MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 4 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour les OEuvres hospitalières françaises de l’ordre de Malte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600773A
Arrêté du 4 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour le Secours catholique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600774A
Arrêté du 5 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600775A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2006-1209 du 2 octobre 2006 modifiant le décret n° 2004-706 du 13 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées et le décret n° 2004-740 du 26 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601151D
Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au respect de l’anonymat de militaires et de personnels civils du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0601221A
Arrêté du 18 septembre 2006 fixant le lieu d’implantation du siège de l’établissement public d’insertion de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0601220A
Arrêté du 25 septembre 2006 fixant les modalités du concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur de santé civil du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601200A
Arrêté du 25 septembre 2006 fixant les modalités de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé civil du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601203A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 22 septembre 2006 portant modification de l’arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0620070A
Arrêté du 25 septembre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « génie industriel et recherche opérationnelle appliqués à la microélectronique »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600608A
Arrêté du 26 septembre 2006 fixant la répartition par énergie de l’objectif national d’économies d’énergie pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608389A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Rapport relatif au décret n° 2006-1210 du 3 octobre 2006 portant ouverture et annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630058P
Décret n° 2006-1210 du 3 octobre 2006 portant ouverture et annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630058D
Arrêté du 26 septembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves des douanes et droits indirects, spécialité « traitement automatisé de l’information, programmeur système d’exploitation »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620064A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 25 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2003 relatif au principe et aux conditions de la poursuite du projet d’aéroport pour le Grand Ouest sur le site de Notre-Dame-des-Landes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601880A
Décision du 27 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale des routes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0601866S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 21 septembre 2006 portant retrait d’agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623968A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 8 août 2006 modifiant l’arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0601960A
Arrêté du 8 août 2006 modifiant l’arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d’origine végétale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0601961A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 25 septembre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours exceptionnel interne pour le recrutement de techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité « surveillance et accueil », du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600671A
Arrêté du 25 septembre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours exceptionnel interne pour le recrutement d’adjoints techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600672A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0640045D
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 26 septembre 2006 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d’industrie d’Aquitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620074A
Arrêté du 26 septembre 2006 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d’industrie de Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620050A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 22 août 2006 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670197A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 18 septembre 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600797A
Arrêté du 19 septembre 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600798A
Arrêté du 20 septembre 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600801A
Arrêté du 26 septembre 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620270A
Arrêté du 26 septembre 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620345A
Arrêté du 26 septembre 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620349A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 26 septembre 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601080A
Arrêté du 2 octobre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601299A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 26 septembre 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0611781A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Liste des élèves de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session 2006 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608388K
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 2 octobre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Martinetti (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602077D
Décret du 2 octobre 2006 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) – M. Armand (Serge)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602155D
Décret du 2 octobre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Lambert (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602214D
Décret du 2 octobre 2006 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602117D
Décret du 2 octobre 2006 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602160D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 2 octobre 2006 portant cessation de fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610594D
Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination du président, du président suppléant et des présidents de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610596A
Arrêté du 25 septembre 2006 portant acceptation d’une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (première série)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0670027A
Arrêté du 25 septembre 2006 portant nomination d’une stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (première série)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0670028A
Arrêté du 26 septembre 2006 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660067A
Arrêté du 26 septembre 2006 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660057A
Arrêté du 26 septembre 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660040A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décision du 18 septembre 2006 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601865S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 12 juin 2006 portant autorisation d’exercer la médecine en France, en application de l’article 60-1, huitième et neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623879A
Arrêté du 23 août 2006 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0623971A
Arrêté du 5 septembre 2006 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0623969A
Arrêté du 5 septembre 2006 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0623970A
Arrêté du 5 septembre 2006 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0623972A
Arrêté n° du 5 septembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0623973A
Arrêté n° du 5 septembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0623974A
Arrêté n° du 5 septembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0623975A
Arrêté du 11 septembre 2006 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623882A
Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623881A
Arrêté du 19 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant nomination au Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0623880A
Arrêté du 26 septembre 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0623389A
Arrêté du 26 septembre 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0622677A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 11 août 2006 portant réintégration (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0602003A
Arrêté du 16 août 2006 portant nomination à la commission technique spécialisée « développement agricole et rural » du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0601545A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 3 mai 2006 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610066A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 25 septembre 2006 portant extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611942A
Arrêté du 25 septembre 2006 portant extension d’un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611944A
Arrêté du 25 septembre 2006 portant extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611941A
Arrêté du 25 septembre 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l’Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés) (n° 2032)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611943A
Avis relatif à l’extension d’un accord dans la branche de la quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipements de la maison
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611926V
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective de la région Champagne-Ardenne conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611939V
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la région Champagne-Ardenne conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611940V
CONSEIL D’ETAT
Arrêté du 3 octobre 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CETX0609580A
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
Avis n° 2006-19 du 21 septembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0609596V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Avis portant ouverture d’un concours externe en vue de l’établissement d’une liste d’aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600813V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEBUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Avis de concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves des douanes et droits indirects au titre de l’année 2007 dans la spécialité « traitement automatisé de l’information, programmeur système d’exploitation »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620065V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0602374V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 254 Cote & Match du lundi 2 octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602407V
Résultats des tirages du Keno du lundi 2 octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602408V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608392V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608393V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608394V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608395V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608396V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608397V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608398V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608399V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608400V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608401V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608402V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608403V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608404V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608405V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608406V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608407V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608408V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608409V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608410V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608411V
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601923V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0623406S
Avis relatif à l’établissement des listes d’aptitude prévues par les décrets n° 2001-1345 du 28 décembre 2001, n° 2006-898 du 18 juillet 2006 et n° 2006-900 du 18 juillet 2006 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623954V
Avis relatif à l’établissement des listes d’aptitude prévues par les décrets n° 2001-1345 du 28 décembre 2001, n° 2006-898 du 18 juillet 2006 et n° 2006-900 du 18 juillet 2006 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623955V