MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2006-1500 du 29 novembre 2006 conférant la qualité d’ordonnateur secondaire à certains responsables de services du ministère de la défense en matière de programmes aéronautiques civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0601007D
Arrêté du 20 novembre 2006 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0601563A
Arrêté du 20 novembre 2006 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l’année 2007 à l’admission par concours à l’Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0601571A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2006-1501 du 29 novembre 2006 relatif aux outils méthodologiques de suivi de l’application de la loi du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCK0612074D
Décret n° 2006-1502 du 30 novembre 2006 modifiant le code de la construction et de l’habitation et relatif aux attributions du Conseil national de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0511967D
Décision du 28 novembre 2006 portant délégation de signature (direction de l’administration générale et de la modernisation des services)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0612390S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l’emploi d’auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600115A
Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699438X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 17 novembre 2006 portant cession de locaux domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600168A
Arrêté du 17 novembre 2006 portant cession de locaux domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600172A
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604301B
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 22 novembre 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609042A
Arrêté du 22 novembre 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609043A
Arrêté du 22 novembre 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609044A
Arrêté du 22 novembre 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609045A
Arrêté du 22 novembre 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609046A
Arrêté du 22 novembre 2006 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à souscrire à l’augmentation de capital d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609050A
Décision du 20 novembre 2006 relative à l’agrément de produits explosifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609040S
Décision du 20 novembre 2006 relative à l’agrément de produits explosifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609041S
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 22 novembre 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610737A
Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2006 portant ouverture d’une session de l’examen d’aptitude à la profession d’administrateur judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620881A
Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2006 portant ouverture d’une session de l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620882A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 29 novembre 2006 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0624814A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 8 novembre 2006 portant homologation d’un accord interprofessionnel sur la mise en place d’un système de contrôle et de traçabilité pour la sécurité des consommateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602393A
Arrêté du 13 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 3 avril 2002 fixant les conditions d’agrément des associations de race pour intervenir dans la sélection et l’amélioration génétique des équidés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602372A
Arrêté du 13 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 29 mai 2006 relatif aux races et appellations des équidés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602373A
Arrêté du 13 novembre 2006 portant agrément de l’association dénommée « Association Franches-Montagnes de France »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602371A
Arrêté du 13 novembre 2006 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pure race Franches-Montagnes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602374A
Arrêté du 13 novembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602263A
Arrêté du 20 novembre 2006 autorisant l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l’horticulture à contracter une ouverture de crédit auprès d’un établissement bancaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601848A
Arrêté du 27 novembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours et d’un examen professionnel (promotion interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l’agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602365A
Arrêté du 27 novembre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel (promotion interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l’agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602364A
Décision du 29 novembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602422S
Arrêté du 23 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 24 février 1981 relatif aux conditions de commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602187Z
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 9 novembre 2006 relatif à l’organisation et aux missions de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600817A
Arrêté du 9 novembre 2006 portant organisation des services de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600818A
Arrêté du 21 novembre 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600895A
Arrêté du 21 novembre 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600896A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2006-1503 du 29 novembre 2006 relatif à la destruction des animaux nuisibles et à l’usage des appeaux pour le grand gibier et modifiant le code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0630167D
Arrêté du 7 novembre 2006 désignant les services de police de l’eau compétents sur la liste des cours d’eau définie par l’arrêté du 24 février 2006 pris en application de l’article 7 du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l’organisation de l’administration dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650538A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 17 novembre 2006 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601572A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 1er décembre 2006 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tadjikistan – M. Pelen (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620401D
Arrêté du 17 novembre 2006 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620431A
Arrêté du 21 novembre 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620470A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 30 novembre 2006 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0620026D
Décret du 30 novembre 2006 portant nomination (inspection générale des finances) – M. Durieux (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0600071D
Arrêté du 20 novembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600760A
Arrêté du 20 novembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600761A
Arrêtés du 22 novembre 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600561A
Arrêtés du 22 novembre 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600590A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 9 novembre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601328A
Arrêté du 9 novembre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601379A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 9 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration du centre technique des industries mécaniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608837A
