MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 20 novembre 2006 portant affectation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620469A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2006-1561 du 8 décembre 2006 relatif au regroupement familial des étrangers et modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0609759D
Décret n° 2006-1562 du 8 décembre 2006 relatif à la caisse de garantie du logement locatif social et modifiant le code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0612361D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 13 novembre 2006 portant liste et classement en catégories et groupes des emplois de chef de service comptable à la direction générale de la comptabilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603010A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décision du 6 novembre 2006 relative à l’agrément de produits explosifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608908S
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 30 novembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600173A
Arrêté du 30 novembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600174A
Arrêté du 30 novembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600175A
Arrêté du 30 novembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600176A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-1563 du 8 décembre 2006 fixant les conditions de saisine de l’Agence de la biomédecine par les académies, les sociétés savantes médicales ou scientifiques et les associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0624416D
Arrêté du 27 novembre 2006 pris en application de l’article D. 114-4-2 du code de la sécurité sociale portant adoption du référentiel de validation des comptes des organismes de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624838A
Arrêté du 27 novembre 2006 pris en application de l’article L. 114-6 du code de la sécurité sociale portant adoption des règles de combinaison des comptes des organismes de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624839A
Arrêté du 4 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 13 septembre 2005 relatif aux spécifications détaillées précisant les exigences essentielles auxquelles doivent se conformer les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d’origine animale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0624888A
Décision du 23 octobre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0624539S
Décision du 23 octobre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0624540S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-1564 du 8 décembre 2006 relatif à l’Office national des forêts et modifiant le code forestier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602330D
Décret n° 2006-1565 du 8 décembre 2006 modifiant la partie réglementaire du livre VI du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601951D
Arrêté du 16 novembre 2006 relatif à la mise en oeuvre de l’aide au titre du régime de minimis aux productions animales des départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602405A
Arrêté du 4 décembre 2006 relatif à l’extension de deux avenants à l’accord interprofessionnel triennal portant sur une mesure de régulation du marché et sur le suivi aval de la qualité des vins de la campagne 2006-2007, conclus dans le cadre d’Inter Beaujolais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602463A
Arrêté du 8 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2004 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d’origine contrôlée à l’exception des vins mousseux et pétillants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602355A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 27 novembre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0650623A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 8 décembre 2006 portant fin de détachement et mise en disponibilité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600140A
Arrêté du 8 décembre 2006 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0609756A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 8 décembre 2006 portant nomination et promotion dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601561D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 8 décembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Villaume (Sylvie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602855D
Décret du 8 décembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Demol (Jean-Noël)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602856D
Décret du 8 décembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Gheorghita (Cornéliu)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602857D
Décret du 8 décembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Husson (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602858D
Décret du 8 décembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Cormery (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602859D
Décret du 8 décembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Réglé (Hélène)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602854D
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 5 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de L’Isle-d’Abeau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0601882A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret du 8 décembre 2006 portant nomination du président du conseil d’administration des Thermes nationaux d’Aix-les-Bains – M. Dieuleveux (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0624746D
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision n° 2006-1083 du 26 octobre 2006 publiant pour l’année 2004 l’attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par Orange France dans le cadre de ses obligations réglementaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600166S
Décision n° 2006-1084 du 26 octobre 2006 publiant pour l’année 2004 l’attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par SFR dans le cadre de ses obligations réglementaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600167S
Décision n° 2006-1085 du 26 octobre 2006 publiant pour l’année 2004 l’attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par Bouygues Telecom dans le cadre de ses obligations réglementaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600168S
Décision n° 2006-1086 du 26 octobre 2006 publiant pour l’année 2005 l’attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par Orange France dans le cadre de ses obligations réglementaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600169S
Décision n° 2006-1087 du 26 octobre 2006 publiant pour l’année 2005 l’attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par SFR dans le cadre de ses obligations réglementaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600170S
Décision n° 2006-1088 du 26 octobre 2006 publiant pour l’année 2005 l’attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par Bouygues Telecom dans le cadre de ses obligations réglementaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600171S
Avis rendu au cours du mois de septembre 2006 par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sur une décision tarifaire de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600164V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 273 Cote & Match du vendredi 8 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603159V
Résultats du Loto Foot 7 n° 110
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603160V
Résultats des tirages de l’Euro Millions et du Keno du vendredi 8 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603163V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à la liste des substances dangereuses du plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0602464