MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 16 août 2006 portant répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage entre ses deux sections
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0611796A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
COHESION SOCIALE ET PARITE
Arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d’Etat d’ingénierie sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0623232A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 31 juillet 2006 autorisant la renonciation à l’exploitation par la société GRTgaz d’ouvrages de transport de gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608037A
Arrêté du 31 juillet 2006 autorisant la renonciation à l’exploitation par la société GRTgaz de la station de compression du Marais Vernier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608038A
Arrêté du 31 juillet 2006 autorisant la renonciation à l’exploitation par la société GRTgaz de la canalisation d’alimentation de la distribution publique de Saint-Clair-sur-Epte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608039A
Arrêté du 1er août 2006 autorisant la renonciation à l’exploitation par la société GRTgaz de deux tronçons de l’antenne de Guebwiller
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608046A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2006-1040 du 23 août 2006 pris en application des articles 199 ter L, 220 N, 223 O et 244 quater M du code général des impôts et relatif au crédit d’impôt en faveur des entreprises qui exposent des dépenses pour la formation de leurs dirigeants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0600021D
Décret n° 2006-1041 du 24 août 2006 relatif aux obligations des redevables de la taxe sur la valeur ajoutée et de la taxe d’abattage et modifiant l’annexe II au code général des impôts et la partie réglementaire du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0600011D
Décret n° 2006-1042 du 24 août 2006 pris en application de l’article L. 289 du livre des procédures fiscales et relatif à l’assistance mutuelle des Etats de la Communauté européenne en matière d’échange d’informations dans le domaine des impôts directs et des taxes sur les primes d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0600047D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 1er août 2006 autorisant Electricité de France à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608030A
Arrêté du 1er août 2006 autorisant la SARL DEVES Energie à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608031A
Arrêté du 1er août 2006 autorisant la SA VALECO SPE à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608032A
Arrêté du 1er août 2006 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SAS Parc éolien de la Garenne à la SAS PELEIA II
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608033A
Arrêté du 1er août 2006 autorisant la SCS Les Eoliennes des 4 vents à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608034A
Arrêté du 1er août 2006 autorisant Electricité de France à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608035A
Arrêté du 1er août 2006 autorisant la SNC COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608036A
Arrêté du 1er août 2006 autorisant la SAS Cogelyo Nord-Est à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608041A
Arrêté du 1er août 2006 autorisant la SAS Parc éolien de Varimpré à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608042A
Arrêté du 1er août 2006 autorisant la SAS Parc éolien du Clos Bataille à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608043A
Arrêté du 1er août 2006 autorisant la SAS Parc éolien du Clos Bataille à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608044A
Arrêté du 1er août 2006 autorisant la SAS Centrale éolienne Calanhel-Lohuec à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608047A
Arrêté du 1er août 2006 autorisant Electricité de France à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608048A
Arrêté du 1er août 2006 autorisant la SAS EnR GIE Erbray à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608049A
Arrêté du 1er août 2006 autorisant la SAS EnR GIE Soudan à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608050A
Arrêté du 8 août 2006 autorisant la SAS Parc éolien des Vatines à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608155A
Arrêté du 8 août 2006 autorisant la SAS Parc éolien des Vatines à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608156A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2006-1043 du 23 août 2006 modifiant le décret n° 2003-227 du 13 mars 2003 portant attribution d’une prime d’activité au doyen et aux membres du corps de l’inspection générale de l’éducation nationale et le décret n° 2003-228 du 13 mars 2003 portant attribution d’une prime d’activité au chef de service et aux membres du corps de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0601759D
Arrêté du 17 juillet 2006 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d’enseignement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0601674A
Arrêté du 10 août 2006 fixant le montant des droits d’inscription pour l’année universitaire 2007-2008 à l’examen prévu à l’article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l’inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602100A
Arrêté du 18 août 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0601878A
Arrêté du 23 août 2006 modifiant l’arrêté du 13 mars 2003 fixant le montant de la prime d’activité allouée au doyen et aux membres du corps de l’inspection générale de l’éducation nationale et l’arrêté du 13 mars 2003 fixant le montant de la prime d’activité au chef de service et aux membres du corps de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0601760A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 14 août 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610557A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501633D
Décret du 23 août 2006 portant déclassement de la catégorie des autoroutes de l’autoroute A 199 en Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0601466D
Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 fixant le montant de l’indemnité spéciale d’habilitation allouée à certains personnels techniques de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601079A
Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d’attribution de l’indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601080A
Arrêté du 3 août 2006 modifiant la concession de l’aérodrome de Pointe-à-Pitre – Le Raizet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600292A
Arrêté du 4 août 2006 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de sélection prévue à l’article 6 du décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600061A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 17 juillet 2006 relatif à la modification de la nomenclature relative aux pompes à insuline externes, portables et programmables inscrites au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622921A
Arrêté du 31 juillet 2006 relatif à l’inscription de la prothèse de hanche de resurfaçage CONSERVE PLUS de la société Wright Medical France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623077A
Arrêté du 31 juillet 2006 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623078A
Arrêté du 1er août 2006 relatif à l’inscription du défibrillateur cardiaque CONTAK RENEWAL 4RF de la société GUIDANT France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623096A
Arrêté du 1er août 2006 relatif à l’inscription d’une nouvelle référence de l’anneau gastrique ajustable SAGB de la société Ethicon Endo-Surgery au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623097A
Arrêté du 1er août 2006 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623098A
Arrêté du 1er août 2006 relatif au changement de distributeur du produit GLUCAMESH inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623115A
Arrêté du 3 août 2006 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2004 (spécialité SYNAGIS) relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623132A
Arrêté du 3 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623123A
Arrêté du 3 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623124A
Arrêté du 4 août 2006 relatif à la plaque BIOMESH H-BOVIN de la société Cousin Biotech inscrite au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623134A
Arrêté du 4 août 2006 relatif à la modification et à la radiation d’une référence de l’endoprothèse aortique modulaire Zenith de la société Cook France inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623135A
