MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-1086 du 29 août 2006 relatif à l’examen professionnel exceptionnel d’accès au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600193D
Décret n° 2006-1087 du 29 août 2006 pris pour l’application du décret n° 2006-1086 du 29 août 2006 relatif à l’examen professionnel exceptionnel d’accès au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600194D
Décret n° 2006-1088 du 30 août 2006 relatif à l’organisation des services de sécurité intérieure au sein des missions diplomatiques à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600188D
Arrêté du 7 août 2006 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600708A
Arrêté du 11 août 2006 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2005 portant agrément de la Fédération unité mobile de premiers secours, d’assistance médicale et de sécurité civile pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600709A
Arrêté du 17 août 2006 modifiant l’arrêté du 31 mars 2006 pris pour l’application de l’article 33 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600710A
Arrêté du 18 août 2006 modifiant l’arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600717A
Arrêté du 18 août 2006 fixant le montant de la part forfaitaire de l’allocation de vétérance et pris en application de l’article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600716A
Arrêté du 18 août 2006 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600715A
Arrêté du 22 août 2006 pris pour l’application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique voyages des personnels civils du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0600718A
Arrêté du 25 août 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de l’examen professionnel de contrôleur divisionnaire des systèmes d’information et de communication (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600723A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 8 août 2006 portant création d’un site internet par la base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0601069A
Arrêté du 8 août 2006 portant création d’un site internet par l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air 722 de Saintes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0601070A
Arrêté du 8 août 2006 portant création d’un site internet par la cité de l’air et la base aérienne 117
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0601071A
Arrêté du 8 août 2006 portant création d’un site internet par la base aérienne 103 « Commandant René Mouchotte »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0601072A
Arrêté du 8 août 2006 portant création d’un site internet par la base aérienne 709 de Cognac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0601073A
Arrêté du 8 août 2006 portant création d’un site internet par la base aérienne 701
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0601074A
Arrêté du 8 août 2006 portant création d’un site internet par la base aérienne 901 « Commandant de Laubier »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0601076A
Arrêté du 8 août 2006 portant création d’un site internet par la base aérienne 943 de Nice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0601077A
Arrêté du 8 août 2006 portant création d’un site internet par la base aérienne 942 de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0601078A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2006-1089 du 30 août 2006 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611116D
Décret n° 2006-1090 du 30 août 2006 modifiant le code de la construction et de l’habitation et relatif aux changements d’usage des locaux d’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611370D
Arrêté du 31 juillet 2006 portant première répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2006 de la contribution au développement de l’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0611668A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-1091 du 30 août 2006 relatif à l’intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0695159D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2006-1092 du 29 août 2006 relatif à la forme et au contenu des avis de mise en recouvrement et modifiant la partie réglementaire du livre des procédures fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0600020D
Arrêté du 21 août 2006 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600124A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l’application de l’article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602057D
Arrêté du 24 août 2006 fixant les taux annuels de l’indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d’école et d’établissement spécialisé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0602184A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 23 août 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale au Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600251A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 20 juin 2006 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601271A
Arrêté du 22 août 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de places offertes au concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601489A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 17 juillet 2006 fixant les montants de l’indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622928A
Arrêté du 4 août 2006 relatif à l’inscription des cotyles RM CLASSIC et RM PRESS-FIT de la société Mathys Orthopédie SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623139A
Arrêté du 25 août 2006 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623503A
Arrêté du 25 août 2006 modifiant l’arrêté du 16 février 2006 relatif à la radiation de produits et prestations de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623502A
Arrêté du 25 août 2006 modifiant l’arrêté du 5 mars 2006 relatif à la classification et à la prise en charge de prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623504A
Arrêté du 25 août 2006 modifiant les arrêtés du 5 mars 2006 fixant pour l’année 2006 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623505A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 11 juillet 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants de plantes potagères et maraîchères)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601431A
Arrêté du 30 août 2006 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRU0600883A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2006-1094 du 30 août 2006 modifiant le décret n° 46-2663 du 27 novembre 1946 tendant à faire bénéficier les élèves de l’Ecole nationale d’administration et les secrétaires d’administration de certaines indemnités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600076D
Décret n° 2006-1095 du 30 août 2006 modifiant le décret n° 71-365 du 14 mai 1971 relatif au régime indemnitaire des élèves de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600077D
Arrêté du 30 août 2006 fixant le montant de l’indemnité de formation allouée aux élèves de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600078A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2006-1096 du 30 août 2006 organisant des recrutements exceptionnels dans les corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France et des adjoints techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600495D
Arrêté du 30 août 2006 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France prévu par le décret n° 2006-1096 du 30 août 2006 organisant des recrutements exceptionnels dans les corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France et des adjoints techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600496A
