MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 17 août 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ouvriers professionnels du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (services déconcentrés) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620315A
MINISTERE DE LA DEFENSE
MINISTERE DE LA DEFENSE
ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 10 août 2006 relatif à la composition du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACM0600015A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2006-1070 du 28 août 2006 aménageant les dispositions relatives au contrat à durée déterminée afin de favoriser le retour à l’emploi des salariés âgés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611719D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-1071 du 28 août 2006 relatif au recensement des marchés publics et de certains contrats soumis à des obligations de mise en concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620012D
Arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620005A
Arrêté du 28 août 2006 relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620007A
Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620008A
Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620009A
Arrêté du 28 août 2006 pris pour l’application de l’article 132 du code des marchés publics, relatif aux groupes d’étude des marchés de l’observatoire économique de l’achat public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620010A
Arrêté du 28 août 2006 relatif aux certificats sociaux et fiscaux à produire par les candidats aux marchés passés en application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620013A
Arrêté du 28 août 2006 portant diverses dispositions relatives aux textes d’application du code des marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620014A
Arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d’avis pour la passation et l’attribution des marchés publics et des accords-cadres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620015A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 11 août 2006 portant cession amiable d’un ensemble immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600117A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 21 août 2006 homologuant la décision n° 2006-0626 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 juin 2006 désignant la bande 77-81 GHz pour les systèmes radar à courte portée pour automobile et fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques de cette bande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608108A
Arrêté du 21 août 2006 homologuant la décision n° 2006-0627 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 juin 2006 désignant la bande 21,65-26,65 GHz pour les systèmes radar à courte portée pour automobile, en vue d’une utilisation limitée dans le temps, et fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques de cette bande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608109A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décision du 21 août 2006 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l’innovation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0602137S
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 22 août 2006 fixant au titre de l’année 2006 la répartition des postes offerts par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour le recrutement d’adjoints techniques de la recherche de l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600127A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 24 août 2006 modifiant l’arrêté du 20 mars 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture des concours externe et interne de recrutement des greffiers des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610563A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-1072 du 25 août 2006 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622605D
Arrêté du 1er août 2006 relatif à la modification des indications et des conditions de prescription, à la modification des libellés et au renouvellement d’inscription de pieds à restitution d’énergie et pour amputation basse de jambe au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623092A
Arrêté du 1er août 2006 relatif à l’inscription des pieds à restitution d’énergie Tribute, Trustep et Venture et à la radiation de Dynapro II de la société Daw SA au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623093A
Arrêté du 8 août 2006 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2006 fixant le nombre de postes à pourvoir et la liste des services agréés en application du 5° des articles D. 4111-17 et D. 4221-11 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623241A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-1073 du 28 août 2006 relatif à l’Observatoire des distorsions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601289D
Décret n° 2006-1074 du 28 août 2006 pris en application de l’article 25 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601395D
Décret n° 2006-1075 du 28 août 2006 modifiant la section 4 du chapitre IV du titre V du livre VI de la partie réglementaire du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601398D
Décret n° 2006-1076 du 28 août 2006 relatif à la création d’un dispositif de transfert de quantités de référence laitière sans terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601399D
Décret n° 2006-1077 du 28 août 2006 modifiant l’article D. 654-85 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601401D
Arrêté du 3 août 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l’extension des règles pour les choux-fleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601654A
Arrêté du 3 août 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l’extension des règles pour les endives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601655A
Arrêté du 3 août 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l’extension des règles pour les poires de table
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601656A
Arrêté du 3 août 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l’extension des règles pour les pommes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601657A
Arrêté du 23 août 2006 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel triennal et d’un avenant à cet accord conclu dans le cadre d’Inter Oc, interprofession des vins de pays d’Oc
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601776A
Arrêté du 28 août 2006 modifiant l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRU0600882A
Arrêté du 28 août 2006 relatif à la perception d’une taxe à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quantité de référence individuelle pour la livraison pour la campagne 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601396A
Arrêté du 28 août 2006 relatif à la perception d’une taxe à la charge des producteurs effectuant des ventes directes de lait ou de produits laitiers et ayant dépassé leur quantité de référence individuelle pour la campagne 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601397A
Arrêté du 28 août 2006 relatif à l’octroi d’une indemnité à l’abandon total ou partiel de la production laitière et à la mise en oeuvre d’un dispositif spécifique de transfert de quantités de référence laitière pour la campagne 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601400A
Arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles D. 654-81 et D. 654-85 du code rural et relatif au reversement à la réserve nationale des quantités de référence individuelles non utilisées par les producteurs de lait
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601402A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 17 août 2006 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600603A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 13 juillet 2006 pris en application de l’article 2 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets qui en sont issus
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0650440A
Arrêté du 13 juillet 2006 relatif aux comités d’experts spécialisés placés auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0650390A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décision du 28 août 2006 portant délégation de signature (direction des affaires politiques, administratives et financières de l’outre mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0600013S
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 18 août 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de validation instituée auprès du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en application de l’article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d’accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670192A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 21 août 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670585A
Arrêté du 28 août 2006 portant nomination et détachement (direction générale de l’administration et de la fonction publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670559A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 28 août 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (1re catégorie) (administration préfectorale) – M. Gueydan (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620299D
Décret du 28 août 2006 portant nomination de la sous-préfète de Jonzac (administration préfectorale) – Mme Duhamel-Costes (Isabelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620302D
Décret du 28 août 2006 portant nomination du sous-préfet d’Aix-en-Provence (1re catégorie) (administration préfectorale) – M. Derache (Hubert)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620310D