Arrêté du 4 août 2006 relatif à l’endoprothèse coronaire Taxus Liberté et à l’endoprothèse coronaire Taxus Express² de la société Boston Scientific SA inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623136A
Arrêté du 4 août 2006 relatif à l’inscription des systèmes de nébulisation associant les nébuliseurs LC SPRINT et LC SPRINT Junior aux compresseurs 85G00 et 53G00 de la société PARI au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623137A
Arrêté du 4 août 2006 relatif à la solution pour irrigation vésicale VESIRIG des laboratoires Aguettant inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623138A
Arrêté du 4 août 2006 relatif à l’inscription des grains d’iode BRACHYSOURCE de la société Bard France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623141A
Arrêté du 16 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623363A
Arrêté du 16 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623364A
Décision du 8 août 2005 fixant le taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623133S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-1045 du 24 août 2006 pris pour l’application de l’article L. 641-22 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601312D
Décret du 23 août 2006 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural du Centre à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601583D
Décret du 24 août 2006 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural Poitou-Charentes à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601584D
Arrêté du 18 juillet 2006 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601688A
Arrêté du 18 juillet 2006 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601689A
Arrêté du 18 juillet 2006 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601690A
Arrêté du 18 juillet 2006 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601691A
Arrêté du 26 juillet 2006 portant abrogation d’un agrément visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0601684A
Arrêté du 26 juillet 2006 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0601685A
Arrêté du 26 juillet 2006 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0601686A
Arrêté du 26 juillet 2006 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0601687A
Arrêté du 27 juillet 2006 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national pour la promotion de l’oeuf
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601679A
Arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux critères d’attribution d’autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l’exploitation en vue de produire des vins de pays pour la campagne 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601641A
Arrêté du 1er août 2006 modifiant l’arrêté du 26 juin 2006 portant agrément des marques auriculaires d’identification des animaux des espèces ovine, caprine et bovine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0601643A
Arrêté du 8 août 2006 constatant pour 2006 les indices des revenus bruts d’entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601680A
Arrêté du 9 août 2006 portant organisation de la consultation des personnels en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de l’Inventaire forestier national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601703A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2006-1046 du 24 août 2006 modifiant le décret n° 2002-359 du 13 mars 2002 relatif à l’indemnité spéciale des personnels des instituts régionaux d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600082D
Arrêté du 24 août 2006 fixant le montant de l’indemnité spéciale de fonctions des personnels des instituts régionaux d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600081A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 23 août 2006 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0640022D
Décret du 24 août 2006 portant classement de cinq communes dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0640033D
Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux d’aménagement portuaires et ouvrages réalisés en contact avec le milieu aquatique soumis à déclaration en application de l’article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau et relevant de la rubrique 3.3.1 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650445A
Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 2 août 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650446A
Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 27 août 1999 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de création d’étangs ou de plans d’eau soumises à déclaration en application de l’article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau et relevant des rubriques 2.7.0 (1°, b) et 2.7.0 (2°, b) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650447A
Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 27 août 1999 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de vidange de plans d’eau soumises à déclaration en application de l’article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau et relevant des rubriques 2.6.2 (1°, b) et 2.6.2 (2°, b) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650448A
Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux consolidations, traitements ou protections de berges soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 2.5.5 (1°, b) ou 2.5.5 (2°, b) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650449A
Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations ou ouvrages soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 2.5.4 (2° et 3°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650450A
Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 2.5.2 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650451A
Arrêté du 27 juillet 2006 fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 2.2.3.0 (1° b et 2° b) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650452A
Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais du Grand Hazé (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650396A
Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 bois et coteaux à l’ouest de Mortagne-au-Perche (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650397A
Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 carrières souterraines et pelouses de Klang, gîtes à chiroptères (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650398A
Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 bois du Feing (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650399A
Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l’Issoire (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650400A
Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires entre Les Bouchauds et Marsac (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650401A
Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 grotte de Rancogne (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650402A
Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallées calcaires périangoumoisines (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650403A
Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Tude (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650404A
Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 landes de Touvérac – Saint-Vallier (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650405A
Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais de la Seudre (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650406A
Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 chaumes de Sechebec (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650407A
Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 landes de Cadeuil (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650408A
Arrêté du 10 août 2006 relatif à la capture d’espèces animales non domestiques dans le département de la Guyane et modifiant l’arrêté du 27 mars 1995 portant réglementation du commerce des espèces non domestiques en Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650388A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 27 juillet 2006 prolongeant l’agrément de l’antenne médicale de prévention du dopage du centre hospitalier régional universitaire de Limoges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670193A
Arrêté du 27 juillet 2006 prolongeant l’agrément de l’antenne médicale de prévention du dopage du centre hospitalier universitaire de Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670194A
Arrêté du 27 juillet 2006 prolongeant l’agrément de l’antenne médicale de prévention du dopage du centre hospitalier universitaire de Grenoble
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670195A