Arrêté du 30 août 2006 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves des concours exceptionnels prévus par le décret n° 2006-1096 du 30 août 2006 organisant des recrutements exceptionnels dans les corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France et des adjoints techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600497A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2006-1097 du 30 août 2006 relatif à l’indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles et modifiant le code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0640031D
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 20 juillet 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600634A
Arrêté du 20 juillet 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600635A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 23 juin 2006 portant attribution du brevet d’études militaires supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600791A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 30 août 2006 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République argentine – M. Baleine du Laurens (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620252D
Décret du 30 août 2006 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen – M. Gauthier (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620253D
Décret du 30 août 2006 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun – M. Serre (Georges)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620254D
Décret du 30 août 2006 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque – M. Fries (Charles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620255D
Décret du 30 août 2006 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l’Etat du Qatar – M. Sivan (Antoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620256D
Décret du 30 août 2006 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d’Arménie – M. Smessow (Serge)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620257D
Arrêté du 25 août 2006 portant nomination à l’Assemblée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0610065A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 21 août 2006 portant nomination du président du comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611785A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 8 août 2006 portant réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600091A
Arrêté du 23 août 2006 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme d’économie mixte nationale Bibracte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603023A
Arrêté du 29 août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600510A
Arrêté du 29 août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600531A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 29 août 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601919A
Arrêté du 29 août 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601924A
Arrêté du 29 août 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601927A
Arrêté du 29 août 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601931A
Arrêté du 29 août 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601932A
Arrêté du 29 août 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601933A
Arrêté du 29 août 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601937A
Arrêté du 29 août 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601944A
Arrêté du 29 août 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601945A
Arrêté du 29 août 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601949A
Arrêté du 29 août 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601950A
Arrêtés du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601918A
Arrêtés du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601920A
Arrêtés du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601922A
Arrêtés du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601923A
Arrêtés du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601925A
Arrêtés du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601926A
Arrêtés du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601929A
Arrêtés du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601930A
Arrêtés du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601934A
Arrêté du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601935A
Arrêté du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601936A
Arrêté du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601938A
Arrêté du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601939A
Arrêté du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601940A
Arrêté du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601943A
Arrêté du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601946A
Arrêté du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601947A
Arrêté du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601948A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 29 août 2006 portant maintien en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610528D
Arrêté du 18 août 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610559A
Arrêté du 18 août 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610561A
Arrêté du 18 août 2006 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610560A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 30 août 2006 portant nomination au conseil d’administration de la Régie autonome des transports parisiens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601139D
Décret du 30 août 2006 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601515D
Décret du 30 août 2006 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601516D
Décret du 30 août 2006 portant intégration (ponts et chaussées) – M. Guillou (Yann)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601568D
Arrêté du 21 août 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601716A
Arrêté du 21 août 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601717A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 10 août 2006 portant nomination au conseil d’administration du Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601702A
Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601763A
Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601760A
Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601759A
Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601761A
Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601762A
Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601764A
Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601766A
Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601767A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 2 août 2006 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600094A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 23 août 2006 portant nomination du chef de la subdivision administrative des îles du Vent, en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0600042A
Arrêté du 23 août 2006 portant cessation de fonctions du chef de la subdivision administrative des îles du Vent, en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0600043A
COMMISSION BANCAIRE
Accord entre la Commission bancaire et la Commission de contrôle financier de Taïwan ROC concernant la coopération réciproque et l’échange d’informations pour le contrôle bancaire et prudentiel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CBAN0600016X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623075Z
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à l’indice mensuel des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0650032V
Résultats de l’événement n° 244 Cote & Match du mardi 29 août 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602093V
Résultats des tirages du Keno du mardi 29 août 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602092V
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601744V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623140V