MINISTERE DE LA DEFENSE
Décision du 4 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de soutien de la flotte)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0601333S
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 8 août 2006 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu’ils prévoient
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611798A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 15 septembre 2006 portant ouverture de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0690001A
Arrêté du 29 septembre 2006 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique naturel par sucrage à sec des raisins frais et des moûts destinés à l’élaboration des vins de pays et des vins mousseux de la récolte 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600116A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 5 octobre 2006 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600145A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2006-1233 du 9 octobre 2006 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d’instituts et d’écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601883D
Décret n° 2006-1234 du 9 octobre 2006 modifiant le décret n° 86-641 du 14 mars 1986 portant création et rattachement d’établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601882D
Arrêté du 29 septembre 2006 accordant l’extension de la reconnaissance de l’Etat à l’Institut de recherche et d’action commerciale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602413A
Arrêté du 29 septembre 2006 portant attribution d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602410A
Arrêté du 29 septembre 2006 portant attribution d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602412A
Arrêté du 29 septembre 2006 portant attribution d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602414A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 29 septembre 2006 portant approbation du règlement fixant les modalités applicables aux élections des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au conseil d’administration de la caisse de garantie instituée à l’article L. 814-3 du code de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620722A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l’indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601813D
Arrêté du 15 septembre 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601574A
Arrêté du 15 septembre 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601575A
Arrêté du 29 septembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours interne à caractère professionnel d’accès des ingénieurs des travaux publics de l’Etat, des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat et des ingénieurs des travaux de la météorologie au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601850A
Arrêté du 2 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601954A
Arrêté du 5 octobre 2006 fixant les modalités d’application du décret n° 92-290 du 26 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601961A
Arrêté du 10 octobre 2006 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l’indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601814A
Décision du 2 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0601917S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 21 septembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623883A
Arrêté du 26 septembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623990A
Arrêté du 26 septembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623991A
Décision du 27 juillet 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-10 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0623112S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 25 septembre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601952A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 29 septembre 2006 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600718A
Décision du 5 octobre 2006 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600726S
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 7 septembre 2006 portant affectation définitive au profit du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres d’un ensemble immobilier domanial dénommé « Sémaphore de Bénat », sis à Bormes-les-Mimosas (Var)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0630084A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 29 septembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie des Landes à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620095A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 25 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2004 accordant la délégation prévue à l’article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670213A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 9 octobre 2006 portant titularisation (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600215D
Décret du 10 octobre 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Rochechouart – M. Coent (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620363D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 26 septembre 2006 portant maintien dans son emploi d’une officière recrutée au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601303A
Arrêté du 26 septembre 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601304A
Décision du 26 septembre 2006 modifiant la décision du 4 juillet 2006 arrêtant la liste des candidats déclarés admissibles aux concours pour l’admission à l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0601301S
Décision du 26 septembre 2006 modifiant la décision du 18 août 2006 fixant les listes d’admission et les listes complémentaires d’élèves ingénieurs des études et techniques d’armement à l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0601302S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 29 septembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620369A
Arrêté du 4 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620373A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
EMPLOI, TRAVAIL ET INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Arrêté du 2 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration du centre pour le développement de l’information sur la formation permanente
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=METC0611970A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 10 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français du pétrole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608335D
Arrêté du 25 juillet 2006 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0600035A
Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0651062A
Arrêté du 9 octobre 2006 portant renouvellement de détachement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600122A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 2 octobre 2006 portant radiation d’un élève titulaire de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608505A
Arrêté du 2 octobre 2006 portant radiation d’élèves titulaires de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608506A
Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de la Société financière pour favoriser l’industrialisation des régions minières (SOFIREM)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608507A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 9 octobre 2006 portant titularisation d’inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0602381D
Décret du 9 octobre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Plenel (Edwy)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0602331D
Décret du 9 octobre 2006 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602389D
Arrêté du 23 août 2006 portant nomination d’un secrétaire général d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0602425A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 21 septembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0600143A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 9 octobre 2006 portant maintien en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610605D
Arrêté du 3 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600297A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 25 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la météorologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601778A
Arrêté du 6 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0601867A
Arrêté du 6 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0601868A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 27 septembre 2006 portant nomination à la Commission nationale de matériovigilance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0624003A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 28 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination de correcteurs et d’examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600108A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 26 septembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600685A
Arrêté du 1er octobre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCA0600686A
Arrêté du 3 octobre 2006 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0600723A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 29 septembre 2006 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670230A
Arrêté du 2 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670224A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 2 octobre 2006 portant extension d’avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) et d’un avenant à la convention collective nationale des cadres de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) (n°s 925 et 802)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611975A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611976V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611977V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611978V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611979V
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’édition et de la production phonographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611980V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-597 du 10 octobre 2006 modifiant la décision n° 2006-452 du 25 juillet 2006 relative à un appel à candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair ou sous condition d’accès par voie numérique hertzienne sur la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601597S
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Décision du 25 septembre 2006 portant retrait d’agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0609593S
Décision du 25 septembre 2006 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0609594S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif au remplacement de membres élus du Conseil national des universités (disciplines pharmaceutiques) (décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié, article 9)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602419V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis d’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602033V
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Avis de vacance d’un poste d’inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe (tour extérieur)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670243V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0602449X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 256 Cote & Match du lundi 9 octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602473V
Résultats des tirages du Keno du lundi 9 octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602472V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623992V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623993V
Avis relatifs à des abrogations d’autorisations d’ouverture d’établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0623809V
Avis relatifs à des abrogations d’autorisations d’ouverture d’établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0623810V
Avis relatifs à des abrogations d’autorisations d’ouverture d’établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0623811V
Avis relatifs à des abrogations d’autorisations d’ouverture d’établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0623812V
Avis relatifs à des abrogations d’autorisations d’ouverture d’établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0623813V
Avis relatifs à des abrogations d’autorisations d’ouverture d’établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0623814V
Avis relatifs à des abrogations d’autorisations d’ouverture d’établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0623815V
Avis relatifs à des abrogations d’autorisations d’ouverture d’établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0623816V
Avis relatifs à des abrogations d’autorisations d’ouverture d’établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0623817V
Avis relatifs à des abrogations d’autorisations d’ouverture d’établissements de préparation d’aliments médicamenteux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0623818V
Avis relatifs à des abrogations d’autorisations d’ouverture d’établissements de préparation d’aliments médicamenteux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0623819V
Avis relatifs à des abrogations d’autorisations d’ouverture d’établissements dépositaires de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0623820V
Avis relatifs à des abrogations d’autorisations d’ouverture d’établissements dépositaires de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0623821V
Avis relatifs à des abrogations d’autorisations d’ouverture d’établissements dépositaires de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0623822V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis aux demandeurs d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, y compris leurs adjuvants, ou d’homologation de matières fertilisantes ou de supports de culture définis aux articles L. 253-1 et L. 255-1 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0602043V
