Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600243D
Décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs de police municipale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600246D
Décret n° 2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois des directeurs de police municipale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600247D
Décret n° 2006-1394 du 17 novembre 2006 relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation des concours pour le recrutement des directeurs de police municipale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600248D
Décret n° 2006-1395 du 17 novembre 2006 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 5 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs de police municipale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600249D
Décret n° 2006-1396 du 17 novembre 2006 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’accès des chefs de police au cadre d’emplois des chefs de service de police municipale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600250D
Décret n° 2006-1397 du 17 novembre 2006 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d’emplois de garde champêtre, d’agent de police municipale, de chef de service de police municipale et créant le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois de directeur de police municipale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600251D
Arrêté du 17 novembre 2006 fixant les modalités d’organisation des examens professionnels prévus aux articles 25, 26 et 27 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs de police municipale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600893A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 10 octobre 2006 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement et à la gestion des personnels de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0601483A
Arrêté du 3 novembre 2006 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès de l’Institution nationale des invalides ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601475A
Décision du 24 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0601509S
Décision du 27 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (service de la maintenance aéronautique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0601508S
Décision du 6 novembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des plans, du budget et de la gestion)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0601510S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 9 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620430A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 27 octobre 2006 portant révision de l’arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’intervention en équipements de cuisines professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0612286A
Arrêté du 27 octobre 2006 portant révision de l’arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0612285A
Arrêté du 27 octobre 2006 portant révision de l’arrêté du 26 décembre 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) de maintenance en marine de plaisance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0612284A
Arrêté du 6 novembre 2006 portant renouvellement de l’agrément de la Société anonyme d’habitations à loyer modéré de la Guadeloupe (SIKOA)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611678A
Arrêté du 14 novembre 2006 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs du travail organisés au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0612131A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 26 octobre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603043A
Arrêté du 10 novembre 2006 portant délégation de signature (service de la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600725A
Arrêté du 10 novembre 2006 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600729A
Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 9 mai 2006 modifié relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600158A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Rapport relatif au décret n° 2006-1398 du 17 novembre 2006 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0610062P
Décret n° 2006-1398 du 17 novembre 2006 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0610062D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 27 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 17 mars 2003 modifié relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d’une installation de production d’énergie électrique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608816A
Arrêté du 28 septembre 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608495Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 10 novembre 2006 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600730A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 8 novembre 2006 fixant l’organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l’Institut de France et le nombre de sièges qui lui est attribué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602706A
Arrêté du 8 novembre 2006 fixant l’organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l’Académie des sciences morales et politiques et le nombre de sièges qui lui est attribué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602708A
Arrêté du 8 novembre 2006 fixant l’organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l’Académie des beaux-arts et le nombre de sièges qui lui est attribué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602710A
Arrêté du 8 novembre 2006 fixant l’organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial de la bibliothèque Mazarine et le nombre de sièges qui lui est attribué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602712A
Arrêté du 8 novembre 2006 fixant l’organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial du domaine de Chantilly et le nombre de sièges qui lui est attribué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602713A
Arrêté du 14 novembre 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central, au comité technique paritaire spécial et aux comités techniques paritaires locaux du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0602795A
Arrêté du 14 novembre 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d’hygiène et de sécurité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0602796A
Arrêté du 25 septembre 2006 portant attribution d’un ensemble immobilier (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602353Z
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 10 novembre 2006 fixant les modalités d’organisation de la formation des élèves et stagiaires conseillers d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire et d’obtention du certificat d’aptitude professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640208A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2006-1399 du 17 novembre 2006 modifiant le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi de conseiller d’administration de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601806D
Arrêté du 21 septembre 2006 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601862A
Arrêté du 27 octobre 2006 fixant la liste des ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements où l’autorité investie du pouvoir de police portuaire est le représentant de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601323A
Arrêté du 6 novembre 2006 relatif à la prise de participation de Météo-France dans le capital d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601960A
Arrêté du 9 novembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l’Etat (femmes et hommes) dans les domaines : « aménagement et infrastructures terrestres », « aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires » et « phares et balises et sécurité maritime »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602127A
Décret n° 2006-1282 du 19 octobre 2006 portant apport d’immeubles domaniaux à la commune d’Aulnay-sous-Bois (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0601639Z
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 2 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 25 avril 2006 relatif au montant de la dotation annuelle de financement allouée au service de santé des armées en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624527A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-1400 du 16 novembre 2006 relatif à des modalités temporaires de recrutement dans le corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601982D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2006-1401 du 17 novembre 2006 portant réduction de la durée du mandat des membres du comité technique paritaire central et du comité d’hygiène et de sécurité central de l’Etablissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels et du mandat des membres du comité technique paritaire central, du comité d’hygiène et de sécurité central et des comités d’hygiène et de sécurité spéciaux de l’Institut national de recherches archéologiques préventives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600836D
Arrêté du 8 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2002 relatif au régime des études de l’Ecole du Louvre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600844A
Arrêté du 2 novembre 2006 portant attribution d’ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600848A
