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Mois : août 2006

08 AOûT

Sept mois après son abandon, le projet de "taxe Emmaüs" est relancé

Le président de l’Association des maires de France (AMF) et député (UMP) du Jura, Jacques Pélissard, vient de remettre au gouvernement un rapport pour soutenir le secteur de la récupération des textiles, en proie à une crise profonde depuis plusieurs années.

Elaborées par un groupe de travail représentatif de l’ensemble de la filière, ces recommandations pourraient déboucher sur la création d’une contribution, payée par les entreprises qui mettent sur le marché des vêtements, du linge de maison et des chaussures. Une proposition de loi, préparée par M. Pélissard, devrait être soumise aux parlementaires à l’automne.
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08 AOûT

J.O N° 182 DU 8 AOûT 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 29 mai 2006 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Plate-forme formation Tricastin haut Vaucluse »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600655A

Arrêté du 21 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d’un comité d’étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d’incendie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600651A

07 AOûT

J.O N° 181 DU 6 AOûT 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 28 juillet 2006 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2006 à l’examen professionnel pour l’accès au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600981A

07 AOûT

J.O N° 180 DU 5 AOûT 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 27 juillet 2006 portant renouvellement de l’agrément de l’Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (UFC- Que Choisir)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600068A

Arrêté du 11 juillet 2006 portant ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie organisé au titre de l’année 2006 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600429Z

04 AOûT

J.O N° 179 DU 4 AOûT 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décision du 28 juillet 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0650007S

03 AOûT

L'année 2005 a été la meilleure pour l'emploi salarié depuis 2001

L’emploi salarié a augmenté de 0,7 % en 2005, soit 107 800 postes créés, après une hausse de 0,3 % en 2004, selon les données définitives de l’Unedic publiées lundi 31 juillet. « La reprise de l’activité économique en 2004 (+ 2 % de croissance) ne s’était pas traduite par les créations d’emplois normalement escomptées du fait des réserves de main-d’oeuvre dans les entreprises, après trois années pendant lesquelles l’emploi n’avait pas suivi le rythme de décélération du PIB », rappelle le régime d’assurance-chômage. « L’année 2005 voit le retour d’une corrélation habituelle entre le PIB (en hausse de 1,2 % sur l’année) et l’emploi », poursuit-il.
La suite de l’article sur lemonde.fr

03 AOûT

Eurotunnel placé sous la protection de la justice

Le tribunal de commerce de Paris a mis Eurotunnel à l’abri de ses créanciers, mercredi après-midi 2 août, en lançant une procédure de sauvegarde qui permet à l’exploitant du tunnel sous la Manche de suspendre le remboursement de son énorme dette de plus de 9 milliards d’euros.

Le tribunal a ouvert une « période d’observation de six mois » et fixé à deux mois la « déclaration des créances » par leurs titulaires. La procédure de sauvegarde, demandée par le groupe mi-juillet, va lui permettre de geler ses créances et le paiement des intérêts de sa dette, tout en continuant de fonctionner et de renégocier celle-ci avec ses créanciers.
La suite de l’article sur lemonde.fr

03 AOûT

Un représentant syndical licencié pour l'envoi d'un courriel « prosélyte »

Une SSII a mis à la porte un salarié pour avoir utilisé à tort la messagerie professionnelle d’un de ses clients. Il indiquait la proximité d’une mosquée.
Le 25 octobre 2005, Datavance Informatique, une société de conseil et d’ingénierie en technologie avancée de plus de 550 salariés, confie une mission à l’un de ses ingénieurs de développement. Après quelques jours de travail sur le site de l’entreprise cliente, la Compagnie générale des Eaux (CGE), à Saint-Maurice (94), Datavance met un terme à la mission de son collaborateur et engage à son encontre une procédure de licenciement pour « faute grave ».
La suite de l’article sur 01net.com

03 AOûT

J.O N° 178 DU 3 AOûT 2006

LOIS

LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0300082L

02 AOûT

L'épargne salariale ou comment flexibiliser les salaires

Le projet de loi sur le développement de la participation et de l’actionnariat salarié est discuté au Parlement français en juin. Finalement, le blocage obligatoire de l’épargne salariale pendant cinq ans sera maintenu. Tout au plus les salariés pourront-ils demander une « avance » sur leur épargne… moyennant le paiement d’un intérêt. Les exonérations d’impôts et de cotisations, elles, sont toujours aussi importantes.
La suite de l’article sur monde-diplomatique.fr

02 AOûT

Rachat du Printemps : le TGI saisi par le CCE

Le Comité central d`entreprise qui devait rendre mardi 1er août son avis concernant le rachat du Printemps par le groupe italien Borletti, a décidé de saisir le tribunal de grande instance de Paris pour « défaut d`information » sur la vente.
Le Comité central d`entreprise (CCE) du Printemps (groupe PPR) qui devait rendre mardi 1er août son avis concernant le rachat du Printemps par le groupe italien Borletti, a décidé de saisir le tribunal de grande instance de Paris pour « défaut d`information » sur la vente. La réunion avait commencé à 10 heures et s`est terminée en fin d`après-midi.
La suite de l’article sur nouvelobs.com

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