MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 3 août 2006 portant ouverture de la sélection professionnelle permettant aux agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées de suivre une formation d’aide-soignant au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601028A
Arrêté du 7 août 2006 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2006 pour l’accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins des écoles du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601027A
Arrêté du 11 août 2006 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601061A
Arrêté du 14 août 2006 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale de 2e classe du ministère de la défense au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600965A
Décision du 7 août 2006 modifiant la décision du 13 décembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0601057S
Décision du 11 août 2006 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0601053S
Décision du 14 août 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l’armée de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0601045S
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 31 juillet 2006 relatif à l’annulation de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaborées par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611797A
Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611477A
Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611478A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
EMPLOI, TRAVAIL ET INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Arrêté du 1er août 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=METC0611701A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 11 juillet 2006 portant création de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600111A
Arrêté du 27 juillet 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603019A
Arrêté du 16 août 2006 portant nomination du trésorier auprès de l’ambassade de France en Espagne en qualité d’agent comptable d’un établissement relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604285A
Arrêté du 18 août 2006 portant délégation de signature (service du contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600548A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 4 août 2006 fixant le programme, le contenu et les règles d’organisation générale des examens professionnels réservés prévus par le décret n° 2006-257 du 3 mars 2006 fixant les conditions d’intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte et des établissements publics administratifs de Mayotte dont les missions relèvent des ministres chargés de l’éducation nationale ou de l’enseignement supérieur dans des corps de catégories A, B et C de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601809A
Arrêté du 4 août 2006 fixant les règles de constitution et de fonctionnement de la commission prévue par le décret n° 2006-257 du 3 mars 2006 fixant les conditions d’intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte et des établissements publics administratifs de Mayotte dont les missions relèvent des ministres chargés de l’éducation nationale ou de l’enseignement supérieur dans des corps de catégories A, B et C de la fonction publique de l’Etat, en vue de la reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux examens professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601811A
Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602083A
Arrêté du 7 août 2006 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602084A
Arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602085A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 11 mai 2006 portant déclassement d’un terrain relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601641A
Arrêté du 11 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 26 octobre 1987 modifié fixant les modalités d’application du décret du 5 août 1970 modifié relatif au régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601395A
Arrêté du 11 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 26 août 2005 fixant les montants de l’indemnité de fonction et du supplément d’indemnité de fonction attribués à certains personnels administratifs de la direction générale de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601506A
Arrêté du 11 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 26 août 2005 fixant les montants annuels de l’indemnité spéciale versée à certains personnels administratifs de la direction générale de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601507A
Arrêté du 11 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 22 juin 2006 fixant les modalités d’attribution et les montants de l’indemnité de contrôle technique d’exploitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601510A
Arrêté du 11 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601511A
Arrêté du 26 juillet 2006 portant désignation des représentants de l’administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601571A
Arrêté du 26 juillet 2006 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601566A
Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601647A
Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d’un couloir d’accès à l’aérodrome de Saint-Cyr-l’Ecole, le long duquel les aéronefs évoluant en circulation aérienne générale en conditions de vol à vue de jour sont dispensés des règles de survol des agglomérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601475A
Arrêté du 28 juillet 2006 portant remise en pleine propriété à Voies navigables de France d’un terrain déclassé du domaine public fluvial de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601642A
Arrêté du 4 août 2006 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d’oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600223A
Arrêté du 7 août 2006 approuvant une convention d’exploitation de terminal conclue entre le Port autonome du Havre et la société Terminal Porte Océane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601665A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 4 août 2006 précisant les modalités de réalisation de mesures des champs électromagnétiques au titre de l’article L. 1333-21 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0623143A
Arrêté du 4 août 2006 définissant le contenu et les modalités de transmission au maire, au titre de l’article L. 96-1 du code des postes et des communications électroniques, du dossier établissant l’état des lieux d’une ou plusieurs installations radioélectriques exploitées sur le territoire de la commune
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0623144A
Arrêté du 4 août 2006 relatif à la création d’un comité technique paritaire central auprès du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0622978A
Arrêté du 4 août 2006 fixant les modalités d’une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0622979A
Arrêté du 11 août 2006 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0623353A
Arrêté du 16 août 2006 portant ouverture des concours d’entrée à l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623351A
Décision du 4 août 2006 relative à une demande de transfert d’officine de pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623243S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 4 août 2006 portant modification de l’arrêté du 28 mars 2006 fixant les modalités d’une consultation des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601356A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2006-1037 du 22 août 2006 modifiant le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600087D
Arrêté du 28 juillet 2006 portant ouverture en 2006 de concours externe, interne et de troisième voie de technicien supérieur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610062A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 11 août 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670562A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 11 août 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620318A
Arrêté du 14 août 2006 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620238A
Arrêté du 14 août 2006 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620239A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 31 juillet 2006 conférant des grades d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601025A
Arrêté du 31 juillet 2006 conférant des grades d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601026A
Arrêté du 3 août 2006 conférant un grade à une officière
recrutée au titre de l’article 29 du statut général des militaires et maintenue dans son emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601031A
Arrêté du 3 août 2006 portant maintien dans son emploi d’un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601032A
Arrêté du 3 août 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0601037A
Arrêté du 4 août 2006 portant attribution du brevet technique d’études militaires supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0601033A
Arrêté du 4 août 2006 portant attribution du brevet technique d’études militaires supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0601034A
Arrêté du 7 août 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0601036A
Arrêté du 9 août 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601038A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 14 août 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600426A
Arrêté du 14 août 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600427A
Arrêté du 14 août 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600428A
Arrêté du 14 août 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600464A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 18 août 2006 portant nomination (régisseuses d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600120A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 6 juillet 2006 portant nomination d’un administrateur provisoire de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs Sud Alsace (université de Mulhouse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602105A
Arrêté du 10 août 2006 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure des industries chimiques de Nancy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602096A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination au comité scientifique du BRGM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0600110A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 9 août 2006 portant mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600239A
Arrêté du 14 août 2006 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs intérimaires, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640163A
Arrêté du 14 août 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs intérimaires, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640166A
Arrêté du 14 août 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640162A
Arrêté du 14 août 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640165A
Arrêté du 14 août 2006 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620636A
Arrêté du 14 août 2006 portant suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620637A
Décision du 17 août 2006 portant attribution des fonctions de directeur de l’administration générale et de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600244S
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 28 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 12 mai 2004 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601625A
Arrêté du 1er août 2006 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601285A
Arrêté du 2 août 2006 portant désignation du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601578A
Arrêté du 11 août 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0600057A
Décision du 26 juillet 2006 portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601572S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0623245A
Arrêté du 4 août 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623152A
Arrêté du 16 août 2006 fixant la liste des élèves de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale de la 44e promotion ayant obtenu le titre d’ancien élève
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623352A
Décision du 2 août 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0623146S
Décision du 2 août 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0623148S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 10 août 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (conservateurs de 1re classe du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600601A
Arrêté du 21 août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCA0600607A
CONSEIL DE LA CONCURRENCE
Décision du 27 juillet 2006 portant affectation d’un membre du Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCOX0609518S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 69 du mercredi 30 août 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0699276V
Résultats des tirages du Keno du mardi 22 août 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602055X
Résultats de l’événement n° 242 Cote & Match du mardi 22 août 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602054V