Les syndicats ont remporté, vendredi 15 septembre, une victoire dans le conflit qui oppose les salariés à la direction de l’usine TDA (Thales-Daimler-Aerospace), spécialisée dans les systèmes d’armements terrestres et aéroportés. La cour d’appel d’Orléans a annulé un plan de licenciement économique qui concernait 82 personnes. « Le plan de sauvegarde de l’emploi mis en place par la direction n’est pas valide. La réalité et la consistance des mesures prises pour éviter les licenciements et reclasser les salariés sont insuffisantes », a indiqué la cour.
Articles similaires
09 SEP
Droit d'information préalable de tous les salariés de la cession envisagée…
Droit d'information préalable de tous les salariés de la cession envisagée de leur entreprise La LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014...
25 JUIL
Comment le délégué syndical peut-il mener à bien ses missions ?
Une fois désigné, le délégué syndical (DS) peut exercer ses fonctions. Plusieurs attributions lui sont réservées. S'il est avant...
02 JUIL
L'obligation de formation en l' absence de demande du salarié
L'employeur a une obligation de formation de ses salariés et c'est à lui de la mettre en oeuvre de son propre chef. Au cours de...
21 MAI
Mise en place du CHSCT : c'est l'effectif de l'entreprise qui compte !
Tout salarié employé par une entreprise dont l'effectif est au moins égal à 50 salariés doit relever d'un CHSCT. L'effectif à prendre...
29 AVR
Le compte personnel de formation (CPF), une révolution ?
Le droit individuel à la formation (DIF) va s'éteindre le 1er janvier 2015. Il va être remplacé par le compte personnel de formation...