MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 25 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 28 décembre 1999 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601459A
Décision du 27 septembre 2006 portant délégation de signature (direction des essais)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0601492S
Décision du 9 octobre 2006 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (service de la maintenance aéronautique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0601493S
Décision du 6 novembre 2006 portant délégation de signature (direction des plans, du budget et de la gestion)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0601494S
Décision du 6 novembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du service national)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0601487S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2006-1379 du 13 novembre 2006 relatif à la mise en extinction du corps des interprètes du ministère des relations extérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620368D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2006-1380 du 13 novembre 2006 relatif à l’allocation temporaire d’attente et modifiant le code du travail et le code de l’action sociale et des familles (parties réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0611992D
Décret n° 2006-1381 du 13 novembre 2006 fixant le montant de l’allocation temporaire d’attente
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0611993D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 31 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 10 novembre 1999 fixant la nature et le programme des épreuves du concours professionnel d’accès au grade d’inspecteur principal du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600551A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 2 novembre 2006 portant cession amiable d’un ensemble immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600154A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décision du 6 novembre 2006 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620832S
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 30 août 2006 relatif à l’autorisation des opérations d’affrètement, de franchise et de partage de codes des entreprises françaises de transport aérien pris en application de l’article R. 330-9 du code de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601863A
Arrêté du 17 octobre 2006 portant règlement de comptabilité du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer pour la désignation d’un ordonnateur secondaire délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602154A
Arrêté du 30 octobre 2006 fixant la composition de la commission d’appel d’offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du service d’études techniques des routes et autoroutes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0602119A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 26 octobre 2006 relatif au genou monoaxial 3C100 C-LEG de la société OTTO BOCK FRANCE inscrit au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624401A
Arrêté du 26 octobre 2006 relatif à l’inscription de l’endoprothèse coronaire PRO-KINETIC de la société Biotronik France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévus à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624402A
Arrêté du 27 octobre 2006 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624387A
Arrêté du 30 octobre 2006 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0624557A
Décision du 19 septembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0623998S
Décision du 20 septembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0623999S
Décision du 20 septembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0624000S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2006-1382 du 13 novembre 2006 portant approbation de la modification apportée aux statuts de la société nationale de programme Radio France internationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0600797D
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décision du 7 novembre 2006 fixant la composition des commissions d’appel d’offres des marchés pour le compte du ministère de l’outre-mer et au profit des unités du service militaire adapté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0600010S
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 3 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 26 décembre 1991 fixant les règles budgétaires, comptables et financières applicables aux chambres de commerce et d’industrie, aux chambres régionales de commerce et d’industrie, à l’assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie et aux groupements interconsulaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620102A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 22 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue à l’article R. 227-2 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670216A
Arrêté du 25 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable des locaux d’hébergement prévue à l’article R. 227-2 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670217A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 2 novembre 2006 rapportant les dispositions d’un précédent arrêté et relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670749A
Arrêté du 13 novembre 2006 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0609693A
Arrêté du 14 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609616A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 13 novembre 2006 portant titularisation d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600233D
Décret du 14 novembre 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Carpentras – M. Saut (Robert)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620398D
Arrêté du 26 octobre 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600891A
Arrêté du 27 octobre 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600892A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 13 novembre 2006 portant attribution de commandements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601440D
Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0601472K
Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0601471K
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 31 octobre 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620396A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 25 octobre 2006 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0612245A
Arrêté du 25 octobre 2006 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0612246A
Arrêté du 25 octobre 2006 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0612247A
Arrêté du 30 octobre 2006 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0612268A
Arrêté du 31 octobre 2006 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0612267A
Arrêté du 31 octobre 2006 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0612269A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
EMPLOI, TRAVAIL ET INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Arrêté du 2 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 19 mai 2005 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=METC0612250A
Arrêté du 2 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 28 mars 2006 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=METC0612249A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 31 octobre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600720A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 24 octobre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0601363A
Arrêté du 24 octobre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0601373A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 23 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608729A
Arrêté du 9 novembre 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600714A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration du Centre d’études et de recherches sur les qualifications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0602480A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 13 novembre 2006 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – M. Coniez (Hugo)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600326D
Arrêté du 7 novembre 2006 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620833A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 19 octobre 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624446A
Arrêté du 24 octobre 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624447A
Arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination à la Commission centrale d’aide sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0624441A
Arrêté du 31 octobre 2006 portant autorisation d’exercer la médecine en France en application de l’article 60-1, huitième et neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624445A
Arrêté du 2 novembre 2006 portant nomination de la présidente de la commission compétente pour l’examen des demandes d’autorisation d’exercice de la profession de sage-femme présentées par les personnes mentionnées au II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624444A
Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624520A
Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624521A
Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624522A
Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624523A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 14 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602192D
Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination au conseil d’orientation de l’Observatoire des distorsions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602110A
Arrêté du 24 octobre 2006 modifiant la composition de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602244A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612278V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612279V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur de l’enseignement privé sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612280V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602224A
Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d’un accord collectif national sur le financement de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la coopération agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602246A
Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d’un accord portant création d’une commission paritaire nationale interbranches de l’emploi et de la formation professionnelle dans la coopération agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602247A
Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d’un accord portant création d’un Observatoire paritaire prospectif interbranches des métiers, des qualifications et de l’emploi dans la coopération agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602248A
Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne (n° 8262)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602232A
Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l’Aube (n° 8214)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602249A
Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l’Aude (n° 9112)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602250A
Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail de la production agricole du département du Calvados (n° 9141)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602251A
Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage et de cultures spécialisées et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Corrèze (n° 9191)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602252A
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2006-100 du 27 avril 2006 portant avis sur un projet de décret relatif à l’allocation temporaire d’attente (saisine n° 06005779)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0609677X
Délibération n° 2006-230 du 17 octobre 2006 dispensant de déclaration les traitements mis en oeuvre par les comités d’entreprise ou d’établissement, les comités centraux d’entreprise, les comités de groupe ou les comités interentreprises ou les délégués du personnel pour la gestion de leurs activités sociales et culturelles (décision de dispense de déclaration n° 10)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIA0600022X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis de vacance d’emplois (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0612301V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHEENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600167V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie, 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624460V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624461V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624462V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624463V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624464V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624465V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624466V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624467V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624468V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624469V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624470V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624471V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624482V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624483V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624484V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624485V
Avis de vacance d’emplois de conseiller technique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624506V
Avis de vacance d’emplois de conseiller technique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624507V
Avis de vacance de postes d’attaché d’administration hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624510V
Avis de vacance de postes d’attaché d’administration hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624511V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624477V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624478V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624479V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624480V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624481V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624499V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624500V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624501V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624502V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624512V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624513V
Avis relatif à l’ouverture du concours sur titres pour le recrutement d’un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624457V
Avis relatif à l’ouverture du concours sur titres pour le recrutement d’un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624472V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624473V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624474V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624475V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624476V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624503V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624504V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624505V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un psychologue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624508V
Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624509V
Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624459V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624486V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624487V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624488V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624489V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624490V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624491V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624492V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624493V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624494V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624495V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624456V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624497V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624498V
Avis de concours réservé pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624514V
Avis de concours interne pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624458V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0602834V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à l’indice mensuel des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0650040V
Résultats des tirages du Keno du lundi 13 novembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602862V
Résultats de l’événement n° 266 Cote & Match du lundi 13 novembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602863V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610063V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610064V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608838V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608839V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608840V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608841V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608842V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608843V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608844V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608845V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608846V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608847V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608848V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624403V