MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 25 septembre 2006 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0611952A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 15 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600558A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 15 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600559A
Arrêté du 20 septembre 2006 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0670025A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620687A
Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le programme et les modalités de l’examen d’aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620688A
Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le programme et les modalités de l’examen d’aptitude prévu à l’article 17 du décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001 pris en application des articles L. 321-1 à L. 321-38 du code de commerce et relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620689A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 25 septembre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel de sélection pour l’accès au grade d’ingénieur de recherche hors classe à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0601909A
Arrêté du 25 septembre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel de sélection pour l’accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0601910A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 10 juillet 2006 portant ouverture et fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600036A
Arrêté du 18 août 2006 portant ouverture en 2007 de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600043A
Arrêté du 24 août 2006 portant ouverture en 2007 de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600046A
Arrêté du 25 août 2006 portant ouverture en 2007 de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600045A
Arrêté du 28 août 2006 portant ouverture en 2007 de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600044A
Arrêté du 30 août 2006 portant ouverture en 2007 de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600049A
Arrêté du 4 septembre 2006 portant ouverture en 2007 de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600047A
Arrêté du 4 septembre 2006 portant ouverture en 2007 de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600048A
Arrêté du 14 septembre 2006 portant ouverture en 2007 de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600042A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination à la commission consultative sur l’évaluation des charges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600802A
MINISTERE DE LA DEFENSE
MINISTERE DE LA DEFENSE
ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 21 septembre 2006 portant nomination à la Commission nationale des personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l’ennemi ou en territoire français annexé par l’ennemi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACM0600017A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 15 septembre 2006 portant nomination à la commission des conservatoires botaniques nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650524A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Avis portant ouverture d’un examen professionnel de major de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600809V
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’institut régional d’administration de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600110V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 81 du mercredi 11 octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699352V
Résultats du Loto Foot 7 n° 83
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602386V
Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 29 septembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602383V
Résultats des tirages du Keno du vendredi 29 septembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602384V
Résultats de l’événement n° 253 Cote & Match du vendredi 29 septembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602385V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608271V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608272V