En 2004, la France comptait 6,9 millions de personnes pauvres, disposant de moins de 788 euros par mois pour vivre. De 1996 à 2004, à la faveur de l’augmentation générale du niveau de vie, qui s’est accru de 12 % en moyenne, la proportion de pauvres dans la population totale a diminué – passant de 13,5 % à 11,7 % – révèle l’édition 2006 de l’ouvrage de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) sur Les revenus et le patrimoine des ménages, rendue publique jeudi 23 novembre.
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Mois : novembre 2006
J.O N° 272 DU 24 NOVEMBRE 2006
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 22 novembre 2006 fixant les modalités d’application, dans les services du Premier ministre, du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609706A
J.O N° 271 DU 23 NOVEMBRE 2006
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2006-1420 du 22 novembre 2006 modifiant le décret n° 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609721D
Tarifs bancaires : satisfaction des banques, colère des associations de …
… consommateurs.
La négociation sur les frais bancaires, achevée mardi 21 novembre après plusieurs semaines de débats sous l’égide du ministère de l’économie, a laissé les banques satisfaites et les associations de consommateurs… furieuses.
Le principal sujet de contentieux porte sur les frais prélevés en cas d’incidents de paiement (rejets de chèques, de prélèvements etc.), dont ces associations demandent en vain le plafonnement, depuis des années.
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J.O N° 270 DU 22 NOVEMBRE 2006
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-1409 du 20 novembre 2006 relatif à la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l’article L. 412-52 du code des communes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600258D
Décret n° 2006-1410 du 21 novembre 2006 relatif à la commission départementale d’organisation et de modernisation des services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTR0600213D
Arrêté du 9 novembre 2006 portant création du service historique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600901A
Arrêté du 20 novembre 2006 fixant les éléments spécifiques de sécurité de la carte professionnelle des agents de police municipale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600908A
L'âge et l'origine, principales discriminations à l'embauche.
Avoir 48-50 ans, porter un patronyme maghrébin, avoir un handicap, être une femme avec des enfants ou encore « souffrir » d’une apparence disgracieuse : telles sont, dans l’ordre, les principaux facteurs de discrimination à l’embauche révélés dans le « premier baromètre national » réalisé par la société d’intérim Adia avec Jean-François Amadieu, professeur à l’université Paris-I et directeur de l’Observatoire des discriminations. Rendue publique mardi 21 novembre, elle montre que la plupart des discriminations à l’embauche, à l’exception du handicap, se sont aggravées par rapport à une étude de 2004.
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Vives tensions au Liban après l'assassinat de Pierre Gemayel.
L’assassinat de Pierre Gemayel, ministre de l’industrie libanais, mardi 21 novembre, pourrait envenimer une situation déjà tendue au Liban entre antisyriens et prosyriens. L’armée libanaise s’est déployée en force mardi soir dans la capitale pour prévenir d’éventuels heurts et contenir les sympathisants de Pierre Gemayel, qui s’en sont pris aux symboles de l’opposition et ont brûlé des pneus. Amine Gemayel père du ministre assassiné et ancien président libanais et le chef druze Walid Joumblatt ont appelé la population au calme. « Je vous demande de rester calmes (…), nous ne devons pas faire le jeu des comploteurs, nous ne demanderons pas la vengeance », a dit le père de la victime.
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Feu vert de Bush à la fusion Alcatel / Lucent
Alcatel et Lucent Technologies ont finalement obtenu l’aval de la Commission sur les investissements étrangers aux Etats-Unis (CFIUS), sur leur projet de fusion. Le feu vert a été signé officiellement par le président américain George W. Bush, ce qui devrait permettre aux deux sociétés de finaliser leur mariage avant la fin du mois.
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Emploi informatique, un marché à deux vitesses.
Sur le front du recrutement, mieux vaut se trouver du bon côté de la barrière. D’un côté, les élèves des écoles d’ingénieurs sont courtisés et, le plus souvent, trouvent un emploi bien avant la fin de leurs études, les chefs de projet et autres ingénieurs commerciaux devenant des proies rares. Mais, de l’autre côté, le chômage reste une réalité pour nombre d’informaticiens. Écoles, profils, gestion de carrière, tendances, 01net. fait le point sur le monde du travail de l’informatique.
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J.O N° 269 DU 21 NOVEMBRE 2006
LOIS
LOI n° 2006-1406 du 17 novembre 2006 autorisant l’approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l’article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d’un Office européen de police (convention Europol), modifiant ladite convention (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0500166L
LOI n° 2006-1407 du 17 novembre 2006 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Norvège et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la propriété commune d’un système de sauvetage sous-marin (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0500271L
LOI n° 2006-1408 du 17 novembre 2006 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement de l’autoroute A 35 à la route nationale N 2 entre Bâle et Saint-Louis (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0600022L
Le Tribunal se prononce sur le calendrier de la fusion entre Suez et GDF
Le juge des référés du TGI de Paris se prononce aujourd’hui sur un référé déposé par le Comité d’entreprise européen de Gaz de France (GDF) en vue d’obtenir le report de la date du conseil d’administration du groupe, prévu comme celui de Suez demain mercredi.
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Des chercheurs français réactivent un virus fossile
Si les virus appartenaient au domaine du vivant, on pourrait dire de Phoenix qu’il a été ressuscité. Mais les chercheurs ne s’entendent toujours pas pour faire une place aux virus sur l’arbre de la vie. Tout ce qu’on peut écrire est donc que des chercheurs français ont « reconstitué » un rétrovirus – baptisé Phoenix – dont on sait qu’il a infecté un lointain ancêtre d’Homo sapiens, voilà plusieurs millions d’années. Non que des particules virales aient été retrouvées sur d’anciens fossiles : pour réaliser cette « reconstruction », publiée dans la dernière édition de la revue Genome Research, les chercheurs de l’Institut Gustave-Roussy n’ont fait que réactiver certains fragments du génome humain.
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