J.O N° 253 DU 31 OCTOBRE 2006

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il y a 18 ans

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 17 octobre 2006 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611698A

Arrêté du 23 octobre 2006 fixant le montant du reliquat des sommes à verser aux fonds d’assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l’article L. 953-1 du code du travail, afférente à l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0612220A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 27 octobre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 le recrutement d’adjoints administratifs de l’Institut national de la statistique et des études économiques (spécialité administration générale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0630016A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 13 octobre 2006 autorisant une opération financière réalisée par l’Etat et la Réunion des musées nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630117A

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604293B

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret n° 2006-1319 du 30 octobre 2006 modifiant le décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620779D

Décret n° 2006-1320 du 30 octobre 2006 modifiant le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610640D

Décret n° 2006-1321 du 30 octobre 2006 portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux greffiers en chef des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610638D

Arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités de la formation d’adaptation des fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance nommés au choix dans le grade de lieutenant pénitentiaire du corps de commandement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640191A

Arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités de la formation d’adaptation à la prise de fonctions des fonctionnaires relevant du corps de commandement du personnel de surveillance chargés de diriger un établissement ou service pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640192A

Arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux conditions d’aptitude physique pour l’admission dans le corps de commandement et dans le corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640195A

Arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d’organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement de surveillants de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640196A

Arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d’organisation et à la nature des épreuves du concours professionnel pour l’accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640197A

Arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d’organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640198A

Arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux titres ou diplômes admis en équivalence du diplôme d’études universitaires générales pour l’inscription au concours de lieutenant pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640199A

Arrêté du 26 septembre 2006 portant organisation de la formation initiale des élèves surveillants et stagiaires relevant du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640200A

Arrêté du 26 septembre 2006 relatif à l’engagement de servir l’Etat et au remboursement des frais de scolarité des élèves ou fonctionnaires des corps de directeurs, d’encadrement et d’application du personnel de surveillance, de commandement du personnel de surveillance, de directeurs d’insertion et de probation et de conseillers d’insertion et de probation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640201A

Arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités de la formation d’adaptation des fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance promus dans le grade de premier surveillant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640202A

Arrêté du 26 septembre 2006 portant organisation de la formation initiale préalable à la titularisation dans le grade de lieutenant pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640203A

Arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités de la formation des fonctionnaires civils de l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics détachés dans l’un des corps du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640204A

Arrêté du 23 octobre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité administration générale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610681A

Arrêté du 30 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 9 décembre 1991 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610637A

Arrêté du 30 octobre 2006 fixant les conditions d’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux greffiers en chef des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610639A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret n° 2006-1322 du 30 octobre 2006 modifiant le décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0602132D

Arrêté du 21 août 2006 portant création d’une zone réglementée dans la région de Chambord (Loir-et-Cher)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601409A

Arrêté du 28 août 2006 relatif à l’établissement des procédures de départ, d’arrivée, d’attente, d’approche aux instruments, des minimums opérationnels associés et à la présentation des cartes associées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601280A

Arrêté du 7 septembre 2006 portant attribution d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601719A

Arrêté du 15 septembre 2006 portant octroi d’agrément de transport aérien au profit de la société Air Calédonie International
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601831A

Arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne H 38 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501334A

Arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne Q 20 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501335A

Arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne Y 16 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501337A

Arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne G 53 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501339A

Arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne T 41 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501345A

Arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne G 17 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501718A

Arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne R 9 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501727A

Arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne R 111 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501735A

Arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne T 116 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501741A

Arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne Y 491 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501750A

Arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne G 374 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501986A

Arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne N 86 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501987A

Arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne T 43 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501990A

Arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne L 42 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600007A

Arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne M 601 dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600008A

Arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne M 731 dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600011A

Arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne M 732 dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600012A

Arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne M 986 dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600013A

Arrêté du 5 octobre 2006 portant création d’une zone réglementée dans la région de Pagny-la-Blanche-Côte (Meuse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600975A

Arrêté du 10 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0602003A

Arrêté du 11 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 6 février 2006 modifié relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur Transports aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602010A

Arrêté du 12 octobre 2006 fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense (organismes scientifiques et techniques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUO0601926A

Arrêté du 12 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 13 janvier 1997 modifié relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la Société de transport aérien régional
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602011A

Arrêté du 12 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 18 avril 2002 modifié portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602012A

Arrêté du 12 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602013A

Arrêté du 12 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2005 modifié relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602014A

Arrêté du 17 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0602086A

Arrêté du 19 octobre 2006 portant application à certains produits préfabriqués en béton du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0602089A

Arrêté du 19 octobre 2006 portant application à certaines installations de traitement des eaux usées du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0602091A

Arrêté du 19 octobre 2006 portant application à certains produits d’isolation thermique en vrac pour le bâtiment du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0602093A

