DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 31 octobre 2006 fixant le montant de l’indemnité allouée au président et aux membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609681A
Arrêté du 2 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2005 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609676A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 10 novembre 2006 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de Maine-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600238D
Décret du 10 novembre 2006 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600239D
Décret du 10 novembre 2006 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600240D
Décret du 10 novembre 2006 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Bas-Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600241D
Décret du 10 novembre 2006 portant abrogation du titre d’existence légale de douze établissements particuliers d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600242D
Arrêté du 30 octobre 2006 fixant les règles de constitution et de fonctionnement des commissions prévues par le décret n° 2005-160 du 22 février 2005 fixant les conditions d’intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte mis à disposition de la préfecture dans des corps de catégories A, B et C de la fonction publique de l’Etat en vue de la reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux examens professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600829A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 25 octobre 2006 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du dossier informatisé de cancérologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601451A
Arrêté du 25 octobre 2006 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recueil d’information standard « PMSI » concernant les malades hospitalisés ou consultants dans le service de psychiatrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601452A
Arrêté du 25 octobre 2006 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du dossier médical et administratif des patients dialysés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601453A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 31 octobre 2006 modifiant le nombre de postes à pourvoir à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal des systèmes d’information et de communication au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620425A
Arrêté du 8 novembre 2006 portant délégation de signature (direction des Français à l’étranger et des étrangers en France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620427A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2006-1366 du 10 novembre 2006 rendant obligatoire en application de l’article 41 ter de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, à tous les logements des deuxième et troisième secteurs locatifs, l’accord collectif de location relatif aux congés pour vente par lots aux locataires dans les ensembles immobiliers d’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611880D
Décret n° 2006-1367 du 10 novembre 2006 relatif à la cessation d’activité de certains salariés de la Direction des Journaux officiels relevant des conventions collectives de travail de la presse parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0609647D
Arrêté du 26 octobre 2006 relatif au transfert du siège social de la société coopérative de production d’habitations à loyer modéré Les Coopérateurs et Castors de Seine-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611997A
Arrêté du 26 octobre 2006 relatif au transfert du siège social de la société coopérative de production d’habitations à loyer modéré Logis Somme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611998A
Arrêté du 26 octobre 2006 autorisant la transformation de la société coopérative de production d’habitations à loyer modéré Le Foyer de Provence en société coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611999A
Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611887A
Arrêté du 30 octobre 2006 fixant le seuil financier prévu au 8 de l’article R. 121-17 du code de l’action sociale et des familles et relatif à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0612233A
Décision du 7 novembre 2006 portant délégation de signature (direction de l’administration générale et de la modernisation des services)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0612288S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 30 octobre 2006 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d’architecture et d’urbanisme pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur la société Cité de la musique – salle Pleyel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600061A
Arrêté du 31 octobre 2006 portant prolongation du mandat des représentants du collège des consommateurs et usagers au bureau du Conseil national de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600133A
Arrêté du 27 octobre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 le recrutement d’adjoints administratifs de l’Institut national de la statistique et des études économiques (spécialité administration générale) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0630016Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Rapport relatif au décret n° 2006-1368 du 10 novembre 2006 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630100P
Décret n° 2006-1368 du 10 novembre 2006 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630100D
Arrêté du 31 octobre 2006 portant création d’un poste comptable dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600161A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2006-1362 du 9 novembre 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057500 dénommé « Matériaux innovants, produits intelligents (MIPI) » (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0630111Z
Arrêté du 27 octobre 2006 relatif aux mesures nationales d’urgence visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel en cas de crise (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608775Z
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2006-1369 du 9 novembre 2006 modifiant le décret n° 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d’emploi d’agent comptable d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0602340D
Arrêté du 12 septembre 2006 fixant pour les années 2006 et 2007 les taux de promotion dans certains corps d’enseignants et d’enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0601415A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 2 novembre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un recrutement par la voie du PACTE d’agents administratifs des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610696A
Arrêté du 2 novembre 2006 localisant les postes offerts au recrutement par la voie du PACTE d’agents administratifs des services judiciaires ouvert au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610697A
Arrêté du 3 novembre 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610705A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 7 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de chargé d’études documentaires principal de 2e classe du corps interministériel des chargés d’études documentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602170A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624118D
Arrêté du 23 octobre 2006 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public créé dans le domaine de l’action sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624362A
Arrêté du 30 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration du ministère de l’emploi et de la solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0624454A
Arrêté du 24 octobre 2006 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et budget) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0624381Z
