MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 17 août 2006 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert du fonctionnement des écoles et instituts de formation des professions paramédicales et de sages-femmes en application des articles L. 4151-9, L. 4244-1 et L. 4383-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600690A
Arrêté du 17 août 2006 constatant le montant de l’accroissement des charges résultant, pour cinq régions, du transfert des lycées à sections binationales ou internationales situés dans leur ressort et du lycée d’Etat de Font-Romeu en application de l’article 84 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600692A
Arrêté du 12 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l’unité mobile de premiers secours 91
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600796A
Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l’organisation de la classe préparatoire au concours externe d’accès au corps des commissaires de police
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600780A
Arrêté du 14 septembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600782A
Arrêté du 15 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600795A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 5 septembre 2006 pris en application des articles 8 et 11 du décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601196A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2006-1179 du 25 septembre 2006 approuvant les modifications des statuts de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0611702D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 13 septembre 2006 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l’emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Plate-forme de revitalisation et de développement du Sud Seine-et-Marne »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600052A
Arrêté du 14 septembre 2006 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête auprès des entreprises créées ou reprises en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0650033A
Arrêté du 14 septembre 2006 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à l’étude statistique sur la participation électorale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0650034A
Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Banco », « Goal », « Morpion » et « Numéro Fétiche » relatif aux séries limitées Chance 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699319X
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 14 septembre 2006 portant abrogation du brevet d’études professionnelles « agent en assainissement radioactif »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601593A
Arrêté du 15 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 22 février 1951 modifié portant création du certificat d’aptitude professionnelle de « mouleur-noyauteur »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0602286A
Arrêté du 15 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 1er juillet 1955 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « menuisier en sièges »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0602288A
Arrêté du 15 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 2 septembre 1976 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « doreur à la feuille ornemaniste »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0602287A
Arrêté du 15 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 29 janvier 1980 portant création du certificat d’aptitude professionnelle de « ferronnier »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0602283A
Arrêté du 15 septembre 2006 portant abrogation du certificat d’aptitude professionnelle « micromécanique »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601856A
Arrêté du 15 septembre 2006 autorisant l’Ecole supérieure des métiers de la vente et de la gestion de Bordeaux (SUP’TG) à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601725A
Arrêté du 15 septembre 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre des emplois à pourvoir par liste d’aptitude pour l’intégration des instituteurs bacheliers du corps des instituteurs de Mayotte dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l’Etat recrutés à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602320A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 12 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 29 juin 2005 portant composition de la commission d’appel d’offres pour les marchés de travaux, fournitures et services passés pour le compte du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600366A
Décision du 21 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601833S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 18 septembre 2006 fixant la marge applicable aux médicaments inscrits sur la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique lorsqu’ils sont vendus au public par les pharmacies à usage intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623839A
Décision du 12 septembre 2006 modifiant la décision du 6 décembre 2000 modifiée portant création à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d’un groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0623823S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 11 septembre 2006 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601886A
Arrêté du 19 septembre 2006 relatif aux modalités d’organisation et à la nature des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601977A
Arrêté du 19 septembre 2006 fixant les modalités de l’examen professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601978A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 14 septembre 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l’Opéra national de Paris de divers ensembles immobiliers domaniaux dépendant d’un ensemble immobilier sis à Paris (17e)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600693A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 15 septembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de l’Essonne à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620086A
Arrêté du 15 septembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie des Côtes-d’Armor à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620091A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 11 septembre 2006 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670205A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 19 septembre 2006 portant nomination à la commission centrale de l’hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670624A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 26 septembre 2006 portant nomination du sous-préfet de Fougères – M. Gauthier (Guy)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620338D
Décret du 26 septembre 2006 portant nomination du sous-préfet d’Altkirch – M. Andre (Jean-Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620339D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 22 septembre 2006 portant maintien dans l’emploi, réintégration, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601185D
Décret du 22 septembre 2006 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601186D
Décision du 7 septembre 2006 portant attribution à titre étranger du niveau de qualification de praticien confirmé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601208S
Décision du 7 septembre 2006 portant attribution à titre étranger du niveau de qualification de praticien certifié à des officiers étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601209S
Décision du 12 septembre 2006 modifiant la décision du 28 juin 2006 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d’un diplôme de fin de deuxième cycle de l’enseignement supérieur (OM) (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0601212S
Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0601204K
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611922A
Arrêté du 25 septembre 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0611771A
Arrêté du 25 septembre 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0611784A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 25 septembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse centrale de réassurance – M. Michel (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0691265D
Arrêté du 13 septembre 2006 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0600058A
Arrêté du 13 septembre 2006 portant détachement (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0600059A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 31 août 2006 portant nomination au comité technique paritaire central de l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602086A
Arrêté du 15 septembre 2006 portant nomination du président et des vice-présidents des jurys des concours de recrutement des personnels de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0602325A
Arrêté du 15 septembre 2006 portant nomination au conseil scientifique de l’Ecole française d’Extrême-Orient
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602319A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 15 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610601A
Arrêté du 15 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610602A
Arrêté du 15 septembre 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610603A
Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620690A
Arrêté du 18 septembre 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620691A
Arrêté du 21 septembre 2006 déclarant vacant un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620706A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 25 juillet 2006 portant nomination du président du comité d’orientation du groupement d’intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0622970A
Arrêté du 14 septembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623828A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 31 août 2006 portant nomination au conseil d’administration du centre technique du bois et de l’ameublement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601492A
Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière céréalière de l’Office national interprofessionnel des grandes cultures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601919A
Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière des oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d’origine végétale, plantes textiles et vers à soie de l’Office national interprofessionnel des grandes cultures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601920A
Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière du sucre de l’Office national interprofessionnel des grandes cultures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601921A
Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination au conseil de direction plénier de l’Office national interprofessionnel des grandes cultures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601922A
Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0601983A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 19 septembre 2006 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600105A
Décision du 1er septembre 2006 portant maintien en fonction à titre intérimaire du président de l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600097S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 25 septembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Opéra national de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600692D
Arrêté du 31 août 2006 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600621A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 11 septembre 2006 portant nomination à l’assemblée plénière du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670204A
Arrêté du 15 septembre 2006 portant nomination à l’assemblée plénière du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670207A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-567 du 19 septembre 2006 relative à la possibilité de reconduire hors appel à candidatures l’autorisation délivrée à la société Antenne Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601567S
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605255X
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Décision n° 144 du 13 septembre 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AMFX0600010S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de recrutement pour l’accès au corps d’agents administratifs d’administration centrale, dans le cadre du dispositif PACTE (parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat) (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600542V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance de l’emploi de directeur adjoint de l’Ecole normale supérieure (groupe des disciplines scientifiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602336V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699327V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699328V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699338V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699339V
Résultats de l’événement n° 252 Cote & Match du lundi 25 septembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602335V
Résultats des tirages du Keno du lundi 25 septembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602336V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610054V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602334V
