MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2006-1178 du 22 septembre 2006 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Maputo le 15 novembre 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630079D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 12 septembre 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640177A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de l’environnement et par le ministre chargé de la santé pour les mesures de la radioactivité de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANY0623355A
Arrêté du 15 septembre 2006 fixant au titre de l’année 2006 le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public pour l’enfance maltraitée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSHA0623847A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 10 août 2006 relatif à l’octroi de primes d’abandon définitif de superficies viticoles pour la campagne 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601790A
Arrêté du 7 septembre 2006 relatif aux conditions d’attribution d’une note de vie scolaire dans les classes de quatrième et troisième des établissements d’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0601947A
Arrêté du 20 septembre 2006 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (adjoints techniques des haras)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601970A
Arrêté du 20 septembre 2006 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (agents techniques des haras)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601971A
Arrêté du 20 septembre 2006 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601972A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 7 août 2006 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d’ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650502A
Arrêté du 7 août 2006 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement et relevant des rubriques 1.1.1, 2.1.0, 2.1.1 ou 4.3.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650503A
Arrêté du 7 août 2006 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement et relevant des rubriques 1.1.1, 2.1.0, 2.1.1 ou 4.3.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650504A
Arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d’une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d’eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3.2.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650505A
Arrêté du 9 août 2006 modifiant l’arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux de dragage et rejet y afférent soumis à déclaration en application de l’article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau et relevant de la rubrique 3.4.0 (2° [a, II], 2° [b, II] et 3° ) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650506A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 21 septembre 2006 portant replacement en 1re section d’un officier général de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601223A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 22 septembre 2006 portant nomination du président et des membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0602373D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 18 septembre 2006 portant désignation au titre de l’année 2006 des membres du jury des concours externe et interne de recrutement dans le corps des greffiers de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610598A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 22 septembre 2006 portant nomination au conseil de l’ordre du Mérite maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0600042D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 7 septembre 2006 instituant un groupe de réflexion en vue de la préparation d’un plan d’actions sur les troubles du sommeil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0623800A
Arrêté du 21 septembre 2006 portant nomination au Bureau central de tarification
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623840A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis d’ouverture de la session de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle, mention marques, dessins et modèles 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608347V
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de vacance d’un emploi (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650144V
Avis de vacance d’un emploi (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650145V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 77 du mercredi 27 septembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699337V