MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2006-1402 du 17 novembre 2006 portant publication de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée à Paris le 17 octobre 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630093D
Décret n° 2006-1403 du 17 novembre 2006 portant publication de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde, signé à New Delhi le 20 février 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630095D
Décret n° 2006-1404 du 17 novembre 2006 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Namibie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé le 25 juin 1998 à Windhoek (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630096D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2006-1405 du 17 novembre 2006 modifiant le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l’organisation du ministère de la justice et instituant une délégation aux interceptions judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660043D
Arrêté du 14 novembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640252A
Arrêté du 17 novembre 2006 relatif à l’organisation et aux missions de la délégation aux interceptions judiciaires et du comité d’orientation des interceptions judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660075A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décision du 5 octobre 2006 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0624136S
Décision du 5 octobre 2006 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0624137S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 9 novembre 2006 constatant les dépassements de certaines superficies pour les paiements à la surface pour les grandes cultures, pour le supplément pour le blé dur, pour la prime spéciale à la qualité pour le blé dur, pour l’aide spécifique au riz et pour les paiements à la surface pour les fruits à coque, ainsi que de certains plafonds budgétaires pour les paiements directs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602342A
Arrêté du 10 novembre 2006 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux primes ovines pour la campagne 2006 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602343A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 27 octobre 2006 modifiant l’annexe de l’arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d’établissements publics relevant du ministre de l’éducation nationale ou du ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600788A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 17 novembre 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0600236D
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 17 novembre 2006 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601878D
Décret du 17 novembre 2006 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602040D
Décret du 17 novembre 2006 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602041D
Décret du 17 novembre 2006 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602042D
Décret du 17 novembre 2006 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602043D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination aux postes de directeur et de directeur adjoint des établissements sanitaires et sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624283A
Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination aux postes de directeur et de directeur adjoint des établissements sanitaires et sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624284A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 10 novembre 2006 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public « France vétérinaire international »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602238A
CONSEIL D’ETAT
Décision du 27 octobre 2006 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CETX0609702S
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Avis n° 2006-0990 du 26 septembre 2006 sur la décision tarifaire n° 2006058 de France Télécom relative à l’évolution des tarifs des communications vers les mobiles satellitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600155V
Avis n° 2006-1008 du 28 septembre 2006 sur la décision tarifaire de France Télécom n° 2006056 relative à la commercialisation de l’offre tarifaire « Avantage Plus 5 » et à l’arrêt de commercialisation des offres « Avantage Proximité Plus », « Avantage National Plus 3 » et « Avantage International Plus »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600156V
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif à un transfert par des sociétés britanniques d’assurance de portefeuilles de contrats couvrant des risques localisés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600240V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670785V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 267 Cote & Match du vendredi 17 novembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602920V
Résultats des tirages de l’Euro Millions et du Keno du vendredi 17 novembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602922V
Résultats du Loto Foot 7 n° 102
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602921V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608954V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0624138V
Avis relatif à un transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624565V
