J.O N° 194 DU 23 AOûT 2006

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il y a 18 ans

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 relatif à la création de la direction générale du travail au ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611444D

Arrêté du 9 août 2006 relatif à l’application de l’article R. 125-3-1 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611421A

Arrêté du 22 août 2006 relatif à l’organisation de la direction générale du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611445A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2006-1034 du 21 août 2006 relatif à l’accès aux stockages souterrains de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608021D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 14 août 2006 autorisant l’ouverture en 2007 de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620066A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 1er août 2006 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’or, d’argent, de cuivre, de molybdène et substances connexes (Guyane)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608045A

Arrêté du 8 août 2006 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de l’Institut national des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607964A

Arrêté du 8 août 2006 fixant la composition et le fonctionnement du comité de l’enseignement de l’Institut national des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607968A

Arrêté du 8 août 2006 fixant la composition et le fonctionnement du comité de la recherche de l’Institut national des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607969A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret n° 2006-1035 du 21 août 2006 fixant les délais de conclusion des contrats prévus aux articles L. 413-1 et L. 413-8 du code de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0601881D

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 19 juillet 2006 portant création d’un centre d’action éducative à Brétigny-sur-Orge
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650083A

Arrêté du 10 août 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610555A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret du 21 août 2006 retirant le caractère de route express à une section de la RN 3 dans le département de la Seine-Saint-Denis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0601696D

Décret du 21 août 2006 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Réchicourt-la-Petite (Meurthe-et-Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601480D

Décret du 21 août 2006 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Réchicourt-la-Petite (Meurthe-et-Moselle) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601481D

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d’analyses de biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622896A

Arrêté du 2 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623127A

Arrêté du 2 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623128A

Arrêté du 8 août 2006 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d’activités médicales des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623237A

Arrêté du 11 août 2006 portant ouverture au titre de l’année 2007 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions de professeur d’enseignement technique aux aveugles et déficients visuels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0623348A

Arrêté du 11 août 2006 portant ouverture d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0623349A

Arrêté du 14 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623350A

Décision du 3 juillet 2006 portant autorisation d’un protocole d’étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANB0623150S

Décision du 3 juillet 2006 portant autorisation d’importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANB0623151S

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 12 juin 2006 relatifs à l’agrément de coopératives agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601546A

Arrêté du 12 juin 2006 relatif à l’agrément d’une coopérative agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601547A

Arrêté du 29 juin 2006 relatifs aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601570A

Arrêté du 29 juin 2006 relatif à la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de vins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601587A

Arrêtés du 29 juin 2006 relatifs à la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de vins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601588A

Arrêtés du 5 juillet 2006 relatifs à des organisations de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601550A

Arrêté du 5 juillet 2006 relatifs à des organisations de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601551A

Arrêté du 13 juillet 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l’extension des règles pour les pommes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601557A

Arrêté du 13 juillet 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l’extension des règles pour les poires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601558A

Arrêté du 13 juillet 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l’extension des règles pour les tomates
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601559A

Arrêté du 13 juillet 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l’extension des règles pour les prunes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601560A

Arrêté du 13 juillet 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l’extension des règles pour les melons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601561A

Arrêté du 20 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d’admission de clones de peuplier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601567A

Arrêté du 24 juillet 2006 relatif à l’extension d’un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac concernant les cotisations pour la campagne 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601620A

Arrêté du 24 juillet 2006 portant approbation du règlement du 116e concours général agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601618A

Arrêté du 25 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2004 relatif aux conditions d’autorisation et d’utilisation de la mention « emploi autorisé dans les jardins » pour les produits phytopharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0601615A

Arrêté du 25 juillet 2006 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de la vigne et du vin »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0601616A

Arrêté du 25 juillet 2006 portant création et fixant les modalités de fonctionnement des spécialisations d’initiative locale (SIL) mises en place par le ministère chargé de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0601617A

Arrêté du 3 août 2006 relatif aux modalités d’application des articles 23-1 et 23-2 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié en ce qui concerne l’obligation d’inscription des captures, des débarquements et des transbordements d’organismes marins dès le premier kilogramme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0601598A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 16 août 2006 fixant le nombre de places offertes en 2006 aux trois concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600096A

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600185T

Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600186T

Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600187T

Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600673A

Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600674A

Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600675A

Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600676A

Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600677A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 21 août 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600977A

Liste d’admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2006 (concours catégorie PCEM 2)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601042K

