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Mois : novembre 2006

16 NOV

Les appareils électriques désormais taxés pour être recyclés

Le prix de tous les produits électriques et électroniques est majoré de 0,01 à 13 afin de financer leur collecte et leur recyclage. Un surcoût pas toujours bien indiqué en magasin.
Vous souhaitiez vous offrir aujourd’hui un écran LCD de 27 pouces ? Vous le paierez 4 euros de plus qu’hier. Car depuis ce mercredi 15 novembre, une « taxe » est appliquée à tous les produits électriques et électroniques pour financer la nouvelle filière de recyclage des « déchets d’équipements électriques et électroniques » (DEEE).
La suite de l’article sur 01net.com

16 NOV

J.O N° 265 DU 16 NOVEMBRE 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n° 2006-1383 du 14 novembre 2006 relatif au rapport constant entre les pensions militaires d’invalidité et les traitements bruts de la fonction publique de l’Etat et modifiant le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0601211D

Arrêté du 2 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d’une régie d’avances à l’administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0601476A

15 NOV

J.O N° 264 DU 15 NOVEMBRE 2006

LOIS

LOI n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0500302L

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 2006-542 DC du 9 novembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0609698S

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 18 octobre 2006 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2006-542 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0609638X

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 18 octobre 2006 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2006-542 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0609639X

Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative au contrôle de la validité des mariages
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0609646X

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

Décret du 14 novembre 2006 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609678D

Décret du 14 novembre 2006 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609679D

Décret du 14 novembre 2006 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609680D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2006-1377 du 14 novembre 2006 relatif à la partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0600134D

Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006 relatif à la partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600235D

Décret du 13 novembre 2006 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600253D

Arrêté du 31 octobre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600889A

Arrêté du 6 novembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600884A

15 NOV

Microsoft met en orbitre Zune.

Aux Etats-Unis, c’est le lancement officiel du premier baladeur numérique de Microsoft. Apple et son duo iTunes-iPod peuvent-ils trembler ? C’est un lancement commercial en grandes pompes que Microsoft a concocté pour la sortie du Zune aux Etats-Unis, ce mardi 14 novembre 2006. Plusieurs concerts gratuits y sont prévus notamment animés par The Secret Machines, Red Hot Chili Peppers ou encore Queens of the Stone Age.
la suite de l’article sur Vunet.fr

15 NOV

Les tentatives manquées de réformer le temps de service des professeurs

« Il ne faut avoir de projet caché », a déclaré Laurent Fabius, dimanche 12 novembre, lors d’une réunion dans le 20e arrondissement de Paris, commentant la vidéo dans laquelle Ségolène Royal évoque les 35 heures pour les enseignants de collège. L’idée d’accroître le temps de présence dans leur établissement des professeurs du secondaire est pourtant un projet caressé par tous les responsables de l’éducation, syndicalistes exceptés.
lire la suite sur le Monde.fr

15 NOV

Délinquance : pas de "peines plancher", modifications attendues du volet …

…santé mentale.
Les députés UMP ont finalement décidé de ne pas se ranger aux arguments du président du parti et ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy, qui plaidait pour l’introduction de « peines plancher » pour les multirécidivistes dans le projet de loi sur la délinquance. Bernard Accoyer, président du groupe de l’UMP à l’Assemblée nationale, a indiqué, mardi 14 novembre, qu’en concertation avec le gouvernement, son groupe ne déposerait aucun amendement sur cette question. Très décriées, les « peines plancher », ou peines minimales, impliquent l’obligation pour le juge de prononcer la peine édictée par la loi, sans pouvoir retenir une peine moins forte.
lire la suite de l’article sur le Monde.fr

14 NOV

J.O N° 263 DU 14 NOVEMBRE 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décision du 9 novembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la fonction publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670755S

14 NOV

La ville de Romans est frappée par la mort de la chaussure de luxe française

Le lundi 22 août a été une bien triste journée pour la ville de Romans-sur-Isère (Drôme) et le secteur de la chaussure de luxe, qui en fait la réputation mondiale. A quelques heures d’intervalle, Stéphane Kélian Production, l’atelier de fabrication de ce chausseur haut de gamme, a été mis en liquidation judiciaire et trois sociétés de Charles Jourdan ont déposé le bilan.
lire la suite de l’article sur le Monde.fr

14 NOV

Conseil d'administration crucial pour "Libération", Laurent Joffrin candidat à

… la direction du quotidien.
Un conseil d’administration annoncé comme crucial pour le quotidien Libération s’est ouvert, lundi 13 novembre, vers 16 h 30, après avoir été repoussé de plus d’une heure. Les actionnaires, qui n’ont fait aucune déclaration préalable, doivent débattre d’un projet de réforme du quotidien au bord de la faillite, impliquant une centaine de suppressions d’emplois sur deux cent quatre-vingts.
La suite sur le Monde.fr

13 NOV

J.O N° 262 DU 11 NOVEMBRE 2006

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

Décret du 10 novembre 2006 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601473D

Décret du 10 novembre 2006 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601474D

10 NOV

Le Parti socialiste fait du sauvetage de "Libération" un enjeu politique

Le sort de Libération va-t-il devenir un enjeu de la campagne électorale à venir ? Mercredi 8 novembre, tandis que le comité d’entreprise (CE) du quotidien se prononçait, sans surprise, et à l’unanimité, contre la suppression d’une centaine d’emplois préconisée par l’audit de François Le Hodey, présenté la veille au conseil d’administration, plusieurs personnalités du Parti socialiste ont pris la défense du journal et de son ancrage à gauche.
La suite de l’article sur lemonde.fr

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