Dans un entretien à La Dépêche du Midi, mercredi 18 octobre, le président d’Airbus, Louis Gallois, confie que le groupe pourrait se séparer de certains sous-traitants. « Nous allons tout étudier sans oeillères, y compris les solutions utilisées par Boeing, qui a vendu certains de ses sites. Je n’ai pas d’idées préconçues et nous serons pragmatiques », dit-il.
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Mois : octobre 2006
La décision du Conseil d'Etat sur les 35 heures dans les hôtels-restaurants
…ne fait pas l’unanimité.
La décision du Conseil d’Etat, mercredi 18 octobre, d’annuler l’accord signé en 2004 sur les trente-neuf heures dans les cafés, hôtels et restaurants, faisant de fait basculer le secteur dans les trente-cinq heures, est loin de faire l’unanimité : la CFDT et la CGT s’en félicitent, FO la critique. « C’est un sentiment de victoire » qui domine, « une révolution culturelle dans ce secteur », selon les mots de Johanny Ramos, responsable CFDT. Cela « va enfin nous permettre de négocier sur la base du droit commun », a renchéri Stéphane Fustec, de la CGT.
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Les fraudes à l'Assedic prendraient une "dimension industrielle"
La fraude à l’assurance-chômage prendrait une ampleur « insoupçonnée » et ferait vivre 10 000 personnes à Paris, rapportent Les Echos de mardi 17 octobre, citant un rapport parlementaire confidentiel. Le journal précise que « c’est nettement plus que les 6 400 cas que l’Unedic avait officiellement recensés dans toute la France en février dernier ». A cette époque, l’Unedic annonçait que « les fraudes collectives à l’assurance-chômage avaient représenté 80 millions d’euros depuis trois ans », rappellent Les Echos. Mais selon la commission d’enquête, « c’est nettement plus ».
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La CGT appelle les salariés de Noos-UPC à manifester jeudi à Paris
Le syndicat CGT du câblo-opérateur Noos-UPC France a appelé mardi les salariés du groupe à manifester jeudi matin à Paris contre le plan de restructuration de la direction prévoyant des centaines de suppressions d’emploi.
Des représentants des mairies de Paris et de Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), ainsi que « d’autres élus viendront soutenir cette mobilisation », a indiqué la CGT dans un communiqué.
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A quels dispositifs d'épargne salariale pouvez-vous prétendre?
Vous voulez épargner ? Pensez à l’épargne salariale, non seulement votre employeur peut abonder vos versements, mais en plus, vous bénéficiez d’avantages sociaux et fiscaux.
Participation, intéressement, plan d’épargne entreprise et plan d’épargne pour la retraite collectif sont les principales composantes de l’épargne salariale.
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Tenue vestimentaire : droits et obligations des salariés
En principe, la façon de se vêtir relève du seul choix du salarié. (Cass.Soc.6 novembre 2001)
Elle fait partie de la liberté dont il dispose.
Toutefois, dans certains établissements, le port d’une tenue vestimentaire obligatoire est requis sur le lieu de travail.
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Le tabagisme dans l'entreprise : où en est-on ?
A chacun son espace ! Les uns pourront fumer tranquillement, et ce, sans déranger les autres. C’est en tout cas ce qui devrait se passer dans la pratique au regard de la législation en vigueur.
En effet, l’interdiction générale de fumer dans les lieux publics (Loi Evin) s’applique aux lieux de travail fermés et couverts. Sont notamment concernés « les locaux d’accueil et de réception, les locaux de restauration collective, les salles de réunion et de formation, les salles et espaces de repos, les locaux réservés aux loisirs, à la culture et au sport, les locaux sanitaires et médico-sanitaires ».
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Le licenciement de « précaution » n'est pas admis
Le risque d’un conflit d’intérêts n’est pas, en soi, une cause réelle et sérieuse de licenciement, qui doit être fondé sur des éléments objectifs.
Engagé comme délégué régional par la société Dekra Veritas Automobile, Patrick est investi de prérogatives importantes dans l’organisation d’un réseau de franchisés de contrôle technique automobile. Il a, bien sûr, aussi une vie personnelle et se marie… avec une personne détenant la moitié du capital social d’une société nouvellement intégrée au réseau, fait dont il ne juge pas nécessaire d’informer son employeur.
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J.O N° 242 DU 18 OCTOBRE 2006
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Remise de lettres de créance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEP0650096G
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret du 17 octobre 2006 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609627D
Décision du 13 octobre 2006 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609628S
J.O N° 241 DU 17 OCTOBRE 2006
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2006-1261 du 11 octobre 2006 modifiant le code des juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0600143D
Décret n° 2006-1262 du 16 octobre 2006 modifiant le code des juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609623D
Décret n° 2006-1263 du 16 octobre 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609624D
Arrêté du 16 octobre 2006 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux conseillers maîtres, conseillers référendaires et auditeurs à la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609625A
Arrêté du 16 octobre 2006 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609626A
J.O N° 240 DU 15 OCTOBRE 2006
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 13 octobre 2006 portant cessation de fonctions
à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609622A
Arrêté du 13 octobre 2006 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609621A
La CGT mobilise contre la privatisation de GDF
« Non à la privatisation » et et « Oui au service public de qualité ». C’est sous ces mots d’ordre, inscrits sur des banderoles en tête de cortège, que les opposants à la privatisation de GDF étaient réunis pour un défilé à Paris entre la place Clichy et la place Saint-Augustin. Selon les estimations, ils étaient entre 1700 (source policière) et 8000 (source syndicale). Sur l’ensemble du territoire, une centaine de rassemblements et manifestations, étaient prévus, à l’appel de la CGT. Avec parfois un succès inégal : à Toulouse, quelques centaines de personnes seulement avaient répondu à l’appel.
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