Depuis 1999 au service des élus de CE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 18 juillet 2006 portant approbation des règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements pénitentiaires et fixant les modalités de leur contrôle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600604A
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Arrêté du 8 août 2006 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600680A
Arrêté du 8 juin 2006 relatif à une fusion de communes (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600630Z
Sous des bâches bleues tendues avec quelques bouts de ficelle, ils déambulent au milieu de leur barda, fatras hétéroclite de sacs et de valises posés à même le trottoir. Plusieurs femmes sont assises, serrées les unes contre les autres, pour combattre la fraîcheur qui s’est abattue après une pluie d’orage. L’une d’elles allaite un nourrisson. Il est un peu plus de 20 h 30, ce jeudi 17 août. La pénombre enveloppe peu à peu le campement, dressé face à un accès au campus universitaire de Cachan (Val-de-Marne), dans la banlieue sud de Paris. Un cordon de CRS, trempés jusqu’aux os, bloque l’entrée du site.
Une circulaire de l’Unedic datée du 25 juillet définit deux nouveaux cas d’exonération de la contribution Delalande, cette pénalité pouvant atteindre douze mois de salaire et que l’article L321-13 du code du travail impose aux patrons licenciant un salarié de plus de 50 ans. Désormais, elle n’est plus due si le licencié accepte une convention de reclassement personnalisé (CPR) et si, faute de reclassement à l’issue de cette CPR, il bénéficie de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
[url=http://www.lutte-ouvriere-journal.org/article.php?LO=1985&ARTICLE=20]
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Arrêté du 30 juillet 2006 relatif à l’informatisation de la procédure d’éloignement par la création d’un traitement de données à caractère personnel au sein du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600664A
Arrêté du 31 juillet 2006 portant retrait de l’agrément au centre opérationnel et d’enseignement en sauvetage, secourisme et sécurité pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600665A
Arrêté du 31 juillet 2006 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600666A
Arrêté du 2 août 2006 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des personnels administratifs du cadre national des préfectures (hors groupe IV), des maîtres ouvriers et des ouvriers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600667A
Arrêté du 2 août 2006 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels administratifs d’administration centrale du ministère de l’intérieur (hors agents administratifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600668A
Arrêté du 2 août 2006 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l’égard de certains agents non titulaires de droit public des préfectures et des services déconcentrés du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire et au sein de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels de droit public des préfectures et des services déconcentrés du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire occupant des emplois relevant de l’article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600669A
Attendu en mai, reporté à juin, l’arrêt du Conseil d’Etat concernant la validité d’un accord de juillet 2004 dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants (HCR) devrait finalement intervenir à la rentrée.
Non signataire, avec la CGT, la fédération CFDT des services, qui avait saisi cette juridiction, s’oppose à l’instauration d’un système d’heures d’équivalence dans les HCR, qui permet aux employeurs de ne pas rémunérer en heures supplémentaires le temps de travail compris entre 35 et 39 heures.
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Arrêté du 2 août 2006 modifiant l’arrêté du 8 janvier 1996 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires relevant de la direction générale de l’administration du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600644A
Arrêté du 7 août 2006 pris pour l’application des articles 5, 7 et 14 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600672A
Décision du 10 août 2006 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0600687S
Le groupe français SEB, numéro un mondial du petit électro-ménager, a annoncé, mercredi 16 août le rachat du leader chinois du matériel de cuisine, Zhejiang Supor Cookware. L’opération, révélée mardi 15 août par le futur partenaire chinois du français, a été confirmée mercredi par un communiqué publié avant l’ouverture de la Bourse de Paris.
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PepsiCo a annoncé, lundi 13 août, la nomination d’Indra Nooyi au poste de directrice générale. Agée de 50 ans, l’actuelle directrice financière du groupe entrera en fonction le 1er octobre. Ce mouvement intervient à la faveur du départ à la retraite de Steve Reinemund (58 ans), qui dirigeait l’entreprise depuis cinq ans.
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Arrêté du 1er août 2006 modifiant l’arrêté du 30 mars 2006 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600663A
La cessation des hostilités entre les miliciens du Hezbollah libanais et Israel est entrée en vigueur lundi à 8 heures (7 heures à Paris), comme l’avait annoncé samedi Kofi Annan après s’être entretenu avec les premiers ministres d’Israël et du Liban.
Brutalement, le 17juillet dernier, la direction de LaPoste faisait savoir par courrier, via l’un de ses cadres régionaux, qu’ordre était donné pour fermer le restaurant d’entreprise de Paris13, avec, dans la foulée et sur-le-champ, le licenciement collectif des 11salariés qui y travaillaient. Cette façon de faire, en pleins congés, est tout à fait digne des méthodes de ces patrons-voyous que la presse a eu l’occasion de dénoncer.