J.O N° 276 DU 29 NOVEMBRE 2006

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il y a 18 ans

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 13 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0612340A

Arrêté du 13 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 26 février 1997 portant agrément d’un organisme collecteur paritaire des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0612339A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
EMPLOI, TRAVAIL ET INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES

Arrêté du 17 novembre 2006 fixant le montant pour l’année 2006 de l’aide de l’Etat prévue par le décret n° 2004-968 du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=METF0611885A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 3 août 2006 modifiant l’arrêté du 25 avril 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé ACCORD (application coordonnée de comptabilisation, d’ordonnancement et de règlement de la dépense de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0607083A

Arrêté du 13 novembre 2006 portant approbation d’une prise de participation de l’Imprimerie nationale au capital d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0651071A

Arrêté du 14 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603061A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 20 février 2006 portant acceptation d’un legs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600017A

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604299B

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret n° 2006-1464 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion des économies d’énergie dans les messages publicitaires des entreprises du secteur énergétique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDX0600147D

Arrêté du 21 novembre 2006 portant organisation en 2007 d’un concours commun d’admission d’élèves en deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608921A

Arrêté du 21 novembre 2006 portant ouverture de la session 2007 du concours commun d’admission d’élèves en première année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608920A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 16 novembre 2006 relatif aux objectifs, contenus de l’enseignement et référentiel des capacités du domaine de la culture générale et expression pour le brevet de technicien supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602787A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 13 novembre 2006 relatif à la formation des directeurs stagiaires des services de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650164A

Décision du 24 novembre 2006 portant délégation de signature (direction de l’administration générale et de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660086S

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret n° 2006-1465 du 27 novembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d’administration du ministère de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600679D

Arrêté du 27 novembre 2006 portant approbation de la liste des biens établie en application du décret n° 97-445 du 5 mai 1997 portant constitution du patrimoine initial de l’établissement public Réseau ferré de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0602332A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Décret n° 2006-1466 du 27 novembre 2006 modifiant le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624235D

Arrêté du 19 octobre 2006 relatif au compte financier des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624413A

Arrêté du 17 novembre 2006 relatif au dossier technique prévu à l’article R. 6145-66 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624661A

Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624665A

Arrêté du 22 novembre 2006 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624745A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Décret n° 2006-1467 du 28 novembre 2006 modifiant les statuts particuliers des chefs de district forestier, des techniciens supérieurs forestiers et des techniciens opérationnels de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602019D

Décret n° 2006-1468 du 28 novembre 2006 relatif à la mise en oeuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs de tabac dans le cadre de la politique agricole commune et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601824D

Décret n° 2006-1469 du 28 novembre 2006 portant diverses mesures d’accompagnement social des restructurations au sein des offices agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602087D

Arrêté du 6 novembre 2006 relatif au concours B (filière licence) d’admission dans certaines écoles d’ingénieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0602362A

Arrêté du 8 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2003 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l’article L. 5143-6 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0602356A

Arrêté du 13 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d’oeufs à couver
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0602359A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 22 novembre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’adjoints administratifs (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600858A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 13 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2001 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet du ministère de l’écologie et du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0650600A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Arrêté du 15 novembre 2006 relatif à l’agrément d’un centre de formation de basket-ball
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670268A

Arrêté du 15 novembre 2006 relatif à l’agrément d’un centre de formation de handball
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670269A

Arrêté du 15 novembre 2006 relatif aux agréments de centres de formation de rugby à XV
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670270A

Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 27 septembre 1999 modifié relatif à l’institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670276A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 17 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670793A

Arrêté du 17 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670794A

Arrêté du 27 novembre 2006 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670754A

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 28 novembre 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l’Isère (1re catégorie) – M. Barsacq (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620401D

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 15 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 29 mars 2005 portant nomination au conseil permanent des retraités militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601546A

Décision du 9 novembre 2006 portant désignation du coprésident militaire des comités régionaux de gestion de l’espace aérien Nord-Est et Nord-Ouest par intérim
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0601544S

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 28 novembre 2006 portant nomination d’un haut fonctionnaire de défense – M. Bercot (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620397D

Décret du 28 novembre 2006 portant nomination d’une consule générale de France à Beyrouth – Mme Brumeaux (Véronique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620398D

Arrêté du 15 novembre 2006 portant nomination à la commission consultative des recherches archéologiques à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEG0640035A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 20 novembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600754A

Arrêté du 23 novembre 2006 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600744A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 14 novembre 2006 portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601288A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601357A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601384A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 17 novembre 2006 portant admission d’élèves dans le cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609031A

Arrêté du 17 novembre 2006 portant radiation d’élèves dans le cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609032A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 15 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire national des arts et métiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602750A

Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée en 2006 par les sections du Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602123K

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 28 novembre 2006 portant maintien en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600336D

Arrêté du 10 novembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650160A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0624712A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décret du 27 novembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600122D

Décret du 27 novembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat – M. Colrat (Adolphe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600141D

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration du Théâtre national de la Colline
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600897A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Arrêté du 15 novembre 2006 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670277A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 20 novembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612345A

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612347V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612349V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612350V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective régionale de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612348V

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES

Décision n° 2006-0979 du 10 octobre 2006 relative à la fixation de la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour le calcul du coût net définitif du service universel pour l’année 2005 prévu par l’article R. 20-37 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0600162S

Décision n° 2006-1043 du 10 octobre 2006 portant rectification d’une erreur matérielle dans l’annexe 1 de la décision n° 2006-0690 du 18 juillet 2006 sur la décision tarifaire de La Poste du 4 juillet 2006 relative aux produits du courrier domestique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTR0600160S

Avis n° 2006-0980 du 21 septembre 2006 sur la décision tarifaire de France Télécom n° 2006055 relative à l’évolution du « Contrat Pro Service »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600161V

COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE

Décision du 14 novembre 2006 relative à l’habilitation d’agents enquêteurs au titre de l’article 33 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CREX0609714S

Avis du 24 mars 2005 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mars 2003 modifié relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d’une installation de production d’énergie électrique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609048V

Avis sur l’évolution des tarifs gaziers à souscription de Total Energie Gaz au 1er octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608795V

Avis sur l’évolution des tarifs gaziers à souscription de Gaz de Bordeaux au 1er octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608796V

Avis sur l’évolution des tarifs gaziers à souscription de Gaz de Strasbourg au 1er octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608797V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Avis relatif au remplacement d’un membre élu du Conseil national des universités pour les disciplines médicales (décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, art. 8)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602843V

Avis concernant le dépôt des candidatures aux postes de membre de l’Ecole française de Rome au titre de l’année 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602863V

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Avis de vacance d’emplois d’inspecteur de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601088V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatif à la vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624708V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624569V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624570V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624571V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624602V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624603V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624604V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624605V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624606V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624611V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624610V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (manipulateur en électroradiologie médicale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624609V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624575V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624599V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624580V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624579V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624586V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624566V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624587V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624572V

Avis de concours interne pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624585V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (technicien de laboratoire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624607V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (technicien de laboratoire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624608V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624567V

Avis de concours réservé pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624578V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624577V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624576V

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0602983V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 98 du samedi 9 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699453V

Résultats de l’événement n° 270 Cote & Match du lundi 27 novembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603017V

Résultats des tirages du Keno du lundi 27 novembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603018V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609022V

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHEENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive modificative d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0600138V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624650V

Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0624660V

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par la ville de Tours de deux trésors nationaux dans le cadre de l’article 238 bis 0 A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600899V