Depuis 1999 au service des élus de CE
Intel doit « devenir une compagnie plus agile et plus efficace », a prévenu, mardi 5 septembre, Paul Otellini, PDG du groupe américain. S’adressant à ses salariés, dans une conférence diffusée via Internet, M. Otellini a dévoilé des mesures de restructuration qu’il a qualifiées de « difficiles » mais « essentielles » pour l’avenir du premier fabricant mondial de semi-conducteurs.
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La rentrée du gouvernement sera vraiment effective, à l’Assemblée nationale, jeudi 7 septembre, avec l’examen du projet de loi sur l’énergie. Celui-ci prévoit notamment la privatisation de Gaz de France (GDF), préalable à sa fusion avec Suez. Le 25 février, à la surprise générale, Dominique de Villepin avait annoncé la perspective de ce mariage.
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C’est l’épilogue d’un long feuilleton franco-européen. Mais il n’est pas dit qu’il satisfasse les protagonistes du dossier, à commencer par les concurrents et la Commission européenne. Mercredi 13 juillet, la SNCF fera avaliser par son conseil d’administration son projet de vente du Sernam, l’ex-Service national de messagerie, filialisé en 2000 et transformé en société anonyme en 2002. Un projet présenté mardi 12 juillet aux comités d’entreprise de la SNCF et du Sernam.
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Modèle de charte d’utilisation du système d’information
Le modèle de charte sur lentreprise.com
(pour lequel le comité d’entreprise donne son avis)
Instauré par le Plan pour l’emploi des seniors en juin 2006, ce contrat à durée déterminée réservé aux quinquas et aux sexagénaires entre enfin en scène. Rappel de ses règles spécifiques.
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Le conseil général des Alpes-Maritimes va distribuer près de 13 000 clés USB de 512 Mo, pour alléger le cartable des collégiens entrant en sixième.
En matière de nouvelles technologies, chaque rentrée scolaire apporte son lot de nouveautés. On se souvient qu’il y a quatre ans le conseil général des Landes avait entrepris de distribuer des ordinateurs portables à près de 4 500 collégiens. Cette année, dans les Alpes-Maritimes, c’est la clé USB qui est à l’honneur.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2006-1111 du 5 septembre 2006 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609550D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 24 août 2006 portant habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0610063A
La société Alstom Power Boilers, jugée pour avoir exposé ses salariés à l’amiante à Lys-lez-Lannoy (Nord) de 1998 à 2001, a été condamnée, lundi 4 septembre, à 75 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Lille. Il s’agit là de la peine maximale que la justice pouvait infliger à l’entreprise pour « mise en danger de la vie d’autrui ». Un ex-directeur de la société, également poursuivi pour non-respect des règles d’hygiène et de sécurité, a également été condamné à 9 mois de prison avec sursis soit trois mois de moins que ce qu’avait requis le procureur , et 3 000 euros d’amende.
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Ambiance morose pour la rentrée scolaire. Le gouvernement, qui s’est fixé pour objectif de réduire de 15 000 les effectifs nets de la fonction publique d’Etat en 2007, mise sur la suppression de 8 500 postes d’enseignants (sur 880 000), principalement dans le second degré. Cette perspective a mis les syndicats en ébullition et cinq fédérations de l’éducation nationale (FSU, UNSA-éducation, SGEN-CFDT, FERC-GCT et FAEN) ont lancé pour le jeudi 28 septembre un mot d’ordre de grève.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-1105 du 1er septembre 2006 portant création du comité technique paritaire spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité et modifiant le décret n° 95-659 du 9 mai 1995 relatif aux comités techniques paritaires départementaux des services de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600183D
Décret n° 2006-1106 du 1er septembre 2006 portant réduction de la durée des mandats des membres des comités techniques paritaires départementaux de la police nationale des départements des Ardennes, des Alpes-Maritimes, de Loir-et-Cher, de la Guyane, de la Creuse, de l’Oise et de la Haute-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600184D
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 31 août 2006 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609545A
Arrêté du 31 août 2006 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609546A
Arrêté du 31 août 2006 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609547A
Arrêté du 1er septembre 2006 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609548A
Arrêté du 1er septembre 2006 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609549A