Arrêté du 27 juillet 2006 prolongeant l’agrément de l’antenne médicale de prévention du dopage du centre hospitalier départemental de Saint-Denis-de-la-Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670196A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 24 août 2006 portant nomination (direction générale de l’administration et de la fonction publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670558A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 24 août 2006 portant titularisation d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600165D
Décret du 24 août 2006 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils – M. Latournerie (Jean-Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600166D
Décret du 24 août 2006 portant radiation de sous-préfets (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600173D
Décret du 24 août 2006 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Yvelines (administration préfectorale) – M. Corbin de Mangoux (Erard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620298D
Décret du 24 août 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Yvelines (1re catégorie) (administration préfectorale) – M. Vignes (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620311D
Décret du 24 août 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (1re catégorie) (administration préfectorale) – M. Le Méhauté (Raphaël)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620312D
Décret du 24 août 2006 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers – M. Bodino (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600162D
Arrêté du 6 juin 2006 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600688A
Arrêté du 7 août 2006 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600685A
Arrêté du 8 août 2006 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600686A
Arrêté du 9 août 2006 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600693A
Arrêté du 11 août 2006 portant nomination à la commission consultative sur l’évaluation des charges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600684A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 4 août 2006 portant agrément d’officiers du ministère de la défense à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux architectes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600976A
Arrêté du 7 août 2006 portant nomination à la commission spéciale prévue à l’article A. 119 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601012A
Arrêté du 7 août 2006 portant nomination à la Commission nationale des combattants volontaires de la Résistance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601014A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 1er août 2006 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620295A
Arrêtés du 1er août 2006 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620292A
Arrêtés du 1er août 2006 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620293A
Arrêtés du 1er août 2006 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620294A
Arrêté du 24 août 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620235A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 4 août 2006 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611709A
Arrêté du 10 août 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611773A
Arrêté du 10 août 2006 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611774A
Arrêté du 10 août 2006 portant détachement (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611775A
Arrêté du 10 août 2006 portant détachement (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611776A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 24 août 2006 portant nomination (chambre régionale des comptes) – M. Brana (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600036D
Arrêté du 24 août 2006 portant détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600081A
Arrêté du 17 août 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608235A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 24 août 2006 portant approbation d’une élection à l’Académie des sciences morales et politiques – M. Darcos (Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601996D
Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination d’un administrateur provisoire à l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601979A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 24 août 2006 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610479D
Décret du 24 août 2006 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610480D
Décret du 24 août 2006 portant nomination (magistrature) – M. Boccon-Gibod (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610483D
Décret du 24 août 2006 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610516D
Décret du 24 août 2006 portant nomination (magistrature) – M. Taliercio (Jean-Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610522D
Décret du 24 août 2006 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – M. Chavrier (Henri)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600228D
Décret du 24 août 2006 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – Mlle Forcade (Danièle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600230D
Décret du 24 août 2006 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600232D
Décret du 24 août 2006 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600236D
Décret du 24 août 2006 portant nomination du président et du secrétaire de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600235D
Arrêté du 9 août 2006 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610549A
Arrêté du 10 août 2006 portant nomination (directeurs régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650100A
Arrêté du 10 août 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650097A
Arrêté du 10 août 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650098A
Arrêté du 10 août 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650099A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 6 juillet 2006 portant nomination (directeurs départementaux des affaires maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601680A
Arrêté du 7 août 2006 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601567A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public de santé national de Fresnes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623234A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 12 juillet 2006 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l’aquaculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0601508A
Arrêté du 25 juillet 2006 complétant l’arrêté du 27 février 2006 fixant la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601682A
HAUTE AUTORITE DE SANTE
Décision du 20 juillet 2006 portant nomination du directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HASX0609525S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Maison de l’emploi de Valenciennes métropole »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611777V
Avis relatif à un arrêté préfectoral portant modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Maison de l’initiative et de l’emploi de la ville de Roubaix »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611778V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 243 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699315V
Résultats du Loto Foot 15 n° 39 et du Loto Foot 7 n° 69
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602058V
Résultats des tirages du Loto n° 67 du mercredi 23 août 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602059V
Résultats de l’événement n° 242 Cote & Match du mercredi 23 août 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602057V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 23 août 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602060V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608234V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610043V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610044V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux tarifs et aux prix de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622922V
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623079V
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623099V
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623100V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623125V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623126V
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623142V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623365V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623366V