Arrêté du 19 octobre 2006 portant application aux systèmes de détection et d’alarme incendie du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0602095A

Arrêté du 19 octobre 2006 portant application aux produits de protection contre le feu du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0602099A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Décret n° 2006-1323 du 30 octobre 2006 relatif aux procédures d’autorisation d’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624002D

Arrêté du 11 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624272A

Arrêté du 16 octobre 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624281A

Arrêté du 17 octobre 2006 fixant les seuils prévus à l’article R. 6145-66 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624258A

Arrêté du 19 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 17 juin 1996 relatif aux modalités de sélection professionnelle, de formation et de validation de la formation des agents des services hospitaliers qualifiés et des agents des services hospitaliers permettant d’accéder au corps des aides-soignants conformément à l’article 5 (2°) du décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624275A

Arrêté du 19 octobre 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624282A

Arrêté du 20 octobre 2006 fixant pour 2006 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d’assurance vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624356A

Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624241S

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 14 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d’origine animale contaminées par des résidus de pesticides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0602000A

Arrêté du 29 septembre 2006 fixant les modalités du concours A (filières BCPST, MP, PSI et PC) d’admission à l’Ecole nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0602152A

Arrêté du 2 octobre 2006 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602156A

Arrêté du 2 octobre 2006 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602157A

Arrêté du 2 octobre 2006 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602158A

Arrêté du 2 octobre 2006 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602159A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Arrêté du 19 octobre 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre d’emplois offerts à l’intégration dans le corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670254A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 30 octobre 2006 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609659A

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 30 octobre 2006 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne – M. Mougenot (Johann)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620373D

Arrêté du 16 octobre 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600868A

Arrêté du 16 octobre 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600869A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 17 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0601400A

Arrêté du 17 octobre 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0601404A

Arrêté du 23 octobre 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires et maintenu dans son emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601426A

Liste de classement des candidats aux emplois réservés de contrôleur des services techniques du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (année 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0601392K

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 20 octobre 2006 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l’amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0600020A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 20 octobre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608301A

Arrêté du 20 octobre 2006 concernant l’habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l’autorité du directeur général de l’Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0630122A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR

Décret du 30 octobre 2006 portant nomination du président du conseil d’administration d’UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises – M. André (René)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600120D

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 30 octobre 2006 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits – Mme de Silva (Isabelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600317D

Arrêté du 20 octobre 2006 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610665A

Arrêté du 20 octobre 2006 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610666A

Arrêté du 20 octobre 2006 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610667A

Arrêté du 20 octobre 2006 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610668A

Arrêté du 20 octobre 2006 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610669A

Arrêté du 20 octobre 2006 portant radiation et admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610670A

Arrêté du 20 octobre 2006 portant radiation et admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610671A

Arrêté du 20 octobre 2006 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610674A

Arrêté du 20 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610687A

Arrêté du 20 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610688A

Arrêté du 20 octobre 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610689A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 6 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0601869A

Arrêté du 6 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Seine-Arche à Nanterre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0601870A

Arrêté du 6 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la Plaine de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0601871A

Arrêté du 10 octobre 2006 portant désignation des membres du jury de l’examen du brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0602000A

Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l’aviation marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602037A

Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0602035A

Arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination au Conseil national de l’information géographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601985A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 20 septembre 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » au titre de l’année 2005 en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624267A

Arrêté du 11 octobre 2006 portant autorisation d’exercer la médecine en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624266A

Arrêté du 12 octobre 2006 relatifs à l’exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d’analyses de biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624261A

Arrêté du 19 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2006 portant affectation des candidats ayant satisfait aux épreuves du concours national d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624270A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 29 septembre 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Fonds national d’assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0602155A

Arrêté du 18 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 2 février 2005 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l’aquaculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0602153A

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602177A

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602178A

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602179A

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602180A

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602181A

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 2006-205 L du 26 octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0609654S

Décision n° 2006-22 I du 26 octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0609656S

Décision du 26 octobre 2006 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0609655S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis de concours au titre de l’année 2007 pour le recrutement d’adjoints administratifs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0630017V

AVIS DIVERS

Avis relatif au 2e tirage du Loto n° 88 du samedi 4 novembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699402V

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699390V

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699391V

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699393V

Avis relatif au Loto Foot 7 n° 95
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699405V

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 57
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699406V

Avis relatif au Loto Foot 7 n° 96
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699407V

Avis relatif au Loto Foot 7 n° 97
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699408V

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 58
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699409V

Avis relatif au jeu n° 262 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699411V

Résultats des tirages du Loto n° 86 du samedi 28 octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602675V

Résultats du Loto Foot 15 n° 56 et du Loto Foot 7 n° 94
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602676V

Résultats de l’événement n° 261 Cote & Match des samedi 28 et dimanche 29 octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602677V

Résultats des tirages du Keno des samedi 28 et dimanche 29 octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602678V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatif aux tarifs en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0624386V