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Mois : août 2006

02 AOûT

J.O N° 177 DU 2 AOûT 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 27 juin 2006 portant réduction de la durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires nationales, locales et interdépartementales compétentes à l’égard des personnels de certains corps de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600591A

Arrêté du 20 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 28 mars 2006 portant fusion des circonscriptions de sécurité publique de Noisy-le-Sec et de Bobigny et organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Seine-Saint-Denis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600637A

01 AOûT

30 % des saisies de faux euros sont réalisées en France

La France est le pays européen le plus touché par la fausse monnaie, devant l’Espagne, l’Italie et l’Allemagne. En 2005, 30 % des faux euros saisis dans la zone euro l’ont été sur le territoire français, un chiffre qui s’explique par l’importance de la production nationale et, dans un volume croissant, par l’importation de faux billets venant d’autres pays.
Au niveau européen, la production de fausse monnaie, qui avait chuté avec l’introduction de l’euro en 2002, a retrouvé le niveau des années antérieures avec, en moyenne, un peu moins de 600 000 contrefaçons saisies chaque année dans les 12 pays de la zone euro.
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01 AOûT

J.O N° 176 DU 1 AOûT 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2006-951 du 31 juillet 2006 modifiant le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600160D

Arrêté du 8 juin 2006 relatif à une fusion de communes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600630A

Arrêté du 30 juin 2006 fixant le dispositif d’assimilation prévu par le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600566A

01 AOûT

J.O N° 175 DU 30 JUILLET 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 30 juin 2006 relatif aux conditions d’intégration des agents titulaires et aux règles d’organisation générale et à la nature des épreuves des examens professionnels pour l’accès d’agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte à divers corps de catégories A, B et C du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600567A

Arrêté du 4 juillet 2006 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600641A

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