MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 26 juillet 2006 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2007 aux concours d’admission à l’Ecole de l’air et à l’Ecole militaire de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600985A
Arrêté du 28 juillet 2006 relatif aux groupes de spécialités et spécialités entre lesquels sont répartis les officiers du corps des officiers spécialisés de la marine et les officiers sous contrat rattachés à ce corps, et fixant les conditions d’aptitude requises et la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier, pour leur admission dans ce corps
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600984A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 2 août 2006 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 instituant une régie de recettes auprès de l’Institut français de Tel-Aviv (Israël)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620301A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 26 juillet 2006 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0611684A
Arrêté du 27 juillet 2006 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611686A
Arrêté du 28 juillet 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Habitat Beaujolais val de Saône
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611611A
Arrêté du 1er août 2006 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610291A
Arrêté du 1er août 2006 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610948A
Arrêté du 4 août 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611358A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 31 juillet 2006 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l’assurance vieillesse pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur la Caisse nationale du régime social des indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600047A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 20 juillet 2006 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 octobre 2006 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM n°s 57054 et 57067)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0660132A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 1er août 2006 portant ouverture de l’examen d’accès au diplôme national de thanatopracteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0623121A
Arrêté du 1er août 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un professeur d’enseignement général de l’Institut national des jeunes aveugles, discipline éducation musicale (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0623068A
Arrêté du 3 août 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une union de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623230A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 4 août 2006 portant fermeture du sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l’organisation de producteurs FROM Bretagne pour l’année 2006 pour l’océan Atlantique à l’est de la longitude 45° ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0601612A
Arrêté du 7 août 2006 portant fermeture du sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) pour l’année 2006 dans l’océan Atlantique à l’est de la longitude 45° ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0601605A
Arrêté du 7 août 2006 portant fermeture du quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à la France dans les divisions CIEM II a (eaux communautaires), III a, III b, c, d (eaux communautaires), IV pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0601661A
Arrêté du 11 août 2006 portant fermeture des sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) attribués aux organisations de producteurs OPPAN, ARPEVIE, SOCOSAMA et OP Yeu, La Cotinière et aux navires non adhérents d’une organisation de producteurs pour l’année 2006 pour l’océan Atlantique à l’est de la longitude 45° ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0601693A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 29 juin 2006 portant ouverture de concours de technicien supérieur territorial (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610057A
Arrêté du 3 juillet 2006 portant ouverture de concours de technicien supérieur territorial (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610052A
Arrêté du 17 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 19 juin 2006 portant ouverture de concours interrégions de technicien supérieur territorial organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610058A
Arrêté du 20 juillet 2006 portant ouverture de concours d’accès au cadre d’emplois des techniciens supérieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610056A
Arrêté du 4 août 2006 fixant le nombre de postes offerts aux trois concours spéciaux d’accès aux instituts régionaux d’administration organisés au titre de l’année 2006 en vue du recrutement d’attachés destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l’information (formation du 1er mars 2007 au 31 août 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600089A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 2 août 2006 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600545A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 6 juillet 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1331
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0650389A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 3 août 2006 modifiant l’arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d’attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620061A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 16 juin 2006 modifiant l’arrêté du 11 février 2004 fixant la nature et la périodicité des examens médicaux prévus aux articles L. 3621-2 et R. 3621-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670187A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 18 juillet 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670469A
Arrêté du 2 août 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0609507A
Arrêté du 3 août 2006 modifiant l’arrêté du 15 juin 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670548A
Arrêté du 3 août 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670545A
Arrêté du 3 août 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670546A
Arrêté du 3 août 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670549A
Arrêté du 3 août 2006 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670550A
Arrêté du 7 août 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670554A
Arrêté du 7 août 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670556A
Arrêté du 7 août 2006 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670555A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 28 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600986A
Arrêté du 3 août 2006 portant maintien en service détaché (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600804A
Arrêté du 3 août 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600924A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 31 juillet 2006 portant nomination à la commission permanente du Comité supérieur de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0611705A
Arrêté du 31 juillet 2006 portant nomination au Comité supérieur de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0611706A
Arrêté du 31 juillet 2006 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611514A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 31 juillet 2006 portant fin de détachement et mise en disponibilité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600079A
Arrêté du 31 juillet 2006 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0620054A
Arrêté du 31 juillet 2006 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0620055A
Arrêté du 31 juillet 2006 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0620056A
Arrêté du 3 août 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600433A
Arrêté du 12 juillet 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601212A
Arrêté du 21 juillet 2006 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601239A
Arrêté du 21 juillet 2006 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601240A
Arrêté du 21 juillet 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601234A
Arrêté du 21 juillet 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601235A
Arrêté du 21 juillet 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601237A
Arrêté du 21 juillet 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601238A
Arrêté du 21 juillet 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601276A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 2 août 2006 portant nomination du vice-président du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607961A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 1er août 2006 portant nomination au conseil territorial de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0601915A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 3 août 2006 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620618A
Arrêté du 3 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620617A
Arrêté du 3 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620619A
