PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609717A
Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609718A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600910A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 6 novembre 2006 portant création d’un site internet par la délégation à l’information et à la communication de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0601486A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Institut national du cancer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630030A
Arrêté du 7 novembre 2006 portant fermeture de la trésorerie auprès de l’ambassade de France en Guinée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603033A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Office national d’information sur les enseignements et les professions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630067A
Arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur le Centre international d’études pédagogiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630068A
Arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Institut national de recherche pédagogique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630069A
Arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur le Centre national de documentation pédagogique, les centres régionaux de documentation pédagogique et le centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630070A
Arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur le Centre national d’enseignement à distance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630071A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 13 novembre 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610714A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 8 août 2006 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601712A
Arrêté du 8 août 2006 modifiant l’arrêté du 24 août 1995 fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601713A
Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602104A
Arrêté du 20 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2006 portant désignation des représentants de l’administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602059A
Arrêté du 20 octobre 2006 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2005) par les élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat et les ingénieurs des travaux publics de l’Etat en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0602113A
Arrêté du 31 octobre 2006 portant création d’une zone protégée « îlot principal » sur la commune de Loperhet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601875A
Arrêté du 31 octobre 2006 fixant les règles de constitution et de fonctionnement des commissions prévues par le décret n° 2006-443 du 14 avril 2006 fixant les conditions d’intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions relevant des ministres chargés des transports, de l’équipement, du tourisme ou de la mer dans des corps de catégories A, B et C de la fonction publique de l’Etat en vue de la reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence de titres ou de diplômes requise pour se présenter aux examens professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601975A
Arrêté du 31 octobre 2006 relatif aux règles générales d’organisation et à la nature des épreuves des examens professionnels pour l’accès d’agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte à divers corps de catégories A et B du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601976A
Arrêté du 16 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 15 novembre 2005 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602188A
Arrêté du 16 novembre 2006 fixant les modalités d’organisation et le programme des épreuves pour le recrutement exceptionnel organisé au titre de l’année 2006 par voie d’examen professionnel de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602128A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 23 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0624555A
Arrêté du 6 novembre 2006 approuvant l’avenant n° 2 à la convention collective de l’Etablissement français du sang
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0624414A
Décision du 29 septembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0624123S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 2 octobre 2006 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602002A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600790A
Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2006 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600828A
Arrêté du 16 novembre 2006 organisant une consultation électorale à l’Institut national de recherches archéologiques préventives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600789A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 20 novembre 2006 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0602938A
PREMIER MINISTRE
RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Arrêté du 13 novembre 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PARX0609705A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 6 novembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601497A
Arrêté du 6 novembre 2006 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601498A
Arrêté du 6 novembre 2006 portant inscription sur des listes d’aptitude (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601499A
Arrêté du 6 novembre 2006 portant inscription sur des listes d’aptitude (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601503A
Arrêté du 6 novembre 2006 rapportant certaines dispositions d’un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601488A
Décision du 6 novembre 2006 arrêtant la liste d’admission au concours B de recrutement au grade d’ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l’armement au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0601491S
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 8 novembre 2006 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0612299A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
EMPLOI, TRAVAIL ET INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Arrêté du 9 novembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=METF0612252A
Arrêté du 9 novembre 2006 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=METF0612265A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 8 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de la Fondation nationale des sciences politiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602735A
Arrêté du 15 novembre 2006 portant cessation de fonctions du directeur de l’Ecole supérieure d’interprètes et de traducteurs de l’université Paris-III
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602775A
Arrêté du 15 novembre 2006 portant nomination de la directrice de l’Ecole supérieure d’interprètes et de traducteurs de l’université Paris-III
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602776A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 13 novembre 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640249A
Arrêté du 13 novembre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640257A
Arrêté du 13 novembre 2006 portant prolongation d’activité et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600333A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 23 octobre 2006 portant nomination à la commission prévue à l’article 1er du décret n° 2003-225 du 12 mars 2003 pris pour l’application des dispositions de l’article 9 de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d’Afrique du Nord, de la guerre d’Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602125A
Arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l’aviation marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602160A
Arrêté du 31 octobre 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601977A
Arrêté du 3 novembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602173A
Arrêté du 3 novembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602174A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME
Arrêté du 25 octobre 2006 portant nomination (délégués régionaux au tourisme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0602032A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 20 novembre 2006 portant nomination du président du conseil de direction plénier de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l’horticulture – M. Sales (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602213D
Arrêté du 14 novembre 2006 portant nomination à la Commission nationale compétente pour l’évaluation des demandes de primes d’encadrement doctoral et de recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0602344A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 9 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600838A
Arrêté du 10 novembre 2006 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’art de Cergy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600835A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 9 novembre 2006 portant cessation de fonctions du commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0600050A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 9 novembre 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie (n° 1561)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612298A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612297V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis de concours pour l’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0601501V
Avis relatif au recrutement d’élèves destinés à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l’Ecole navale allemande en vue de devenir officier dans la marine nationale française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0601496V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 268 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699444V
Résultats de l’événement n° 267 Cote & Match des samedi 18 et dimanche 19 novembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602923V
Résultats des tirages du Loto n° 92 du samedi 18 novembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602927V
Résultats du Loto Foot 15 n° 61 et du Loto Foot 7 n° 103
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602925V
Résultats des tirages du Keno des samedi 18 et dimanche 19 novembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602924V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608880V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608881V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608882V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608883V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608884V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608885V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608886V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608887V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608888V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608889V