Arrêté du 10 novembre 2006 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600860A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 17 novembre 2006 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0640038D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 17 novembre 2006 portant désignation des anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l’Institut des hautes études de défense nationale, Paris (12 septembre au 25 octobre 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609699A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 17 octobre 2006 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0600899A
Arrêté du 17 octobre 2006 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0600900A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 26 septembre 2006 portant maintien dans son emploi d’une officière recrutée au titre de l’article 29 du statut général des militaires (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601303Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 8 novembre 2006 portant nomination au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600147A
Arrêté du 9 novembre 2006 portant nomination à la Commission des clauses abusives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600135A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 6 novembre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601318A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 16 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration du BRGM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0602554D
Arrêté du 8 novembre 2006 portant nomination au comité technique paritaire central de l’Institut de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602707A
Arrêté du 8 novembre 2006 portant nomination au comité technique paritaire central de l’Académie des sciences morales et politiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602709A
Arrêté du 8 novembre 2006 portant nomination au comité technique paritaire central de l’Académie des beaux-arts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602711A
Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée en 2006 par les sections du Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602122K
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 9 novembre 2006 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620836A
Arrêté du 9 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620837A
Arrêté du 9 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620838A
Arrêté du 9 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620839A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 16 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration du Port autonome de Dunkerque
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0602134D
Arrêté du 27 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0602131A
Arrêté du 3 novembre 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0502037A
Arrêté du 13 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0601824A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 23 octobre 2006 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0624525A
Arrêté du 25 octobre 2006 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624547A
Arrêté du 3 novembre 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0624112A
Arrêté du 3 novembre 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0624111A
Arrêté du 7 novembre 2006 portant nomination des membres du jury de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’Institut national des jeunes aveugles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0624538A
Décision du 12 octobre 2006 portant nomination d’un rapporteur auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0624420S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 6 novembre 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602304A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 16 novembre 2006 portant nomination du directeur de la Bibliothèque publique d’information – M. Grognet (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600801D
Arrêté du 27 octobre 2006 portant nomination à la commission des acquisitions du musée Rodin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600842A
Arrêté du 9 novembre 2006 portant nomination à la commission du contrôle des recettes et de la réglementation prévue à l’article 13 du code de l’industrie cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0600823A
Décision du 25 septembre 2006 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (3°) de l’article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0600837S
Décision du 20 octobre 2006 portant nomination du président de la commission prévue à l’article 54 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0600849S
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 6 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination à l’assemblée plénière du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670265A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602281V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602287V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602288V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602289V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d’utilisation de matériel agricole des régions Bretagne et Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602292V
Avis relatif à l’extension d’accords (région Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises (entreprises occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602285V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602290V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d’horticulture de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602291V
Avis relatif à l’extension de deux avenants à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602286V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d’élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d’Armor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602282V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602293V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département du Finistère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602284V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d’élevage, entreprises de travaux agricoles et coopératives d’utilisation de matériel agricole du département d’Eure-et-Loir
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602283V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602294V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602295V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département de Meurthe-et-Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602296V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département de la Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602297V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d’élevage du département des Vosges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602298V
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2006-228 du 5 octobre 2006 portant recommandation relative à la mise en oeuvre par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIA0600021X
Délibération n° 2006-229 du 5 octobre 2006 portant adoption d’une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les partis ou groupements à caractère politique, les élus ou les candidats à des fonctions électives à des fins de communication (norme simplifiée n° 34)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIA0600020X
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-607 du 3 octobre 2006 mettant en demeure la société Production des Iles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601607S
Décision n° 2006-608 du 3 octobre 2006 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d’un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l’exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le département de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601608S
Décision n° 2006-609 du 3 octobre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SNC Polynésie Perle pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Marutea Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601609S
Décision n° 2006-614 du 3 octobre 2006 mettant en demeure l’association Agora
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601614S
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Décision du 5 octobre 2006 se prononçant sur un différend qui oppose le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) à Electricité de France (EDF), relatif à la communication de données de comptage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CREX0609630S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEBUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaires en douane (249e liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDX0670028V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis de concours pour l’admission en qualité d’élève ingénieur des études et techniques d’armement à l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0601485V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 62
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699432V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 63
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699434V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 104
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699431V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 105
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699433V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 16 novembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602905V
Résultats de l’événement n° 267 Cote & Match du jeudi 16 novembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602906V
