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« Des dizaines de milliers de ménages vont dormir sans la crainte d’être réveillés par l’huissier et la police, et être mis à la porte de leur logement, sans relogement, jusqu’au 16 mars », a souligné l’association Droit au logement (DAL), mardi 31 octobre, à la veille de la trêve hivernale des expulsions.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 12 octobre 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (systèmes d’extinction automatique du type sprinkleur et autres)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600865A
Arrêté du 17 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l’association Pompiers sans frontières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600866A
Arrêté du 23 octobre 2006 portant agrément d’un organisme à caractère humanitaire au titre de l’article 2-2 du décret n° 82-442 du 27 mai 1982 pris pour l’application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France en ce qui concerne l’admission sur le territoire français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600870A
Arrêté du 23 octobre 2006 portant agrément d’un organisme à caractère humanitaire au titre de l’article 2-2 du décret n° 82-442 du 27 mai 1982 pris pour l’application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France en ce qui concerne l’admission sur le territoire français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600871A
Arrêté du 23 octobre 2006 portant agrément d’un organisme à caractère humanitaire au titre de l’article 2-2 du décret n° 82-442 du 27 mai 1982 pris pour l’application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France en ce qui concerne l’admission sur le territoire français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600872A
Arrêté du 23 octobre 2006 portant agrément d’un organisme à caractère humanitaire au titre de l’article 2-2 du décret n° 82-442 du 27 mai 1982 pris pour l’application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France en ce qui concerne l’admission sur le territoire français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600873A
Les rencontres cinématographiques de Dijon ont été l’occasion de faire le point sur la loi Dadvsi (*), adoptée cet été par le Parlement.
Si le concept de riposte graduée, censé permettre de sanctionner les internautes adeptes des téléchargements illégaux, a été retoqué par le Conseil constitutionnel, le ministère de la Culture ne s’avoue pas vaincu pour autant.
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Le comité central d’entreprise estime que les directions ne fournissent pas d’informations suffisantes.
Le comité central d’entreprise (CCE) du gazier accuse, mardi 31 octobre, Suez et GDF de ne pas fournir d’informations suffisantes concernant leur fusion, ont indiqué les syndicats. Ils vont donc porter l’affaire devant la justice.
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…de la lecture
Le ministre de l’éducation nationale, Gilles de Robien, a cherché, lundi 30 octobre, à désamorcer la polémique sur les méthodes d’apprentissage de la lecture, en faisant un double geste d’apaisement envers ses détracteurs qui, du coup, s’estiment en passe de remporter la partie débutée à la rentrée.
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MGE UPS Systems, via sa maison mère Scheider Electric, et APC, deux leaders du marché de la protection électrique pour équipements informatiques, annoncent leur volonté de fusionner. Une opération qui permettrait au premier de quadrupler son chiffre d’affaires et de mettre la main sur les accords OEM du second.
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