MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 22 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600860A
Arrêté du 23 octobre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours de prérecrutement pour le recrutement d’ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620376A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décision du 9 octobre 2006 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620424S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 2 novembre 2006 définissant les conditions de production des vins de pays des Gaules
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600114D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 23 octobre 2006 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SAS Eoliennes des Quatre Vents à la SAS Eoliennes de Marne et Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608783A
Arrêté du 23 octobre 2006 autorisant la mutation d’une concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608746A
Arrêté du 24 octobre 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608774A
Arrêté du 24 octobre 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608776A
Arrêté du 24 octobre 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines de fer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608777A
Arrêté du 24 octobre 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines de fer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608778A
Arrêté du 25 octobre 2006 autorisant la SEM Compagnie de chauffage intercommunale de l’agglomération grenobloise à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608784A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0600140D
Arrêté du 30 octobre 2006 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de postes offerts au concours de recrutement des conseillers d’administration scolaire et universitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0602666A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2006-1335 du 3 novembre 2006 portant attribution d’une indemnité de risques et de sujétions spéciales à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650129D
Arrêté du 3 novembre 2006 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l’indemnité de risques et de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650130A
Arrêté du 2 octobre 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610627Z
Arrêté du 2 octobre 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610628Z
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2006-1336 du 3 novembre 2006 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises assurant l’exploitation des places couchées dans les trains
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0600183D
Arrêté du 13 octobre 2006 fixant le taux de l’indemnité de responsabilité créée en faveur des professeurs techniques de l’enseignement maritime exerçant les fonctions de chef de travaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601957A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 10 octobre 2006 modifiant le classement d’établissements sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624280A
Arrêté du 17 octobre 2006 fixant les montants de l’indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur ou de secrétaire général des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0624379A
Arrêté du 23 octobre 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final d’une recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0624376A
Arrêté du 23 octobre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d’origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l’article L. 1243-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0624375A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2006-1337 du 2 novembre 2006 modifiant le décret n° 93-540 du 27 mars 1993 fixant les modalités de rétribution des personnels des monuments historiques et des domaines appartenant à l’Etat, participant à l’organisation de manifestations au profit de tiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600660D
Arrêté du 2 novembre 2006 portant application du décret n° 93-540 du 27 mars 1993 fixant les modalités de rétribution des personnels des monuments historiques et des domaines appartenant à l’Etat, participant à l’organisation de manifestations au profit de tiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600661A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 3 novembre 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Lot – M. Thirode (Louis-Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620359D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 2 août 2006 portant nomination du secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0601409A
Arrêté du 23 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601406A
Arrêté du 24 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601410A
Arrêté du 25 octobre 2006 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601108A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 3 novembre 2006 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale – M. Parfait (Daniel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620386D
Décret du 3 novembre 2006 élevant à la dignité d’ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire hors classe – M. Guelluy (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620385D
Décret du 3 novembre 2006 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka – M. Lummaux (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620347D
Décret du 3 novembre 2006 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad – M. Foucher (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620383D
Arrêté du 23 octobre 2006 portant inscription à des tableaux d’avancement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620412A
Arrêté du 23 octobre 2006 portant inscription à des tableaux d’avancement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620410A
Arrêté du 23 octobre 2006 portant inscription sur des listes d’aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620411A
Arrêté du 23 octobre 2006 portant inscription sur des listes d’aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620413A
Arrêté du 23 octobre 2006 portant inscription sur des listes d’aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620414A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 3 novembre 2006 portant nomination d’un contrôleur général économique et financier – M. Bardiaux (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600708D
Arrêté du 16 octobre 2006 portant réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600124A
Arrêté du 25 octobre 2006 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600569A
Arrêté du 26 octobre 2006 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0600060A
Arrêté du 24 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608744A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 25 octobre 2006 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0601002A
Arrêté du 25 octobre 2006 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0602189A
Arrêté du 25 octobre 2006 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0602191A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 10 octobre 2006 portant nomination au conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0600154A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 3 novembre 2006 portant maintien en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600320D
Décret du 3 novembre 2006 portant maintien en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600318D
Décret du 3 novembre 2006 portant maintien en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600319D
Arrêté du 12 octobre 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600274A
Arrêté du 24 octobre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640245A
Arrêté du 24 octobre 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640244A
Arrêté du 25 octobre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620783A
Arrêté du 25 octobre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620784A
Arrêté du 25 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620781A
Arrêté du 25 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620782A
Arrêté du 25 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620785A
Arrêté du 25 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620786A
Arrêté du 25 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620787A
Arrêté du 25 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620788A
Arrêté du 25 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620789A
Arrêté du 25 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620790A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret du 3 novembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0624355D
Arrêté du 30 septembre 2006 portant affectation au titre de l’année universitaire 2006-2007 des internes issus des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624104A
Arrêté du 26 octobre 2006 relatif à la création et à la composition de la « commission addictions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0624377A
Arrêté du 26 octobre 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0624128A
Arrêté du 26 octobre 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0623719A
Arrêté du 26 octobre 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0624127A
Arrêté du 26 octobre 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0623848A
Arrêté du 26 octobre 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0624129A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602047A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de la Villa Arson
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600802A
Arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de la Villa Arson
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600803A
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600810K
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 31 octobre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0610073A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts (n° 1404)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612216A
Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612210A
Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612211A
Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition (n° 2121)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612213A
Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612214A
Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d’accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612212A
Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612208A
Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d’un accord à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612206A
Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612202A
Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612200A
Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l’Indre (n° 934)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612201A
Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d’Indre-et-Loire (n° 1470)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612205A
Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612204A
Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612215A
Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612207A
Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres-Douaisis (n° 1387)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612198A
Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612199A
Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612203A
Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612209A
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612221V
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612217V
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612218V
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
Avis n° 2006-21 du 19 octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0609690V
Avis n° 2006-22 du 19 octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0609691V
HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L’EGALITE
Délibération n° 2006-183 du 18 septembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ADEX0609664X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du jeudi 2 novembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602721V
Résultats de l’événement n° 263 Cote & Match du jeudi 2 novembre 2006
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
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Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
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Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
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Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
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Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
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Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
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Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
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Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
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Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
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Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
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Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
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Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
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Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
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Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
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Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
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Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
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Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
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Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
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Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
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Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
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Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
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Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
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Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
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Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
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Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
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Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
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Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
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Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
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Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
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Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
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Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
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Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
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Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
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Avis de publication des listes des référentiels validés relatives à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608787V
Avis de publication des listes des référentiels validés relatives à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608788V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0623789V
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0623791V
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0623846V