Arrêté du 30 août 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600730A
Arrêté du 1er septembre 2006 modifiant l’arrêté du 7 avril 1997 portant création d’une commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des attachés de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600706A
Arrêté du 1er septembre 2006 fixant les modalités des consultations des personnels organisées en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires départementaux des services de la police nationale et des comités techniques paritaires spéciaux des services de police de la direction des aérodromes de Charles-de-Gaulle, Le Bourget et de la direction de l’aérodrome d’Orly
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600694A
Arrêté du 1er septembre 2006 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales au sein du comité technique paritaire spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600695A
Arrêté du 1er septembre 2006 fixant la date et les modalités des élections à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de conception et de direction de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600696A
Arrêté du 1er septembre 2006 fixant la date et les modalités des élections à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de commandement de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600697A
Arrêté du 1er septembre 2006 fixant la date et les modalités des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600698A
Arrêté du 1er septembre 2006 fixant la date et les modalités des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard de certains personnels administratifs et techniques de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600699A
Arrêté du 1er septembre 2006 fixant la date et les modalités des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires des corps des ingénieurs, des techniciens et des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600700A
Arrêté du 1er septembre 2006 fixant la date et les modalités des élections à la commission paritaire nationale compétente à l’égard des ouvriers cuisiniers de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600701A
Arrêté du 1er septembre 2006 instituant la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de conception et de direction de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600702A
Arrêté du 1er septembre 2006 instituant la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de commandement de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600703A
Arrêté du 1er septembre 2006 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l’égard du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600704A
Arrêté du 1er septembre 2006 instituant les commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l’égard des corps des ingénieurs, des techniciens et des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600705A
Arrêté du 1er septembre 2006 instituant les commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l’égard des corps des secrétaires administratifs, adjoints administratifs, agents administratifs et agents des services techniques de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600707A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décision du 25 août 2006 modifiant la décision du 30 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601103S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2006-1107 du 1er septembre 2006 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris le 7 juin 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630067D
Décret n° 2006-1108 du 1er septembre 2006 portant publication de l’accord sous forme d’échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la suppression du tribunal aux armées des Forces françaises stationnées en Allemagne, signées à Paris les 7 et 23 juin 2000 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630068D
Arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de versement des indemnités attribuées aux membres de l’Assemblée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0610066A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 31 août 2006 portant délégation de signature (SCN « programme Copernic »)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600573A
Arrêté du 31 août 2006 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600571A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 31 août 2006 portant délégation de signature (SCN « programme Copernic »)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600574A
Arrêté du 31 août 2006 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600572A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2006-1109 du 1er septembre 2006 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d’instituts et d’écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602148D
Arrêté du 1er septembre 2006 modifiant l’arrêté du 8 novembre 1985 portant création d’unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602149A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Décision du 18 juillet 2006 relative à l’enquête « Intégration des secondes générations en Europe »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600117S
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 21 août 2006 modifiant l’arrêté du 8 mars 2006 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (sauf les voies navigables transférées aux régions de Bretagne, Pays de la Loire et Picardie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601720A
Arrêté du 30 août 2006 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601751A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décision du 31 août 2006 portant délégation de signature (direction générale des politiques économique, européenne et internationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601802S
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 31 août 2006 modifiant l’arrêté du 21 juin 2006 fixant la composition des conseils supérieurs prévus par le décret n° 2005-1074 du 31 août 2005 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d’armée ou de formation rattachée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601130A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 28 août 2006 portant nomination à l’Assemblée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0610067A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 1er septembre 2006 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600037D
Arrêté du 18 août 2006 portant réintégration (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600096A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 29 août 2006 portant acceptation de la démission d’un stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0670023A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 1er septembre 2006 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600590D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à l’extension de l’accord créant la convention collective Champagne-Ardenne conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611801V
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2006-170 du 27 juin 2006 portant autorisation de mise en oeuvre par l’Institut national des études démographiques d’une enquête intitulée « Intégration des secondes générations en Europe » (dossier n° 1168388)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0609534X
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif au transfert par une société allemande d’assurance d’un portefeuille de contrats couvrant des risques localisés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600211V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670596V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670595V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages de l’Euro Millions et du Keno du vendredi 1er septembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602125V
Résultats de l’événement n° 245 Cote & Match du vendredi 1er septembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602124V