MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2006-1411 du 20 novembre 2006 portant création du système judiciaire de documentation et d’exploitation dénommé « JUDEX »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0601029D
Décision du 7 novembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (service hydrographique et océanographique de la marine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0601547S
Décision du 15 novembre 2006 modifiant la décision du 15 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l’air)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0601528S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-1412 du 20 novembre 2006 fixant les conditions d’intégration et de titularisation dans des corps du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie de certains agents de la collectivité départementale de Mayotte et portant création du corps des agents des douanes pour l’administration de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600498D
Décret n° 2006-1413 du 20 novembre 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600499D
Arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l’application au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600719A
Arrêté du 10 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603050A
Arrêté du 20 novembre 2006 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable au corps des agents des douanes de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600500A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2006-1414 du 20 novembre 2006 relatif à l’aménagement des règles d’investissement des véhicules de capital-risque et modifiant la deuxième partie du livre des procédures fiscales et le code monétaire et financier (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0620459D
Rapport relatif au décret n° 2006-1415 du 20 novembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630089P
Décret n° 2006-1415 du 20 novembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630089D
Arrêté du 3 novembre 2006 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600162A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 2 octobre 2006 portant extension d’une convention relative au régime de prévoyance complémentaire des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0601873A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 8 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 15 mai 2000 modifié portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société Axis Airways
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602186A
Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 6 mai 1988 relatif au contrôle, avant la mise en circulation des véhicules automobiles, des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié destinés à la propulsion de ces véhicules
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0602150A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-1416 du 20 novembre 2006 fixant la durée de maintien des droits aux prestations en espèces pour les chômeurs reprenant une activité et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624117D
Arrêté du 8 novembre 2006 fixant la durée de conservation par le promoteur et l’investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0624618A
Arrêté du 9 novembre 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624563A
Arrêté du 16 novembre 2006 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0624663A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 24 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 20 juin 2005 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Crème
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602245A
Arrêté du 26 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 26 juin 2006 portant agrément des marques auriculaires d’identification des animaux des espèces ovine, caprine et bovine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0602305A
Arrêté du 26 octobre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d’éducation (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602210A
Arrêté du 30 octobre 2006 portant ouverture des concours d’admission dans les écoles nationales vétérinaires de la session 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0602322A
Arrêté du 31 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du baudet du Poitou
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602307A
Arrêté du 31 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 16 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Barbe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602309A
Arrêté du 31 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval boulonnais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602310A
Arrêté du 31 octobre 2006 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et fixant le montant des cotisations pour la période du 1er janvier 2007 au 31 juillet 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602326A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 24 octobre 2006 portant ouverture de concours pour l’accès au cadre d’emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600063A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret n° 2006-1417 du 20 novembre 2006 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670251D
Décret n° 2006-1418 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670237D
Décret n° 2006-1419 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670238D
Arrêté du 20 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l’administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670252A
Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670239A
Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670240A
Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670241A
Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670242A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 10 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670760A
Arrêté du 14 novembre 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670784A
Arrêté du 20 novembre 2006 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0609701A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 26 octobre 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600907A
Arrêté du 7 novembre 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600906A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 21 novembre 2006 portant nomination au Haut Conseil de la mémoire combattante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0601555D
Arrêté du 6 novembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601500A
Arrêté du 6 novembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601502A
Arrêté du 7 novembre 2006 conférant des grades d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601515A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 6 novembre 2006 portant nomination au comité stratégique prévu par l’arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l’Institut de la gestion publique et du développement économique, modifié par l’arrêté du 28 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600629A
Arrêté du 7 novembre 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier chargée des audits généraux et du contrôle économique et financier des entreprises privées aidées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600075A
Arrêté du 7 novembre 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « industrie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600076A
Arrêté du 10 novembre 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « relations avec les acteurs économiques »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600077A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 7 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608876A
Arrêté du 9 novembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608875A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 20 novembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Hermont (Roger-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0601041D
Décret du 20 novembre 2006 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche) – M. Maurel (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0602592D
Arrêté du 17 novembre 2006 portant nomination à la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l’Ecole française d’Athènes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602783A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 20 novembre 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610677D
Décret du 20 novembre 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610678D
Arrêté du 9 novembre 2006 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610644A
Arrêté du 9 novembre 2006 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610645A
Arrêté du 10 novembre 2006 portant nomination d’une directrice adjointe à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610701A
Arrêté du 17 novembre 2006 portant nomination au conseil de la statistique et des études du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660085A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 7 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624535A
Arrêté du 8 novembre 2006 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624541A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 20 novembre 2006 portant nomination (inspection générale de l’agriculture) – Mme Thevenon Le Morvan (Françoise)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601985D
Arrêté du 24 août 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602300A
Arrêté du 28 août 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602299A
Arrêté du 28 août 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602301A
Arrêté du 28 août 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602302A
Arrêté du 28 août 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602303A
Arrêté du 4 septembre 2006 portant fin de détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0602328A
Arrêté du 4 septembre 2006 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0602329A
Arrêté du 6 novembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602316A
Arrêté du 6 novembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602317A
Arrêté du 6 novembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602318A
Arrêté du 9 novembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602331A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 20 novembre 2006 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600609D
Arrêté du 9 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 30 septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600819A
Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de la Bibliothèque nationale de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600877A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 20 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – M. Arnoulx de Pirey (Edouard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0640064D
Arrêté du 7 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration du Conseil supérieur de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650583A
Arrêté du 8 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650573A
Arrêté du 9 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration du Conseil supérieur de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650585A
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2005-188 du 8 septembre 2005 portant avis sur le projet de décret en Conseil d’Etat pris pour l’application de l’article 26 (II) de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et portant création du système d’information judiciaire « JUDEX »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0609598X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis de vacance d’emplois de correcteur des épreuves écrites et d’examinateur des épreuves orales du concours d’admission 2007 à l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0601524V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0602902V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699425V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699426V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699427V
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 94 du samedi 25 novembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699430V
Résultats de l’événement n° 268 Cote & Match du lundi 20 novembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602940V
Résultats des tirages du Keno du lundi 20 novembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602941V
Résultats de l’Euro Millions du vendredi 29 septembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602942V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608890V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608891V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608892V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608893V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608894V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608895V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608896V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608897V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608898V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608899V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608900V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624546V
Avis relatifs à des abrogations d’autorisations d’ouverture d’établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0624558V
Avis relatifs à des abrogations d’autorisations d’ouverture d’établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0624559V
Avis relatifs à des abrogations d’autorisations d’ouverture d’établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0624560V
Avis relatifs à des abrogations d’autorisations d’ouverture d’établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0624561V
Avis relatifs à des abrogations d’autorisations d’ouverture d’établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0624562V
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0624106V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602323V
Avis relatif aux méthodes d’analyses utilisables aux fins de paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0602319V