13 décembre 2006 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique, en résidence à Castries – Mme Sauteraud (Michèle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620441D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 27 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public pour l’aménagement de la région dite « de la Défense »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0612275A
Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination et détachement (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0612417A
Arrêté du 28 novembre 2006 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0612418A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 12 décembre 2006 portant nomination et titularisation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609056D
Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public pour l’aménagement de la région dite « de la Défense »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0640027A
Arrêté du 1er décembre 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « gestion, modernisation et réforme du secteur public »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600086A
Arrêté du 2 décembre 2006 portant affectation (contrôleurs généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600085A
Arrêté du 7 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public pour l’aménagement de la région dite « de la Défense »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604310A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 1er décembre 2006 portant détachement (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600136A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 12 décembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Buissart-Duffort (Martine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602886D
Décret du 12 décembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Samori (Paolo)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602888D
Décret du 12 décembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Genty (Jean-Lorain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602890D
Décret du 12 décembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Brunsvick (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602892D
Décret du 12 décembre 2006 portant intégration (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602887D
Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0602952A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 5 décembre 2006 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650170A
Arrêté du 5 décembre 2006 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650171A
Arrêté du 5 décembre 2006 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650172A
Arrêté du 5 décembre 2006 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650173A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 15 novembre 2006 portant inscription sur une liste d’aptitude (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602155A
Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public pour l’aménagement de la région dite « de la Défense »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0602172A
Décision du 22 novembre 2006 portant admission à la retraite (météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0602335S
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 2 octobre 2006 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610076A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 12 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration du Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600930A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 5 décembre 2006 portant nomination à la commission des comptes des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620117A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 8 décembre 2006 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670287A
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif au transfert par une société britannique d’assurance d’un portefeuille de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600244V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670840V
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Avis portant ouverture d’un concours interne en vue de l’établissement d’une liste d’aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600964V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624974V
Avis de vacance d’emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624975V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0612416V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du mardi 12 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603190V
Résultats de l’événement n° 274 Cote & Match des lundi 11 décembre 2006 et mardi 12 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603176V