MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 25 septembre 2006 relatif à des régies de recettes et d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0601279A
Arrêté du 2 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0601205A
Arrêté du 2 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0601206A
Décision du 27 septembre 2006 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0601345S
Décision du 5 octobre 2006 modifiant la décision du 27 juin 2006 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0601336S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 26 septembre 2006 portant habilitation d’un organisme pour l’adoption ou le placement en vue d’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0610072A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 3 octobre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603021A
Arrêté du 3 octobre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603031A
Décision du 4 octobre 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600131S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Rapport relatif au décret n° 2006-1245 du 11 octobre 2006 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630045P
Décret n° 2006-1245 du 11 octobre 2006 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630045D
Arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur le Centre d’études et de recherches sur les qualifications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630074A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 3 octobre 2006 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d’avancement de grade
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602432A
Arrêté du 3 octobre 2006 fixant le nombre de postes offerts aux premiers concours d’agrégation de l’enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602438A
Arrêté du 3 octobre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602457A
Arrêté du 4 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 7 août 2006 portant sur les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0602475A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 21 septembre 2006 fixant le seuil prévu à l’article R. 213-30 du code de l’organisation judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660076A
Décision du 6 octobre 2006 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0630111S
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2006-1246 du 11 octobre 2006 relatif à l’immobilisation de véhicules transportant des matières dangereuses et modifiant le décret n° 77-1331 du 30 novembre 1977 relatif à certaines infractions à la réglementation sur le transport des matières dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601530D
Arrêté du 29 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 12 mars 1997 instituant une commission consultative paritaire nationale compétente à l’égard de certains personnels non titulaires du ministère de l’équipement, du logement, des transports et du tourisme relevant de règlements intérieurs locaux et fixant les conditions de désignation des représentants du personnel à cette commission ainsi qu’aux commissions consultatives paritaires locales dont relèvent ces personnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601874A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 2 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0624006A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
SECURITE SOCIALE, PERSONNES AGEES, PERSONNES HANDICAPEES ET FAMILLE
Arrêté du 3 octobre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de l’article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques, et de toute profession libérale non rattachée à une autre section
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSHS0623960A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 9 août 2006 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0602021A
Arrêté du 28 septembre 2006 relatif au traitement automatisé de l’enquête statistique « Pratiques culturales 2006 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602029A
Arrêté du 2 octobre 2006 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602032A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2006-1247 du 11 octobre 2006 portant réforme des concours particuliers de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600611D
Décret n° 2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0600114D
Arrêté du 28 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600727A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 2 octobre 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Versailles Val-d’Oise – Yvelines à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620084A
Arrêté du 2 octobre 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Versailles Val-d’Oise – Yvelines à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620085A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 12 octobre 2006 portant nomination du directeur au secrétariat général du Gouvernement – M. Stahl (Jacques-Henri)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609617D
Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670635A
Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670636A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 11 octobre 2006 portant nomination dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601284D
Décret du 11 octobre 2006 portant nomination dans l’armée active des élèves de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601288D
Décret du 11 octobre 2006 portant nomination dans la réserve opérationnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601289D
Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination auprès de la Commission nationale d’évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0601297A
Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination auprès de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0601298A
Arrêtés du 27 septembre 2006 conférant des grades à des officiers recrutés au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601317A
Arrêtés du 27 septembre 2006 conférant des grades à des officiers recrutés au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601318A
Arrêtés du 27 septembre 2006 conférant des grades à des officiers recrutés au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601319A
Arrêté du 29 septembre 2006 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601315A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 12 octobre 2006 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l’Equateur – M. Lopinot (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620329D
Décret du 12 octobre 2006 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissao – M. Parot (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620334D
Décret du 12 octobre 2006 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie – Mme Sauteraud (Michèle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620335D
Décret du 12 octobre 2006 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Burkina Faso – M. Goldblatt (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620336D
Décret du 12 octobre 2006 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil – M. Pouillieute (Antoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620337D
Décret du 12 octobre 2006 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d’Afrique du Sud – M. Pietton (Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620338D
Décret du 12 octobre 2006 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine – M. Ladsous (Hervé)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620341D
Décret du 12 octobre 2006 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya – Mme Barbier (Elisabeth)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620342D
Décret du 12 octobre 2006 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume hachémite de Jordanie – M. Gauer (Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620343D
Décret du 12 octobre 2006 portant nomination d’un ambassadeur délégué à l’environnement – M. Stefanini (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620266D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 11 octobre 2006 portant intégration (inspection générale des finances) – M. de La Barre de Nanteuil (Yann)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0600066D
Décret du 11 octobre 2006 portant nomination au conseil de surveillance de l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0637140D
Décret du 11 octobre 2006 portant nomination à la commission des infractions fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600144D
Décret du 11 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de la Société de valorisation foncière et immobilière – M. Moynot (Sébastien)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0651059D
Décret du 12 octobre 2006 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut français du pétrole – M. Appert (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608336D
Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600492A
Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600493A
Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600541A
Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600535A
Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600536A
Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600540A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 1er septembre 2006 portant nomination (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600099A
Arrêté du 1er septembre 2006 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600100A
Arrêté du 1er septembre 2006 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600101A
Arrêté du 1er septembre 2006 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600102A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 11 octobre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Prinzhofer (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602392D
Décret du 11 octobre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Savinova (Elena)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602395D
Décret du 11 octobre 2006 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602408D
Décret du 12 octobre 2006 portant fin de fonctions du recteur de l’académie de la Guyane – M. Blanquer (Jean-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0602519D
Arrêté du 3 octobre 2006 portant nomination au comité technique paritaire central de l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602429A
Arrêté du 5 octobre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0602560A
Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation et modifiant l’arrêté du 13 septembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENJ0602498A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 2 octobre 2006 modifiant un précédent arrêté portant nomination (Ecole nationale de la magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610641A
Arrêté du 3 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610632A
Arrêté du 3 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610633A
Arrêté du 3 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610634A
Arrêté du 3 octobre 2006 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610635A
Arrêté du 3 octobre 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610636A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 25 septembre 2006 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624017A
Arrêté du 26 septembre 2006 portant nomination à la commission d’autorisation de mise sur marché prévue à l’article R. 5121-54 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0624101A
Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623416A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 19 septembre 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602035A
Arrêté du 27 septembre 2006 portant nomination du directeur de l’Institut national d’horticulture d’Angers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602030A
Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601946A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret du 11 octobre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600109D
Décret du 11 octobre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat – Mme Wagner (Annick)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600112D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 27 septembre 2006 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600724A
Arrêté du 27 septembre 2006 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600725A
Arrêté du 28 septembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du musée d’Orsay
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600697A
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2006-168 du 13 juin 2006 portant avis sur un projet de décret pris pour l’application, à titre expérimental, de l’article L. 625-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0609607X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance de postes de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670646V
Avis de vacance de postes de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670647V
Avis de vacance de postes de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670648V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699362V
Avis relatif au jeu n° 257 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699382V
Résultats des tirages du Loto n° 81 et du Keno du mercredi 11 octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602505V
Résultats du Loto Foot 15 n° 51 et du Loto Foot 7 n° 86
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602504V
Résultats de l’événement n° 256 Cote & Match du mercredi 11 octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602503V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608525V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608526V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608527V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608529V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608530V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608531V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608532V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608533V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608534V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608535V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à une décision portant dissolution anticipée d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0602135V
