Arrêté du 29 septembre 2006 pris pour l’application du dernier alinéa de l’article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670610A
Arrêté du 29 septembre 2006 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l’Ecole nationale d’administration achevant leur scolarité en 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670611A
Arrêté du 29 septembre 2006 fixant la répartition dans les administrations centrales de l’Etat des emplois d’administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670612A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 18 septembre 2006 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600785A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 18 septembre 2006 portant institution d’une régie de recettes auprès du mémorial du Mont-Valérien, à Suresnes (Hauts-de-Seine), rattachée au service déconcentré chargé des anciens combattants et victimes de guerre de Paris relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0601213A
Décision du 16 août 2006 modifiant la décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0601274S
Décision du 19 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des essais)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0601277S
Décision du 20 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction de l’expertise technique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0601276S
Décision du 26 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du matériel de l’armée de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0601283S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 18 septembre 2006 portant modification de l’arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dotés de l’autonomie financière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620297A
Arrêté du 18 septembre 2006 portant modification de l’arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dotés de l’autonomie financière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620281A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2006-1197 du 29 septembre 2006 relatif à la prime de retour à l’emploi et aux primes forfaitaires dues à des bénéficiaires de minima sociaux et modifiant les codes du travail, de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) et de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0611934D
Décret n° 2006-1198 du 29 septembre 2006 portant diverses dispositions relatives à la prime forfaitaire due au titre de l’allocation de revenu minimum d’insertion et de l’allocation de parent isolé et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0611932D
Décret n° 2006-1199 du 29 septembre 2006 relatif à la prime exceptionnelle de retour à l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0611933D
Décret n° 2006-1200 du 29 septembre 2006 modifiant le code de la construction et de l’habitation et relatif aux conventions conclues par l’Agence nationale de l’habitat en application des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611923D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-1201 du 28 septembre 2006 relatif aux services financiers des offices des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0614569D
Décret n° 2006-1202 du 29 septembre 2006 définissant les dérogations et exclusions applicables aux contrats d’assurance concernant les grands risques en matière de couverture des dommages causés par un attentat ou un acte de terrorisme et modifiant le code des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0691264D
Décret du 28 septembre 2006 portant délégation de signature (service des pensions)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600528D
Arrêté du 15 septembre 2006 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d’élèves non fonctionnaires au groupe des écoles nationales d’économie et statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0670006A
Modification provisoire du règlement de La Française des jeux offert par internet dénommé « Goal »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699359X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 20 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2006 autorisant la SAS Parc éolien de Blancfossé à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608356A
Arrêté du 20 septembre 2006 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SARL Energie Ménil Saulvaux à la SNC Eoliennes Suroit
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608358A
Arrêté du 20 septembre 2006 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SARL Energie Méligny à la SNC Eoliennes Suroit
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608359A
Arrêté du 26 septembre 2006 fixant le tarif de délivrance des garanties d’origine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608391A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 22 août 2006 relatif à l’application du décret n° 2002-182 du 12 février 2002 portant attribution d’une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d’administration scolaire et universitaire et de conseiller d’administration scolaire et universitaire (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0601912Z
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 8 septembre 2006 fixant le seuil de trafic prévu à l’article L. 211-3 du code de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601586A
Arrêté du 13 septembre 2006 relatif à l’agrément à usage restreint et à l’affectation aéronautique des aérodromes de Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne), de Lorient – Lann-Bihoué (Morbihan) et de Hyères-Le Palyvestre (Var)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601405A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 20 septembre 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623887A
Arrêté du 27 septembre 2006 pris en application du II de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 5 mars 2006 modifié fixant pour l’année 2006 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé mentionnés aux d et e de l’article L. 162-22-6 du même code exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623988A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-1203 du 28 septembre 2006 visant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601932D
Arrêté du 29 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0602022A
Décision du 21 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale des politiques économique, européenne et internationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601993S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 20 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 16 décembre 1996 fixant la liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600680A
Circulaire du 16 août 2006 relative à l’application du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l’obligation de décoration des constructions publiques, modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600594C
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 22 septembre 2006 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d’industrie Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620069A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence française de lutte contre le dopage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670206D
Décret n° 2006-1205 du 29 septembre 2006 pris pour l’application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 et relatif au volontariat associatif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670208D
Décret n° 2006-1206 du 29 septembre 2006 relatif aux titres-repas du volontaire associatif et aux chèques-repas du bénévole prévus par les articles 11 et 12 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670149D
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 26 juillet 2006 portant avancement (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601216A
Arrêté du 12 septembre 2006 portant maintien dans son emploi d’un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0601222A
Arrêté du 15 septembre 2006 conférant des grades d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601217A
Arrêté du 15 septembre 2006 conférant des grades d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601218A
Arrêté du 18 septembre 2006 rapportant certaines dispositions d’un arrêté portant nomination (emplois réservés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601219A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 29 septembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de la société GRTgaz – M. Vieillefond (Edouard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0651058D
Arrêté du 21 septembre 2006 portant nomination (corps de contrôle des assurances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600610A
Arrêté du 26 septembre 2006 portant nomination d’un rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600124A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 12 septembre 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0602311A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 21 septembre 2006 complétant un précédent arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0620632A
Arrêté du 21 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620707A
Arrêté du 21 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620708A
Arrêté du 21 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620709A
Arrêté du 21 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620710A
Arrêté du 21 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620711A
Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640180A
Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640183A
Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances intérimaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640181A
Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs intérimaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640182A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 11 septembre 2006 portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601812A
Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601733A
Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601817A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 15 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623868A
Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination du président du Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0623081A
Arrêté du 25 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2006 portant nomination au Bureau central de tarification institué par l’article L. 252-1 du code des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623952A
Décision du 14 septembre 2006 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de la pharmacopée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0623849S
Décision du 14 septembre 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0623850S
Décision du 14 septembre 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0623851S
Décision du 15 septembre 2006 portant nomination d’experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0623852S
Décision du 15 septembre 2006 portant nomination d’experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0623853S
Décision du 15 septembre 2006 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0623854S
Décision du 15 septembre 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0623855S
Arrêté du 4 août 2006 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623279Z
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601769A
Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601777A
Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601842A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination au conseil d’administration du Conseil supérieur de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0630043A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 21 septembre 2006 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611929A
Arrêté du 21 septembre 2006 portant extension d’un avenant à un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611930A
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611931V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611932V
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
Avis n° 2006-18 du 21 septembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0609590V
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif au transfert par deux sociétés britanniques d’assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600230V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670632V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670633V
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps partiel (secrétariat général pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670634V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de recrutement d’inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0602375V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à l’application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0614574V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699360V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699361V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 85
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699367V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 50
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699368V
Résultats de l’événement n° 253 Cote & Match du jeudi 28 septembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602376V
Résultats du Loto Foot 15 n° 48 et du Loto Foot 7 n° 82
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602377V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 28 septembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602378V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608363V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608364V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608365V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608366V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608367V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608368V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608369V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608370V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608371V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608372V
Avis de déclaration d’exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608373V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608375V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608376V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608377V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608378V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608379V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608380V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608381V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608382V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608383V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de publication des clauses générales des ventes de gré à gré de bois vendus façonnés à la mesure, applicables notamment aux ventes de bois résineux et aux ventes de bois feuillus de trituration et assimilés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0602007V