Arrêté du 23 novembre 2006 portant nomination au conseil consultatif du corps des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609037A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 30 novembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Di Cicco (Andrea)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602808D
Décret du 30 novembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Masserot (Serge)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602804D
Décret du 30 novembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Certain (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602798D
Décret du 30 novembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Autere (Annemari), épouse Alary
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602797D
Arrêté du 8 novembre 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0602791A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0600170A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 21 novembre 2006 modifiant un précédent arrêté portant nomination d’une présidente de commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610713A
Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610732A
Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610733A
Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610734A
Arrêté du 21 novembre 2006 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610735A
Arrêté du 21 novembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610736A
Arrêté du 22 novembre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640261A
Arrêté du 23 novembre 2006 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610730A
Arrêté du 23 novembre 2006 portant cessation de fonctions d’une présidente adjointe de commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610731A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 22 novembre 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0623951A
Arrêté du 23 janvier 2006 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpital) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620794Z
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 25 octobre 2006 portant nomination à la commission consultative de la création artistique (photographie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0600830A
Arrêté du 25 octobre 2006 portant nomination à la commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d’arts et création industrielle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0600831A
Arrêté du 25 octobre 2006 portant nomination à la commission consultative d’attribution des allocations exceptionnelles en faveur des artistes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0600832A
Arrêté du 25 octobre 2006 portant nomination à la Commission nationale consultative pour l’attribution d’allocations de recherche, de séjour en France et à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0600833A
Arrêté du 25 octobre 2006 portant nomination à la Commission nationale consultative pour l’attribution des aides à l’édition d’art contemporain et des allocations en théorie-critique d’art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0600834A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650584A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612373V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du département de la Sarthe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612372V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 14 novembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602382A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-649 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 92-378 du 14 avril 1992 autorisant l’association RFM Côtes-d’Armor pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Côtes-d’Armor et les décisions n° 96-1050 du 8 octobre 1996 et n° 2001-897 du 7 novembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601649S
Décision n° 2006-650 du 24 octobre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Alpha 22 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Clarté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601650S
Décision n° 2006-651 du 24 octobre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association de soutien à la radio du Centre-Bretagne pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kreiz Breizh
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601651S
Décision n° 2006-652 du 24 octobre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Vendée pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601652S
Décision n° 2006-653 du 24 octobre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association d’information et de communication en pays vannetais bretonnant (AICPVB) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bro Gwened
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601653S
Décision n° 2006-654 du 24 octobre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour le développement de la communication dans le Saumurois (ADCS) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouest FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601654S
Décision n° 2006-655 du 24 octobre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Réseau Ouest pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601655S
Décision n° 2006-656 du 24 octobre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601656S
Décision n° 2006-657 du 24 octobre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL SPRGB pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601657S
Décision n° 2006-658 du 24 octobre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Fréquence Ille pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit West
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601658S
Décision n° 2006-659 du 24 octobre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Nantes/NRJ Saint-Nazaire, NRJ Brest
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601659S
Décision n° 2006-660 du 24 octobre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601660S
Décision n° 2006-661 du 24 octobre 2006 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601661S
Décision n° 2006-662 du 24 octobre 2006 modifiant la décision n° 2003-298 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601662S
Décision n° 2006-663 du 24 octobre 2006 modifiant la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601663S
Décision n° 2006-664 du 24 octobre 2006 modifiant la décision n° 2005-116 du 30 mars 2005 attribuant à la société nationale de programme France 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 4
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601664S
Décision n° 2006-665 du 24 octobre 2006 modifiant la décision n° 2003-300 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 5 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601665S
Décision n° 2006-666 du 24 octobre 2006 modifiant la décision n° 2003-301 du 10 juin 2003 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé Arte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601666S
Décision n° 2006-667 du 24 octobre 2006 modifiant la décision n° 2003-302 du 10 juin 2003 attribuant à la société de programme La Chaîne parlementaire Assemblée nationale une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé La Chaîne parlementaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601667S
Décision n° 2006-668 du 24 octobre 2006 modifiant la décision n° 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant à la société de programme La Chaîne parlementaire Sénat une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé La Chaîne parlementaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601668S
Décision n° 2006-669 du 24 octobre 2006 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601669S
Décision n° 2006-670 du 24 octobre 2006 modifiant la décision n° 2005-473 du 19 juillet 2005 autorisant la Société d’exploitation d’un service d’information (SESI) à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601670S
