MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 21 novembre 2006 abrogeant le décret portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600232D
Arrêté du 7 novembre 2006 fixant les montants de l’allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d’unité organique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600911A
Arrêté du 10 novembre 2006 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et modifiant les arrêtés du 16 juin 2006 et du 27 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600904A
Arrêté du 10 novembre 2006 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600905A
Décision du 16 novembre 2006 portant délégation de signature (direction de l’administration de la police nationale, sous-direction de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600914S
Décision du 16 novembre 2006 portant délégation de signature (direction de l’administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600918S
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 8 novembre 2006 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l’Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0601512A
Décision du 25 octobre 2006 modifiant la décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du matériel de l’armée de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0601523S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 3 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2006 portant délégation de signature (direction de la coopération militaire et de défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620435A
Arrêté du 7 novembre 2006 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEG0640032A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2006-1421 du 21 novembre 2006 aménageant les conditions d’application du régime d’imposition des plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées par les particuliers et modifiant l’annexe II au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0620439D
Rapport relatif au décret n° 2006-1422 du 21 novembre 2006 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630105P
Décret n° 2006-1422 du 21 novembre 2006 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630105D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 9 novembre 2006 autorisant la SCS Les Vents de Cernon à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608901A
Arrêté du 9 novembre 2006 autorisant la SCS Centrale éolienne de Cernon à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608902A
Arrêté du 9 novembre 2006 autorisant Electricité de France à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608903A
Arrêté du 9 novembre 2006 autorisant la SARL Société La Ferme éolienne de Bel Air à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608904A
Arrêté du 9 novembre 2006 autorisant la SA La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608905A
Arrêté du 9 novembre 2006 autorisant la SA La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608906A
Arrêté du 10 novembre 2006 autorisant la SAS Parc éolien du Clos Bataille à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608912A
Arrêté du 10 novembre 2006 autorisant la SAS Parc éolien des Vatines à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608913A
Arrêté du 10 novembre 2006 autorisant la SAS ERELIA 2 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608914A
Décision du 6 novembre 2006 relative à l’agrément de produits explosifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608878S
Décision du 6 novembre 2006 relative à l’agrément de produits explosifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608879S
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 10 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d’admission des élèves, spécifiques aux concours de l’Ecole normale supérieure de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602768A
Arrêté du 21 novembre 2006 fixant la date des élections partielles des commissions administratives paritaires de l’Institut national de recherche en informatique et automatique (INRIA)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602846A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2006-1423 du 21 novembre 2006 relatif à l’aide à l’intervention de l’avocat ou de la personne agréée au cours de la garde à vue en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna et modifiant le décret n° 93-1425 du 31 décembre 1993
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSJ0690009D
Décret n° 2006-1424 du 22 novembre 2006 relatif à l’organisation professionnelle des notaires dans le ressort de la cour d’appel d’Angers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620817D
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2006-1425 du 21 novembre 2006 relatif aux bases d’exploitation des entreprises de transport aérien et modifiant le code de l’aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601681D
Décret n° 2006-1426 du 22 novembre 2006 portant modification de dispositions statutaires relatives à certains corps de fonctionnaires de catégorie C relevant du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601626D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-1427 du 21 novembre 2006 modifiant le décret n° 98-343 du 6 mai 1998 relatif aux statuts particuliers des personnels techniques de laboratoire de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0624120D
Décret n° 2006-1428 du 21 novembre 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0624121D
Arrêté du 19 octobre 2006 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624273A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 17 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Lusitanien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602169A
Arrêté du 17 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Welsh
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602170A
Arrêté du 17 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney landais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602172A
Arrêté du 17 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 13 août 2004 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Fjord
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602171A
Arrêté du 8 novembre 2006 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif aux melons de type charentais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602339A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 10 novembre 2006 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600861A
Arrêté du 10 novembre 2006 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600862A
Arrêté du 10 novembre 2006 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600863A
Décision du 10 novembre 2006 portant délégation de signature (direction des musées de France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600880S
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 4 octobre 2006 portant agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0630123A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 16 novembre 2006 portant nomination à la commission consultative sur l’évaluation des charges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600912A
Arrêté du 17 novembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600915A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 7 novembre 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0601514A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 21 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – M. Le Quéau (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608817D
Décret du 21 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de la Compagnie générale des matières nucléaires – M. Vieillefond (Edouard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608630D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 15 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de documentation pédagogique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0602778A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 16 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0600159A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 13 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620840A
Arrêté du 13 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620841A
Arrêté du 13 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620842A
Arrêté du 13 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620843A
Arrêté du 13 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620844A
Arrêté du 14 novembre 2006 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620845A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 21 novembre 2006 portant radiation (ponts et chaussées) – Mme Simon (Laure)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602045D
Décret du 21 novembre 2006 portant radiation (ponts et chaussées) – M. Bouaziz (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602046D
Décret du 21 novembre 2006 portant nomination d’un inspecteur général de l’équipement – M. Grassineau (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600071D
Arrêté du 30 octobre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602165A
Arrêté du 16 novembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602106A
Arrêté du 16 novembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602107A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 23 octobre 2006 modifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624616A
Arrêté du 10 novembre 2006 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0624564A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 17 octobre 2006 portant nomination (directeurs délégués auprès de directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602046A
Arrêté du 19 octobre 2006 relatif aux épreuves pour l’année 2007 du contrôle de connaissances visé par l’article L. 241-1 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0602215A
Arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602321A
Arrêté du 3 novembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602050A
Arrêté du 7 novembre 2006 portant nomination au groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602324A
Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d’ingénieur en agriculture de l’école d’ingénieurs en agriculture (ESITPA)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0602333K
Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d’ingénieur en agriculture de l’Institut supérieur d’agriculture de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0602334K
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 10 novembre 2006 portant nomination à la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600120A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 9 novembre 2006 portant autorisation de réaliser en France un projet d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600864A
Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600852A
Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600853A
Décisions du 9 novembre 2006 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600865S
Décisions du 9 novembre 2006 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600866S
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Arrêté du 23 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1993 instituant une régie de recettes et une régie d’avances auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0606001A
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Avis n° 2006-0265 du 9 mars 2006 sur le projet d’arrêté définissant le contenu et les modalités de transmission au maire, au titre de l’article L. 96-1 du code des postes et des communications électroniques, du dossier établissant l’état des lieux d’une ou plusieurs installations radioélectriques exploitées sur le territoire de la commune et sur le projet d’arrêté précisant les modalités de réalisation de mesures des champs électromagnétiques au titre de l’article L. 1333-21 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0600031V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670792V
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670789V
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670790V
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670791V
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
Vocabulaire de la génétique (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0609645K
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608922V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608923V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608924V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608925V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608926V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608927V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608928V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608929V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608930V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608931V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608932V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608933V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608934V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608936V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608937V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608938V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608939V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608940V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608941V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608942V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608943V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608944V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623781V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623987V
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation de la participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624274V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624543V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624544V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d’aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602136V