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611767A

Arrêté du 24 juillet 2006 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611764A

Arrêté du 25 juillet 2006 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611765A

Arrêté du 25 juillet 2006 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611766A

Arrêté du 1er août 2006 portant nomination à l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCW0611763A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 21 août 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600461A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 4 juillet 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0602039A

Arrêté du 4 juillet 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0602043A

Arrêté du 5 juillet 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0602044A

Arrêté du 7 juillet 2006 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0602045A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 10 août 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640159A

Arrêté du 11 août 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640161A

Arrêté du 21 août 2006 portant titularisation (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600240A

Arrêté du 21 août 2006 portant titularisation (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600241A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret du 21 août 2006 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France – M. Pignol (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601550D

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 9 août 2006 portant nomination au conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623276A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601614A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 31 juillet 2006 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600575A

Arrêté du 9 août 2006 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600583A

Arrêté du 21 août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCA0600556A

MINISTERE DE L’OUTRE-MER

Décret du 21 août 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’insertion et la promotion des travailleurs d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0600030D

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l’esthétique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611769V

Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611768V

Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611770V

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2006-526 du 25 juillet 2006 autorisant la SARL Bourgogne Radios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601526S

Décision n° 2006-527 du 25 juillet 2006 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601527S

Décision n° 2006-528 du 25 juillet 2006 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601528S

Décision n° 2006-529 du 25 juillet 2006 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601529S

Décision n° 2006-530 du 25 juillet 2006 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M 6)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601530S

Décision n° 2006-531 du 25 juillet 2006 modifiant la décision n° 2006-438 du 4 juillet 2006 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux (région Aquitaine et départements de la Charente et de la Charente-Maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601531S

Décision n° 2006-532 du 25 juillet 2006 autorisant l’association Radio Axe Sud à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Axe Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601532S

Décision n° 2006-533 du 25 juillet 2006 autorisant l’Association culturelle des 5 Cantons-La Maguerite du Vic Bilh à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Euro Info Pyrénées Métropole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601533S

Décision n° 2006-534 du 25 juillet 2006 autorisant l’association Lacaune Animation à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lacaune Animation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601534S

Décision n° 2006-535 du 25 juillet 2006 autorisant l’association Radio Occitania à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Occitanie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601535S

Décision n° 2006-536 du 25 juillet 2006 autorisant l’association Radio Présence à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Présence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601536S

Décision n° 2006-537 du 25 juillet 2006 autorisant l’association Les Amis de Radio Païs Occitania Comenges Val d’Aran à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Val Pirénéos
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601537S

Décision n° 2006-538 du 25 juillet 2006 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 100 %
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601538S

Décision n° 2006-539 du 25 juillet 2006 autorisant l’association Festival d’Energie du Plateau à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Festival
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601539S

Décision n° 2006-540 du 25 juillet 2006 autorisant l’association Radio Jordanne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jordanne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601540S

Décision n° 2006-541 du 25 juillet 2006 autorisant la SNC Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601541S

Décision n° 2006-542 du 25 juillet 2006 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601542S

Décision n° 2006-543 du 25 juillet 2006 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601543S

Décision n° 2006-544 du 25 juillet 2006 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601544S

Décision n° 2006-545 du 25 juillet 2006 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601545S

Décision n° 2006-546 du 25 juillet 2006 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601546S

Décision n° 2006-547 du 25 juillet 2006 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601547S

Décision n° 2006-548 du 30 mai 2006 modifiant la décision n° 93-907 du 9 mars 1993 portant autorisation d’usage de fréquences pour la diffusion des programmes de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601548S

Délibération adoptée le 11 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605219X

Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605218X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605220X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605221X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605222X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605223X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605224X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605225X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605226X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605227X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605228X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605229X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605230X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605231X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605232X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605233X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605234X

COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE

Avis relatif à un transfert par une société irlandaise d’assurance de portefeuille de contrats couvrant des risques localisés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600217V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEBUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2007 de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620067V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623328V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623329V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623330V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623339V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (manipulateur en électroradiologie médicale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623337V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623281V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623282V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623302V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623340V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623331V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623314V

Avis relatif à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623325V

Avis relatif à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623324V

Avis relatif à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623323V

Avis relatif à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623326V

Avis relatif à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623327V

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0602028V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Résultats des tirages du Keno du lundi 21 août 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602044V

Résultats de l’événement n° 242 Cote & Match du lundi 21 août 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602045V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623111V

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623129V

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623130V