MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 4 septembre 2006 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’un ordonnateur secondaire du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0601155A
Arrêté du 8 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d’avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0601174A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 5 septembre 2006 portant affectation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620351A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 19 juillet 2006 portant agrément de l’accord national interprofessionnel relatif aux arrêts temporaires d’activité consécutifs à l’épidémie de « chikungunya » dans le département de la Réunion en date du 21 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0611556A
Arrêté du 4 septembre 2006 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0623683A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 21 août 2006 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à effectuer des rejets d’effluents liquides et gazeux et des prélèvements d’eau pour le centre de stockage de l’Aube (installation nucléaire de base n° 149)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608264A
Arrêté du 31 août 2006 portant nomination du trésorier auprès des ambassades de France en Italie et auprès du Saint-Siège en qualité d’agent comptable d’établissements relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604291A
Arrêté du 31 août 2006 portant nomination du trésorier auprès de l’ambassade de France au Maroc en qualité d’agent comptable d’établissements relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604292A
Arrêté du 7 septembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603025A
Arrêté du 8 septembre 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour l’accès au grade de technicien supérieur principal de l’industrie et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600560A
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 7Extra » (code jeu 399)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699280X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 4 septembre 2006 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600136A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 6 septembre 2006 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires et des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602198A
Arrêté du 7 septembre 2006 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l’Ecole nationale du jeu et des médias interactifs numériques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602066A
Arrêté du 7 septembre 2006 portant création d’une section internationale britannique au Havre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENC0602197A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 25 août 2006 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l’Agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la justice et au comité technique paritaire central de l’Etablissement public du palais de justice de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0660059A
Arrêté du 31 août 2006 portant création d’un centre d’action éducative à Saint-Omer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650114A
Arrêté du 31 août 2006 relatif à l’organisation des établissements et services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Nièvre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650117A
Arrêté du 31 août 2006 relatif à l’organisation des établissements et services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département d’Ille-et-Vilaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650118A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 18 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2005 portant approbation de la convention type entre l’Etat et les établissements d’enseignement relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0601764A
Arrêté du 18 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2005 portant approbation de l’avenant à la convention type entre l’Etat et les établissements de crédit relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0601765A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 31 août 2006 relatif à l’inscription du lit médical XXL de la société MEDICATLANTIC au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623587A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 24 juillet 2006 portant agrément de l’association Ferus
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0650444A
Arrêté du 22 août 2006 portant affectation d’ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650518A
Arrêté du 22 août 2006 portant affectation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650519A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 4 septembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Caen à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620075A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 18 septembre 2006 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609561A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 31 juillet 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601171A
Arrêté du 30 août 2006 modifiant l’arrêté du 31 mai 2006 portant inscription sur des listes d’aptitude (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601163A
Arrêté du 30 août 2006 modifiant l’arrêté du 31 mai 2006 portant inscription sur des listes d’aptitude (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601164A
Arrêté du 30 août 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601173A
Arrêté du 31 août 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601172A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 28 août 2006 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600102A
Arrêté du 8 septembre 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600602A
Arrêté du 13 septembre 2006 portant affectation d’une contrôleuse générale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600067A
Arrêté du 28 août 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601285A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 6 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608292A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 7 septembre 2006 portant nomination au comité ministériel de rémunération du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENG0602269A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 29 août 2006 relatif au transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620656A
Arrêté du 8 septembre 2006 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620674A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 31 août 2006 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0623508A
Arrêté du 11 septembre 2006 portant nomination à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0623833A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 28 août 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601865A
Arrêté du 28 août 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601864A
Arrêté du 28 août 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601866A
Arrêté du 28 août 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601867A
Arrêté du 30 août 2006 portant nomination (chargés de mission d’inspections interrégionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601851A
Arrêté du 30 août 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601869A
Arrêté du 30 août 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601870A
Arrêté du 30 août 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601871A
Arrêté du 4 septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601872A
Arrêté du 4 septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601874A
Arrêté du 5 septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601875A
Arrêté du 7 septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601878A
Arrêté du 7 septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601882A
Arrêté du 7 septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601881A
Arrêté du 7 septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601883A
Arrêté du 7 septembre 2006 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601879A
Arrêtés du 7 septembre 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601877A
Arrêtés du 7 septembre 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601880A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 11 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600102A
Arrêté du 12 septembre 2006 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600103A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 31 août 2006 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600669A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 30 août 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne (n° 8211)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601863A
Arrêté du 30 août 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne (n° 8212)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601862A
Arrêté du 30 août 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les pépinières de la région Haute-Normandie (n° 8235)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601861A
Arrêté du 30 août 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d’arboriculture fruitière du département d’Indre-et-Loire (n° 9374)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601860A
Arrêté du 30 août 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département des Ardennes (n° 9081)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601859A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-553 du 5 septembre 2006 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601553S
Décision n° 2006-554 du 5 septembre 2006 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF 1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601554S
Décision n° 2006-555 du 5 septembre 2006 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601555S
Décision n° 2006-556 du 5 septembre 2006 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601556S
Décision n° 2006-557 du 5 septembre 2006 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601557S
Décision n° 2006-558 du 5 septembre 2006 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601558S
Décision n° 2006-559 du 5 septembre 2006 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M 6)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601559S
Décision n° 2006-560 du 5 septembre 2006 portant abrogation de la décision n° 92-475 du 26 mai 1992 reconduite une première fois par décision n° 96-1068 du 19 novembre 1996 et reconduite une seconde fois par décision n° 2001-916 du 27 novembre 2001 autorisant l’association Radio Féline à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Souvenir FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601560S
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605239X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605240X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605241X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605242X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605243X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605244X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605245X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605246X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605247X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605248X
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Décision du 12 septembre 2006 approuvant le transfert d’un portefeuille de contrats (pour liquidation) d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600183S
Décision du 12 septembre 2006 approuvant le transfert d’un portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600185S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de vacance d’emplois de directeur des affaires administratives et financières au sein de la direction de projet OPTIFORM (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660074V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis d’ouverture pour l’année scolaire 2006-2007 de sessions d’examens en vue de l’attribution de divers diplômes de l’enseignement technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0601884V
Avis relatif à l’organisation des examens de l’enseignement technique agricole du ministère de l’agriculture et de la pêche (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0601885V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 250 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699350V
Résultats des tirages du Loto n° 74 du samedi 16 septembre 2006, du Keno des samedi 16 et dimanche 17 septembre 2006, de l’événement n° 249 Cote & Match des samedi 16 et dimanche 17 septembre 2006, du Loto Foot 7 n° 78 et du Loto Foot 15 n° 45
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602263V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente (PLV) en euros TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623588V