MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 11 septembre 2006 portant habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0610069A
Arrêté du 11 septembre 2006 portant habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0610070A
Arrêté du 15 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620355A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 7 septembre 2006 portant détermination du plafond du montant annuel du prélèvement pour frais de fonctionnement opéré par l’Union d’économie sociale pour le logement auprès de ses associés collecteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611760A
Arrêté du 7 septembre 2006 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré OP’Accession 35
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611862A
Arrêté du 15 septembre 2006 portant délégation de signature (service des droits des femmes et de l’égalité)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCK0611916A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 6 septembre 2006 portant désignation des autorités chargées de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur les groupements régionaux ou territoriaux de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600056A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2006-1168 du 20 septembre 2006 relatif à la déduction de la TVA afférente aux véhicules de type tout-terrain utilisés par les exploitants de remontées mécaniques et de domaines skiables prévue par l’article 273 septies C du code général des impôts et modifiant l’annexe III à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0600038D
Décret n° 2006-1169 du 20 septembre 2006 pris pour l’application de l’article 199 decies H du code général des impôts, fixant les obligations déclaratives attachées à la réduction d’impôt pour dépenses de travaux forestiers, définissant les travaux éligibles à ce régime et modifiant l’annexe III à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0600050D
Arrêté du 17 août 2006 relatif à la déclaration portant attestation et engagement des candidats aux fonctions d’assesseur appelé à siéger à la commission de conciliation et d’expertise douanière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0661024A
Arrêté du 30 août 2006 portant déclassement du domaine public de Réseau ferré de France et transfert d’immeubles à la Société de valorisation foncière et immobilière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0640022A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2006-1170 du 20 septembre 2006 relatif aux bilans prévisionnels pluriannuels d’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608020D
Arrêté du 6 septembre 2006 reportant des échéances en matière d’accréditation d’organismes chargés de la vérification d’instruments de mesure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608300A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 12 septembre 2006 portant attribution d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602294A
Arrêté du 12 septembre 2006 portant attribution d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602295A
Arrêté du 12 septembre 2006 portant attribution d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602296A
Arrêté du 12 septembre 2006 portant attribution d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602299A
Arrêté du 12 septembre 2006 portant attribution d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602300A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 11 septembre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un technicien de la recherche à l’Institut national d’études démographiques (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600134A
Arrêté du 11 septembre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs d’études à l’Institut national d’études démographiques (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600135A
Arrêté du 11 septembre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un assistant-ingénieur à l’Institut national d’études démographiques (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600136A
Arrêté du 11 septembre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’adjoints techniques de la recherche à l’Institut national d’études démographiques (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600137A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 13 septembre 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif au nombre des jurés figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants de la cour d’assises de Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0630107A
Arrêté du 13 septembre 2006 fixant les dates des épreuves écrites des concours de recrutement dans le corps des greffiers de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610595A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant différents arrêtés relatifs aux membres d’équipage de conduite d’avions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601623A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME
Décision du 19 septembre 2006 portant délégation de signature (direction du tourisme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0601767S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 8 septembre 2006 relatif à l’inscription de la valve aortique péricardique bovine MITROFLOW LX de la société Sorin Group France SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623695A
Arrêté du 8 septembre 2006 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623696A
Arrêté du 8 septembre 2006 relatif à l’inscription des pieds à restitution d’énergie Talux de la société Össur Europe BV au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623698A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-1171 du 21 septembre 2006 modifiant le décret n° 2003-89 du 3 février 2003 instituant des comités techniques paritaires au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601585D
Arrêté du 21 septembre 2006 fixant le montant des droits exigibles pour la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0601963A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 27 juillet 2006 attribuant à certains services déconcentrés du ministère de l’écologie et du développement durable et du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650454A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 8 septembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de l’arrondissement de Lille métropole à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620089A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 14 septembre 2006 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670615A
Arrêté du 15 septembre 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670616A
Arrêté du 15 septembre 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670617A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 21 septembre 2006 portant nomination au comité des finances locales institué par l’article L. 1211-1 du code général des collectivités locales – M. Sapoval (Yves-Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600208D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 11 septembre 2006 portant reconduction à l’emploi d’administrateur adjoint de l’institution de gestion sociale des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601187A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
COOPERATION, DEVELOPPEMENT ET FRANCOPHONIE
Arrêté du 14 septembre 2006 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=COPC0500027A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 1er septembre 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611886A
Arrêté du 6 septembre 2006 portant nomination de déléguées régionales aux droits des femmes et à l’égalité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCK0611876A
Arrêté du 6 septembre 2006 portant nomination de déléguées régionales aux droits des femmes et à l’égalité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCK0611877A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 20 septembre 2006 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600102D
Arrêté du 8 septembre 2006 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0600033A
Arrêté du 12 septembre 2006 portant nomination d’un rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600113A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 12 septembre 2006 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620069A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 11 septembre 2006 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608299A
Arrêté du 20 septembre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600596A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 25 août 2006 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602302A
Arrêté du 12 septembre 2006 portant nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602301A
Arrêté du 12 septembre 2006 portant nomination du directeur adjoint de l’Ecole normale supérieure appartenant au groupe des disciplines littéraires et des sciences humaines et économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602290A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 1er septembre 2006 portant nomination au conseil d’administration du Musée national de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0600132A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 12 septembre 2006 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0670020A
Arrêté du 12 septembre 2006 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0670021A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 18 août 2006 portant admission sur titres de ressortissants étrangers dans les écoles nationales vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0601814A
Arrêté du 18 août 2006 portant admission sur titres de ressortissants étrangers dans les écoles nationales vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0601815A
Arrêté du 18 août 2006 portant admission sur titres de ressortissants étrangers dans les écoles nationales vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0601816A
Arrêté du 12 septembre 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601928A
Arrêté du 12 septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601929A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 21 septembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette – M. Martial (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600689D
Arrêté du 7 septembre 2006 portant promotion (inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600674A
Arrêté du 7 septembre 2006 portant promotion (inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600675A
Arrêté du 7 septembre 2006 portant promotion (inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600676A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois de direction (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670626V
Avis de vacance d’emplois de direction (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670627V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 251 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699351V
Résultats de l’événement n° 250 Cote & Match du mercredi 20 septembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602295V
Résultats du Loto Foot 15 n° 46 et du Loto Foot 7 n° 79
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602296V
Résultats des tirages du Loto n° 75 et du Keno du mercredi 20 septembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602297V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608302V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608303V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608304V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608305V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608306V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608307V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608308V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608309V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608310V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608311V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623697V
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623699V
Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d’adhésion et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623795V
Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d’adhésion et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623801V