Décision n° 2006-671 du 24 octobre 2006 modifiant la décision n° 2005-477 du 19 juillet 2005 autorisant la société BFM TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601671S
Décision n° 2006-672 du 24 octobre 2006 modifiant la décision n° 2005-475 du 19 juillet 2005 autorisant la société Jeunesse TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601672S
Décision n° 2006-673 du 24 octobre 2006 modifiant la décision n° 2005-476 du 19 juillet 2005 autorisant la société MCM à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601673S
Décision n° 2006-674 du 24 octobre 2006 modifiant la décision n° 2003-307 du 10 juin 2003 autorisant la société Télé Monte-Carlo à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601674S
Décision n° 2006-675 du 24 octobre 2006 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601675S
Décision n° 2006-676 du 24 octobre 2006 modifiant la décision n° 2003-305 du 10 juin 2003 complétant la décision de reconduction n° 2000-1021 du 29 novembre 2000 et autorisant la société Canal + à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre dénommé Canal +
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601676S
Décision n° 2006-677 du 24 octobre 2006 modifiant la décision n° 2005-479 du 19 juillet 2005 autorisant la société Canal + à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation de programmes d’un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601677S
Décision n° 2006-678 du 24 octobre 2006 modifiant la décision n° 2005-474 du 19 juillet 2005 autorisant la société Planète Câble à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601678S
Décision n° 2006-679 du 24 octobre 2006 modifiant la décision n° 2005-478 du 19 juillet 2005 autorisant la société Canal J à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601679S
Décision n° 2006-680 du 24 octobre 2006 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du Multiplex R4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R4
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601680S
Décision n° 2005-681 du 24 octobre 2006 modifiant la décision n° 2003-310 du 10 juin 2003 autorisant la société EDI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601681S
Décision n° 2006-682 du 24 octobre 2006 modifiant la décision n° 2003-320 du 10 juin 2003 autorisant la société TF 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601682S
Décision n° 2006-683 du 24 octobre 2006 modifiant la décision n° 2003-317 du 10 juin 2003 autorisant la société Paris Première à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601683S
Décision n° 2006-684 du 24 octobre 2006 modifiant la décision n° 2003-314 du 10 juin 2003 autorisant la société AB1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601684S
Décision n° 2006-685 du 24 octobre 2006 modifiant la décision n° 2003-308 du 10 juin 2003 autorisant la société NT1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601685S
Décision n° 2006-686 du 24 octobre 2006 modifiant la décision 2003-306 du 10 juin 2003 complétant la décision de reconduction n° 2001-578 du 20 novembre 2001 et autorisant la société Métropole Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé M6
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601686S
Décision n° 2006-687 du 24 octobre 2006 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R6
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601687S
Décision n° 2006-688 du 24 octobre 2006 modifiant la décision n° 2003-323 du 10 juin 2003 autorisant la société TPS Star à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601688S
Décision n° 2006-689 du 24 octobre 2006 modifiant la décision n° 2003-304 du 10 juin 2003 complétant la décision de reconduction n° 2001-577 du 20 novembre 2001 et autorisant la société Télévision française 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TF 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601689S
Décision n° 2006-690 du 24 octobre 2006 modifiant la décision n° 2003-316 du 10 juin 2003 autorisant la société La Chaîne Info à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé sous conditions d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601690S
Décision n° 2006-691 du 24 octobre 2006 modifiant la décision n° 2003-315 du 10 juin 2003 autorisant la société Eurosport-France à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601691S
Décision n° 2006-692 du 24 octobre 2006 modifiant la décision n° 2003-311 du 10 juin 2003 autorisant la société NRJ TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601692S
Décision n° 2006-693 du 24 octobre 2006 modifiant la décision n° 2005-893 du 3 novembre 2005 autorisant l’Association de téléchargement hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de communications électroniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601693S
Décision n° 2006-694 du 24 octobre 2006 modifiant la décision n° 2006-569 du 5 septembre 2006 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de communications électroniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique R3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601694S
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision n° 2006-1091 du 26 octobre 2006 autorisant l’exploitant public La Poste à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTR0600174S
Avis n° 2006-1050 du 17 octobre 2006 sur la décision tarifaire de France Télécom n° 2006074 relative à l’évolution de l’offre « Illimité Pro/PME » pour les accès numériques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600163V
Avis n° 2006-1089 du 24 octobre 2006 sur la décision tarifaire de France Télécom n° 2006085 concernant la suppression de la série limitée associée à la commercialisation des offres « Optimale 4 h » et « Optimale 2 h »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600172V
Avis n° 2006-1090 du 24 octobre 2006 sur la décision tarifaire de France Télécom relative à une promotion sur une télécarte à 50 unités Télécom Publiphonie (UTP)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600173V
Avis n° 2006-1102 du 26 octobre 2006 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2006083 et n° 2006084 relatives au prix des communications vers les numéros 087B de SFR
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600176V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670818V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670819V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de recrutement sur liste d’aptitude dans le corps des administrateurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0620028V
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de vacance d’emplois (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650177V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis réglementaire relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699439V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 109
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699463V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 110
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699465V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 111
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699466V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 66
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699464V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 67
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699467V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 67 du 9 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699468V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 30 novembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603066V
Résultats du Loto Foot 15 n° 64 et du Loto Foot 7 n° 106
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603068V
Résultats de l’événement n° 271 Cote & Match du jeudi 30 novembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603067V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 98 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, conclu le 26 septembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624667V