MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 24 août 2006 modifiant l’arrêté du 2 août 2001 relatif au concours interne et à l’examen professionnel d’accès au cadre d’emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (majors de sapeurs-pompiers professionnels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600725A
Arrêté du 4 septembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600745A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 5 juillet 2006 portant mise en gestion de biens domaniaux à l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0601125A
Arrêté du 23 août 2006 modifiant l’arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d’officiers recrutés au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires en vue d’exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601099A
Arrêté du 24 août 2006 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’observatoire des rémunérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601105A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 24 août 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré SA des Marches de l’Ouest (SAMO)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611736A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 24 août 2006 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l’emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600050A
Arrêté du 24 août 2006 portant désignation des autorités chargées de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur les maisons de l’emploi constituées sous forme de groupements d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600057A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Rapport relatif au décret n° 2006-1136 du 11 septembre 2006 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630050P
Décret n° 2006-1136 du 11 septembre 2006 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630050D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2006-1137 du 11 septembre 2006 instituant un délégué interministériel à l’orientation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0600661D
Arrêté du 27 juillet 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0602126A
Arrêté du 30 août 2006 modifiant l’arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602127A
Arrêté du 30 août 2006 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2004 pris pour l’application des articles 1er et 2 du décret n° 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602199A
Arrêté du 30 août 2006 autorisant l’Ecole supérieure de management de Paris (ESCP-EAP) à délivrer un diplôme visé intitulé « programme européen d’enseignement supérieur en management » par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602119A
Arrêté du 30 août 2006 autorisant l’Ecole supérieure de commerce et technologie de Toulon à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602120A
Arrêté du 30 août 2006 autorisant l’école de management de Normandie à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602124A
Arrêté du 30 août 2006 autorisant l’Ecole supérieure de commerce de Chambéry à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602128A
Arrêté du 30 août 2006 portant revalorisation pour l’année universitaire 2006-2007 des taux de diverses primes et indemnités indexées sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0601982A
Arrêté du 31 août 2006 modifiant l’arrêté du 8 novembre 1985 portant création des unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602172A
Arrêté du 31 août 2006 modifiant l’arrêté du 8 novembre 1985 portant création d’unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602177A
Arrêté du 31 août 2006 fixant le programme de l’enseignement de l’histoire-géographie en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601667A
Arrêté du 31 août 2006 portant création du comité central d’hygiène et de sécurité de l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0602145A
Arrêté du 31 août 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité central d’hygiène et de sécurité de l’Institut de recherche pour le développement et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0602147A
Arrêté du 31 août 2006 portant abrogation de l’arrêté du 7 novembre 1988 relatif aux statuts de l’université Paris-IX
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602192A
Arrêté du 31 août 2006 portant approbation de la convention relative au centre régional du Conservatoire national des arts et métiers du Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602176A
Arrêté du 31 août 2006 portant suppression d’une école maternelle annexe d’un IUFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0602130A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 11 août 2006 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0601779A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 22 août 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie des Ardennes à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620060A
Arrêté du 28 août 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Boulogne-sur-Mer Côte d’Opale à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620082A
Arrêté du 28 août 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie du Var à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620083A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 11 septembre 2006 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle – M. Kurzenne (Arnaud)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620344D
Décret du 11 septembre 2006 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle – M. Ranchere (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620330D
Décret du 11 septembre 2006 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l’Yonne – M. Aladjidi (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620325D
Décret du 11 septembre 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l’Yonne – M. Hottiaux (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620326D
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 30 août 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MATR0600009A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 31 août 2006 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0601132A
Arrêté du 31 août 2006 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0601133A
Décision du 29 août 2006 portant désignation du coprésident militaire des comités régionaux de gestion de l’espace aérien du Nord-Est et du Nord-Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0601120S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 11 septembre 2006 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Swaziland, en résidence à Maputo – M. Viteau (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620238D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 4 septembre 2006 portant nomination à la commission des comptes du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611837A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 4 août 2006 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600104A
Arrêté du 17 août 2006 portant fin de détachement et mise en disponibilité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600087A
Arrêté du 21 août 2006 portant nomination (direction des personnels et de l’adaptation de l’environnement professionnel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600106A
Arrêté du 24 août 2006 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600085A
Arrêté du 25 août 2006 portant affectation (contrôleurs généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600058A
Arrêté du 28 août 2006 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600101A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination au conseil d’administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607917A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 11 août 2006 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600112A
Arrêté du 17 août 2006 portant nomination (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600113A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 18 juillet 2006 portant nomination à l’Institut national du cancer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0601983A
Arrêté du 31 août 2006 portant nomination du directeur du centre d’océanologie de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602054A
Arrêté du 31 août 2006 portant nomination au comité technique paritaire central de l’Ecole des hautes études en sciences sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602087A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 21 juillet 2006 portant nomination au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0600113A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 1er septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620667A
Arrêté du 1er septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620668A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 16 août 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601447A
Arrêté du 23 août 2006 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601340A
Arrêté du 23 août 2006 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601652A
Arrêté du 25 août 2006 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601339A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 31 août 2006 portant nomination à la commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions de contrôleur général économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600098A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 30 août 2006 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0650511A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur général de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602239V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Avis relatif au nombre d’inscriptions possibles sur la liste d’aptitude établie au titre de l’année 2006 à l’issue de l’examen professionnel d’infirmier-chef de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600747V
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatifs à l’agrément d’agences de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611850V
Avis relatifs à l’agrément d’agences de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611851V
Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611852V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 248 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699341V
Résultats des tirages du Keno du samedi 9 et du dimanche 10 septembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602192V
Résultats de l’événement n° 247 Cote & Match du samedi 9 et du dimanche 10 septembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602193V
Résultats des tirages du Loto n° 72 du samedi 9 septembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602194V
Résultats du Loto Foot 15 n° 43 et du Loto Foot 7 n° 75
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602195V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610050V