MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 26 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2004 fixant les taux annuels moyens de l’indemnité de fonction et le montant du complément spécifique attribués aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600719A
Décision du 28 août 2006 portant délégation de signature (secrétariat général du cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600726S
Décision du 28 août 2006 portant délégation de signature (secrétariat général, service de la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTJ0600727S
Décision du 28 août 2006 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600724S
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décision du 4 août 2006 modifiant la décision du 15 décembre 2005 portant délégation de signature (contrôle général des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0601104S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 30 août 2006 portant délégation de signature (délégation à l’action humanitaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620316D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-1098 du 31 août 2006 portant désignation des présidents de chambre régionale des comptes en qualité d’ordonnateurs secondaires et modifiant le code des juridictions financières (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600122D
Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699282X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604278B
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 18 août 2006 autorisant la mutation d’un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608251A
Arrêté du 18 août 2006 autorisant la mutation d’un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608252A
Arrêté du 18 août 2006 autorisant la mutation d’un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608253A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 21 août 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0602046A
Arrêté du 22 août 2006 modifiant l’arrêté du 28 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de produits »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602103A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 22 août 2006 pris en application de l’article R. 213-1 du code de procédure pénale fixant la tarification applicable aux réquisitions ayant pour objet la production et la fourniture des données de communication par les opérateurs de communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610562A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 7 août 2006 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601548A
Arrêté du 21 août 2006 modifiant l’arrêté du 10 février 2005 relatif à la procédure d’agrément des experts en bateaux de navigation intérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601721A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622709D
Arrêté du 24 juillet 2006 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0623029A
Arrêté du 24 juillet 2006 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0623030A
Arrêté du 1er août 2006 relatif à l’inscription du stimulateur cardiaque double chambre ADAPTA DR de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623113A
Arrêté du 18 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623390A
Arrêté du 18 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623391A
Arrêté du 22 août 2006 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623404A
Décision du 4 juillet 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622906S
Décision du 19 juillet 2006 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0623035S
Décision du 21 juillet 2006 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0623033S
Décision du 24 juillet 2006 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM062307OS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés, complétant le code de procédure pénale et modifiant le code de l’environnement et le code forestier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0630021D
Arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0630022A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret n° 2006-1101 du 31 août 2006 modifiant le code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670183D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 30 août 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670582A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 21 août 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600722A
Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600721K
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 24 août 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MATK0600008A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 31 août 2006 portant affectation d’un officier général
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0604081D
Arrêté du 11 août 2006 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601035A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 18 août 2006 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620310A
Arrêté du 21 août 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620259A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 17 août 2006 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611805A
Arrêté du 17 août 2006 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611806A
Arrêté du 17 août 2006 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611807A
Arrêté du 17 août 2006 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611808A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 21 août 2006 portant détachement (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0600052A
Arrêté du 25 août 2006 portant réintégration (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600547A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 22 août 2006 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600126A
Arrêté du 22 août 2006 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600127A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601261A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601262A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601263A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601268A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601270A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601269A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 30 août 2006 portant nomination et titularisation (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607937D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 22 août 2006 portant nomination à la commission des titres d’ingénieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602104A
Arrêté du 28 août 2006 portant nomination de la directrice d’un institut universitaire de formation des maîtres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602076A
Arrêté du 28 août 2006 portant cessation de fonctions et nomination du directeur d’un institut universitaire de formation des maîtres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602098A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 21 juillet 2006 portant nomination des jurys de l’Institut universitaire de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECS0600112A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 23 août 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600256A
Arrêté du 23 août 2006 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620643A
Arrêté du 23 août 2006 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620646A
Arrêté du 23 août 2006 transformant une société civile professionnelle en société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620647A
Arrêté du 23 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620641A
Arrêté du 23 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620642A
Arrêté du 23 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620644A
Arrêté du 23 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620645A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret du 31 août 2006 portant nomination du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Lorraine – M. Perrin (Antoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623412D
Décret du 31 août 2006 portant nomination de la directrice de l’agence régionale de l’hospitalisation de la Réunion – Mme Vigneron-Meleder (Huguette)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623408D
Arrêté du 17 août 2006 portant nomination dans des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623384A
Arrêté du 21 août 2006 modifiant l’arrêté du 30 mai 2006 fixant la liste des candidats reçus pour la profession de médecin à l’issue des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623405A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 2 août 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l’horticulture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601501A
Arrêté du 2 août 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l’horticulture et modifiant l’arrêté du 21 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601500A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à l’extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611803V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611804V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEBUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2006 d’agents des services techniques des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601287V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 244 Cote & Match du mercredi 30 août 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602102V
Résultats des tirages du Loto n° 69 et du Keno du mercredi 30 août 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602103V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610049V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623114V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623392V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623393V