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-1371 du 9 novembre 2006 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 modifié portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602015D
Arrêté du 10 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0602315A
Décision du 27 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale des politiques économique, européenne et internationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602277S
Décision du 2 novembre 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de la logistique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602278S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 2 novembre 2006 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600815A
Arrêté du 2 novembre 2006 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0600820A
Décision du 31 octobre 2006 portant délégation de signature (direction des Archives de France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600841S
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 3 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670763A
Arrêté du 3 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670764A
Arrêté du 3 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670765A
Arrêté du 3 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670766A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 10 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2006 portant nomination à la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l’Etat et les collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600902A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 10 novembre 2006 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601407D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 8 novembre 2006 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620387D
Décret du 8 novembre 2006 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620388D
Décret du 8 novembre 2006 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620389D
Décret du 10 novembre 2006 portant nomination d’un consul général de France à Madrid – Mme Gambard-Trebucien (Martine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620384D
Décret du 10 novembre 2006 portant nomination d’un consul général de France à Chicago – M. Main de Boissiere (Jean-Baptiste)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620390D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 31 octobre 2006 portant nomination au bureau du Conseil national de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600132A
Arrêté du 6 novembre 2006 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600685A
Arrêté du 10 novembre 2006 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600699A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601329A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601329A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601332A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601343A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601352A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601353A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601354A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601355A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601356A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 10 novembre 2006 portant nomination au conseil de surveillance des Mines de potasse d’Alsace – Mme Vaillant (Corinne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608669D
Arrêté du 23 octobre 2006 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des matières nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608745A
Arrêté du 31 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608691A
Arrêté du 3 novembre 2006 portant délivrance de diplômes d’ingénieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608793A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 26 octobre 2006 portant radiation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600129A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 10 novembre 2006 modifiant le décret du 5 septembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Darolles (Serge)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602571D
Décret du 10 novembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Palayret (Jean-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602495D
Décret du 10 novembre 2006 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602596D
Décret du 10 novembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Mayol (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602642D
Décret du 10 novembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602657D
Décret du 10 novembre 2006 portant nomination d’un professeur des universités associé à mi-temps – M. Marcotorchino (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602658D
Décret du 10 novembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Germain (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602660D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 27 octobre 2006 fixant la composition du jury des épreuves d’accès au cycle préparatoire au troisième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0670032A
Arrêté du 27 octobre 2006 fixant la composition du jury des épreuves d’accès au cycle préparatoire au deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0670031A
Arrêté du 2 novembre 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610702A
Arrêté du 2 novembre 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610703A
Arrêté du 10 novembre 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600323A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 10 novembre 2006 portant intégration (conservateurs du patrimoine) – Mme Henwood (Annie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600814D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 10 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0640057D
Arrêté du 13 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration du Conseil supérieur de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650563A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-647 du 7 novembre 2006 ordonnant, à titre de sanction, l’insertion d’un communiqué dans les programmes du service Radio-Courtoisie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601647S
Décision n° 2006-648 du 7 novembre 2006 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601648S
Recommandation n° 2006-7 du 7 novembre 2006 du Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue de l’élection présidentielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0604007X
Information relative à la désignation du président du comité technique radiophonique de Caen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0607050X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 101
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699420V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 61
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699423V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 61 du 18 novembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699424V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 9 novembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602839X
Résultats de l’événement n° 265 Cote & Match du jeudi 9 novembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602840X
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à la date de clôture des registres d’inscription à l’examen des spécialités du baccalauréat professionnel et des mentions complémentaires de niveau IV (session de juin 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0602575V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis n° 2006-17 de la Commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600816V