MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2006-1340 du 3 novembre 2006 portant publication de l’accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part, signé à Luxembourg le 17 juin 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630092D
Arrêté du 26 octobre 2006 portant modification de l’arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d’organismes internationaux à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620423A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 20 octobre 2006 portant création du conseil pour la diffusion de la culture économique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600598A
Arrêté du 25 octobre 2006 relatif à l’interdiction de la mention « Morteau » dans la présentation de saucisses et jésu(s) ne répondant pas au cahier des charges de l’indication géographique protégée « Saucisse et Jésu(s) de Morteau » transmise pour enregistrement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600141A
Arrêté du 25 octobre 2006 relatif à l’interdiction de la mention « Vendée » dans la présentation de mogettes ne répondant pas au cahier des charges de l’indication géographique protégée « Mogette de Vendée » transmise pour enregistrement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600142A
Arrêté du 3 novembre 2006 relatif à l’intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0695160A
Arrêté du 3 novembre 2006 portant homologation des statuts de l’organisme mentionné à l’article L. 512-1 du code des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0695164A
Arrêté du 3 novembre 2006 fixant le montant des frais d’inscription annuels mentionnés à l’article L. 512-1 du code des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0695165A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 25 octobre 2006 portant suppression d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620089A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 24 octobre 2006 autorisant la SAS Société chambérienne de distribution de chaleur (SCDC) à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608779A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2006-1341 du 6 novembre 2006 relatif au transfert aux départements des services ou parties de services déconcentrés du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, qui concourent à l’exercice des compétences de ces collectivités dans le domaine des routes départementales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601210D
Décret n° 2006-1342 du 6 novembre 2006 relatif au transfert aux collectivités territoriales des services ou parties de services déconcentrés du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer pour l’exercice des compétences en matière de routes nationales transférées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601211D
Décret n° 2006-1343 du 6 novembre 2006 relatif au transfert à certains départements des services ou parties de services déconcentrés du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer qui participent à l’exercice des compétences transférées en matière de fonds de solidarité pour le logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601212D
Décret n° 2006-1344 du 6 novembre 2006 relatif au transfert à certains départements des services ou parties de services du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer qui participent à l’exercice des compétences transférées dans le domaine des ports départementaux maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601213D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 27 octobre 2006 portant approbation des avenants n° 14 et n° 15 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624388A
Décision du 8 septembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0623886S
Décision du 14 septembre 2006 portant retrait et suspension de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la mise sur le marché des produits cosmétiques de la société « Laboratoire Carole Franck » listés en annexe I
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0623838S
Décision du 14 septembre 2006 portant suspension de la fabrication et du conditionnement des produits cosmétiques de la société « Laboratoire Carole Franck » listés en annexe II
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0623837S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-1345 du 6 novembre 2006 relatif au Conseil national de l’expertise foncière, agricole et forestière et pris pour l’application de l’article L. 171-1 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602119D
Décret du 6 novembre 2006 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural Languedoc-Roussillon à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602198D
Arrêté du 18 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d’origine animale contaminées par des résidus de pesticides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0602200A
Arrêté du 19 octobre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602057A
Arrêté du 19 octobre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l’enseignement agricole (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602058A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 16 octobre 2006 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la mission archéologie de la ville d’Aix-en-Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600805A
Arrêté du 16 octobre 2006 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental d’archéologie du Var
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600806A
Arrêté du 20 octobre 2006 habilitant l’école d’art d’Avignon à dispenser l’enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0600799A
Arrêté du 20 octobre 2006 habilitant l’Ecole supérieure des beaux-arts de Tours à dispenser l’enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0600800A
Arrêté du 23 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 3 août 2004 relatif au conseil des métiers d’art et à la mission des métiers d’art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600766A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 25 septembre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0600046A
Arrêté du 25 septembre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints administratifs du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0600047A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 25 octobre 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Montpellier à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620099A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 6 novembre 2006 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie – M. Leraitre (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620392D
Arrêté du 25 octobre 2006 portant nomination au conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600877A
Arrêté du 25 octobre 2006 portant nomination au conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600878A
Arrêté du 31 octobre 2006 portant nomination à la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l’Etat et les collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600888A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Liste d’admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2006 (concours catégorie PCEM 2)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601427K
Liste d’admission définitives aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2006, catégorie baccalauréat (sections médecine et pharmacie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601428K
Liste de classement des candidats aux emplois réservés d’agent de constatation des douanes « surveillance » et « surveillance et motocyclisme » (année 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0601429K
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 16 octobre 2006 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600120A
Arrêté du 20 octobre 2006 portant nomination au conseil pour la diffusion de la culture économique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600618A
Arrêté du 26 octobre 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600512A
Arrêté du 26 octobre 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600613A
Arrêté du 26 octobre 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600614A
Arrêté du 26 octobre 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600646A
Arrêté du 26 octobre 2006 portant nomination (directeurs régionaux de l’industrie, de la recherche et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600587A
Arrêté du 2 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0614573A
Arrêté du 24 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608789A
Arrêté du 3 novembre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600711A
Liste des élèves de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session 2006 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608790K
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 19 octobre 2006 portant détachement (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600109A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 26 octobre 2006 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0602206A
Arrêté du 26 octobre 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600606A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 24 octobre 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650152A
Arrêté du 26 octobre 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620791A
Arrêté du 26 octobre 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620794A
Arrêté du 26 octobre 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620797A
Arrêté du 26 octobre 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620801A
Arrêté du 26 octobre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620799A
Arrêté du 26 octobre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620802A
Arrêté du 26 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620792A
Arrêté du 26 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620793A
Arrêté du 26 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620795A
Arrêté du 26 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620796A
Arrêté du 26 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620798A
Arrêté du 26 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620800A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret du 6 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration des Thermes nationaux d’Aix-les-Bains
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0623268D
Arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0624385A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 6 novembre 2006 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement près la Société pour l’expansion des ventes de produits agricoles et alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602168A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 27 mars 2006 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610034A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 6 novembre 2006 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’architecture et de paysage de Lille – M. Zuretti (Jean-Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600713D
Décret du 6 novembre 2006 portant nomination du président de l’Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette – M. Martial (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600729D
Arrêté du 23 octobre 2006 portant nomination de maîtres d’art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0600772A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 13 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration du Conseil supérieur de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650564A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 19 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 9 avril 2003 portant nomination à la commission d’habilitation du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670256A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 26 octobre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des sociétés d’assistance (n° 1801)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612226A
Arrêté du 26 octobre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612227A
Arrêté du 26 octobre 2006 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la ganterie de peau (n° 354)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612225A
Arrêté du 26 octobre 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la ganterie de peau (n° 354)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612224A
Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612228A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-570 du 19 septembre 2006 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF 1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601570S
AUTORITE DE CONTRôLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES
Décision du 24 octobre 2006 portant création du comité paritaire de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ACAX0600042S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 98
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699413V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 59
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699414V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 99
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699415V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 100
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699416V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 60
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699417V
Avis relatif au jeu n° 264 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699418V
Résultats de l’événement n° 263 Cote & Match des samedi 4 et dimanche 5 novembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602777V
Résultats du Loto Foot 15 n° 58 et du Loto Foot 7 n° 97
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602778V
Résultats des tirages du Loto n° 88 du samedi 4 novembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602779V
Résultats des tirages du Keno des samedi 4 et dimanche 5 novembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602780V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0624357V