Décret du 28 août 2006 portant nomination d’un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l’administration) – M. Breuil (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0600192D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 28 août 2006 portant nomination dans la réserve opérationnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601044D
Arrêté du 9 août 2006 portant nomination (emplois réservés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601055A
Arrêté du 10 août 2006 portant nomination (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601054A
Décision du 24 juillet 2006 modifiant la décision du 28 juin 2006 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d’un diplôme de fin de deuxième cycle de l’enseignement supérieur (OM) (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0601046S
Décision du 26 juillet 2006 modifiant la décision du 28 juin 2006 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d’un diplôme de fin de deuxième cycle de l’enseignement supérieur (OM) (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0601047S
Décision du 28 juillet 2006 modifiant la décision du 28 juin 2006 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d’un diplôme de fin de deuxième cycle de l’enseignement supérieur (OM) (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0601048S
Décision du 3 août 2006 modifiant la décision du 12 mai 2006 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d’admission à l’école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0601052S
Décision du 8 août 2006 modifiant la décision du 28 juin 2006 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d’un diplôme de fin de deuxième cycle de l’enseignement supérieur (OM) (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0601049S
Décision du 8 août 2006 modifiant la décision du 28 juin 2006 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d’un diplôme de fin de deuxième cycle de l’enseignement supérieur (OM) (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0601050S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 25 août 2006 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620279D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêtés du 14 août 2006 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611782A
Arrêtés du 14 août 2006 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611783A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 3 août 2006 portant nomination (directeurs régionaux du commerce extérieur)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600098A
Arrêté du 3 août 2006 portant nomination (directeurs régionaux du commerce extérieur)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600099A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 25 août 2006 portant nomination d’un professeur au Conservatoire national des arts et métiers – M. Guillemard (Francis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601461D
Décret du 25 août 2006 portant nomination d’un professeur associé au Collège de France – M. Dusapin (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601775D
Décret du 25 août 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Michaud (Jean-Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601812D
Décret du 25 août 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Torrent (Gérard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601813D
Décret du 25 août 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Vol (Patrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601822D
Décret du 25 août 2006 portant nomination d’un directeur d’études cumulant à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (enseignements supérieurs) – M. Morvan (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601880D
Décret du 25 août 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Renaud (Arnaud)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601916D
Arrêté du 21 août 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0602009A
Arrêté du 21 août 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0602012A
Arrêté du 21 août 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0602062A
Arrêté du 23 août 2006 portant cessation de fonctions du directeur de l’institut universitaire de formation des maîtres de l’académie de Toulouse et nomination d’un administrateur provisoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602150A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 21 août 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600238A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 21 août 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600060A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 22 août 2006 portant nomination au conseil de discipline des praticiens hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623415A
Décision du 11 août 2006 portant nomination d’un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0623359S
Décision du 11 août 2006 portant nomination d’un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0623360S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 12 juin 2006 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601707A
Arrêté du 12 juin 2006 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601708A
Arrêté du 16 août 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière des oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d’origine végétale, plantes textiles et vers à soie de l’Office national interprofessionnel des grandes cultures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601473A
Arrêté du 16 août 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière du sucre de l’Office national interprofessionnel des grandes cultures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601474A
Arrêté du 16 août 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière des oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d’origine végétale, plantes textiles et vers à soie de l’Office national interprofessionnel des grandes cultures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601475A
Arrêté du 16 août 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière céréalière de l’Office national interprofessionnel des grandes cultures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601502A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 28 août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0609526A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 21 août 2006 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCA0600608A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 23 août 2006 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0650490A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 23 août 2006 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0600039A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611788V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611789V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611790V
Avis relatif à l’extension d’un accord collectif conclu dans le cadre de l’accord portant statut des personnels des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment relevant du CCCA-BTP
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611791V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611794V
Avis relatif à l’extension d’un accord national inter-branche conclu dans le secteur de l’enseignement privé sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611795V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611793V
CONSEIL D’ETAT
Avis rendu par le Conseil d’Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d’appel (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CETX0609532S
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision n° 2006-0626 du 27 juin 2006 désignant la bande 77-81 GHz pour les systèmes radar à courte portée pour automobile et fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques de cette bande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0600069S
Décision n° 2006-0627 du 27 juin 2006 désignant la bande 21,65-26,65 GHz pour les systèmes radar à courte portée pour automobile, en vue d’une utilisation limitée dans le temps, et fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques de cette bande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0600070S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEBUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Avis de concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601196V
Avis de concours pour le recrutement d’inspecteurs stagiaires du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601203V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 244 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699320V
Résultats du Loto Foot 15 n° 40 et du Loto Foot 7 n° 71
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602074V
Résultats des tirages du Loto n° 68 du samedi 26 août 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602077V
Résultats des tirages du Keno du samedi 26 août et du dimanche 27 août 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602076V
Résultats de l’événement n° 243 Cote & Match du samedi 26 août et du dimanche 27 août 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602075V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623094V
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623095V
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant modification du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623272V
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant modification du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623277V
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant modification du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623278V
