MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2006-1156 du 15 septembre 2006 relatif à la liste des employeurs pouvant passer avec l’Etat une convention pour la mise en oeuvre d’ateliers et chantiers d’insertion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611368D
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2006-1157 du 16 septembre 2006 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0601629D
Arrêté du 13 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 24 août 2006 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2006 au concours professionnel d’accès au grade de délégué principal du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601821A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 7 septembre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel de sélection pour l’accès au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère de l’agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601782A
Arrêté du 7 septembre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère de l’agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601783A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 15 septembre 2006 portant nomination au Conseil national des missions locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0611408A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 15 septembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de Charbonnages de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608198D
Décret du 15 septembre 2006 portant radiation (chambres régionales des comptes) – Mme Busidan (Hélène)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600047D
Décret du 15 septembre 2006 portant radiation (chambres régionales des comptes) – M. Champomier (Jean-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600048D
Décret du 15 septembre 2006 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme Hermann-Jager (Véronique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600038D
COUR DES COMPTES
Arrêté du 29 août 2006 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0600088A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-P-21 du 12 septembre 2006 relative au règlement intérieur du Conseil supérieur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAP0609021S
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif à l’apport par deux sociétés italiennes d’assurance d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600221V
Avis relatif à un transfert par une société britannique d’assurance d’un portefeuille de contrats couvrant des risques localisés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600226V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623447V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 249 Cote & Match et des tirages du Keno du vendredi 15 septembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602258V
Résultats du Loto Foot 7 n° 77
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602259V
Résultats de l’Euro Millions du vendredi 15 septembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602260V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHEENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Avis relatif à une décision tacite portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0600140V
