MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 24 août 2006 pris en application de l’article 5 du décret n° 2005-1320 du 25 octobre 2005 relatif aux zones de défense hautement sensibles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0601180A
Arrêté du 1er septembre 2006 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601184A
Arrêté du 8 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0601181A
Arrêté du 13 septembre 2006 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601190A
Arrêté du 13 septembre 2006 fixant les montants de la solde spéciale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601191A
Arrêté du 13 septembre 2006 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601192A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 18 septembre 2006 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600606A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 14 septembre 2006 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d’hygiène et de sécurité spécial placé auprès du premier président de la Cour de cassation et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610600A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 20 septembre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de chargé d’études documentaires principal de 2e classe du corps interministériel des chargés d’études documentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601311A
Arrêté du 20 septembre 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel de chargé d’études documentaires principal de 2e classe du corps interministériel des chargés d’études documentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601312A
Arrêté du 25 septembre 2006 fixant la composition de la délégation française au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601839A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 26 juillet 2006 fixant le modèle du formulaire « ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d’exception »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623798A
Arrêté du 8 septembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623711A
Arrêté du 8 septembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623712A
Arrêté du 11 septembre 2006 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d’une recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311-1 du code de la santé publique auprès du ministre chargé de la santé et du comité de protection des personnes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0623792A
Arrêté du 12 septembre 2006 pris pour l’application de l’article L. 766-2-3 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623788A
Arrêté du 12 septembre 2006 accordant l’autorisation d’exploiter des eaux minérales naturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0623793A
Arrêté du 12 septembre 2006 accordant l’autorisation d’exploiter des eaux minérales naturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0623794A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 25 septembre 2006 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670614A
Arrêté du 25 septembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de la société France 4
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609571A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 4 septembre 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600776A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 14 septembre 2006 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608312A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600605A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 20 septembre 2006 portant cessation de fonctions au Haut Conseil du commissariat aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620450A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 28 juillet 2006 modifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601820A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 8 septembre 2006 portant nomination à l’Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623780A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 1er septembre 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601934A
Arrêté du 13 septembre 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601935A
Arrêté du 14 septembre 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601936A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret du 25 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat – M. Driencourt (Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600104D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 14 septembre 2006 portant nomination à la commission des comptes et de l’économie de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVD0650522A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611887V
Avis relatif à l’élargissement d’un avenant et d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraites complémentaires au secteur des institutions de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611889V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611890V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la distribution directe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611891V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611893V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611894V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la mutualité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611895V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611898V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611901V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611903V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611897V
Avis relatif à l’extension d’un avenant régional (Languedoc-Roussillon) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611900V
Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611888V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611899V
Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611892V
Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Orne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611896V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Vaucluse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611902V
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Avis de la Commission de régulation de l’énergie sur l’évolution des tarifs gaziers à souscription de Gaz de France au 1er juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607938V
Avis de la Commission de régulation de l’énergie sur l’évolution des tarifs gaziers à souscription de Gaz de Bordeaux au 1er juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607941V
Avis de la Commission de régulation de l’énergie sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique au 1er juillet 2006 de Gaz de Barr
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607945V
Avis de la Commission de régulation de l’énergie sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Veolia Eaux – Compagnie générale des eaux au 1er juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607955V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623462V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699311V
Avis relatif au jeu n° 252 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699363V
Résultats des tirages de l’Euro Millions et du Keno du vendredi 22 septembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602319V
Résultats de l’événement n° 251 Cote & Match du vendredi 22 septembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602320V
Résultats des tirages du Keno des samedi 23 et dimanche 24 septembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602323V
Résultats des tirages du Loto n° 76 du samedi 23 septembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602322V
Résultats du Loto Foot 7 n°s 80 et 81 et du Loto Foot 15 n° 47
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602324V
Résultats de l’événement n° 251 Cote & Match des samedi 23 et dimanche 24 septembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602325V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610055V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623713V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623714V