Arrêté du 3 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620620A
Arrêté du 3 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620621A
Arrêté du 3 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620622A
Arrêté du 4 août 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640147A
Arrêté du 4 août 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620628A
Arrêté du 4 août 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620630A
Arrêté du 4 août 2006 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620626A
Arrêté du 4 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620624A
Arrêté du 4 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620625A
Arrêté du 4 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620627A
Arrêté du 4 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620629A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 19 juin 2006 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601176A
Arrêté du 19 juin 2006 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601318A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 18 juillet 2006 fixant la liste des étudiants ayant satisfait aux épreuves classantes nationales donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l’année universitaire 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622931A
Arrêté du 28 juillet 2006 portant admission à la retraite (personnels hospitaliers)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623131A
Décision du 2 août 2006 modifiant la décision du 24 juillet 2006 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de la pharmacopée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0623147S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
SECURITE SOCIALE, PERSONNES AGEES, PERSONNES HANDICAPEES ET FAMILLE
Arrêté du 1er août 2006 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues par le décret n° 2003-225 du 12 mars 2003, modifié par le décret n° 2003-691 du 28 juillet 2003, pris pour l’application des dispositions de l’article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d’Afrique du Nord, de la guerre d’Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSHG0622909A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 7 juillet 2006 portant nomination (direction régionale de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601292A
Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination du président du conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l’horticulture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601382A
Arrêté du 24 juillet 2006 portant nomination (direction départementale des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601341A
Arrêté du 26 juillet 2006 portant nomination (direction départementale des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601338A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination à la commission des écrivains
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600504A
Arrêté du 31 juillet 2006 portant fin de fonctions (direction régionale des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600573A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement près la Fondation du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650368A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 25 juillet 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0600038A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 3 août 2006 portant nomination du directeur général de l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620036A
Arrêté du 3 août 2006 portant nomination de la présidente de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620080A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination à l’assemblée plénière du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670190A
Arrêté du 31 juillet 2006 portant nomination à la Commission nationale du sport de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670186A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 19 juillet 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la vallée de l’Oise (n° 2054)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611718A
Arrêté du 19 juillet 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Beauvais-Clermont (n° 1573)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611717A
Avis relatif à l’élargissement d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône au département des Alpes-de-Haute-Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611716V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623169V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623170V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623171V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623172V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623173V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623174V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623175V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623176V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623177V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623178V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623179V
Avis de vacance de postes d’attaché d’administration hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623197V
Avis de vacance de postes d’attaché d’administration hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623198V
Avis de vacance de postes d’attaché d’administration hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623199V
Avis de vacance de postes d’attaché d’administration hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623200V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623153V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623154V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623155V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623156V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623157V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623158V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623159V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623160V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623161V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623162V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623163V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623164V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623165V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623166V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623167V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623168V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623212V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623213V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (masseur-kinésithérapeute)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623206V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (manipulateur en électroradiologie médicale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623207V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (diététicien)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623208V
Avis relatif à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623201V
Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique auprès d’une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623205V
Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623204V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers en chef de 2e classe à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623202V
Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623180V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623181V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623182V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623183V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623211V
Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623203V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623184V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623185V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623186V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623187V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623188V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623189V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623190V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623191V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623192V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623193V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623194V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623195V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623196V
Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623209V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623210V
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avis relatif au calendrier prévisionnel complémentaire des recrutements pour 2006 (fonction publique de l’Etat, armées, ville de Paris)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600075V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0601999V
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à un arrêté préfectoral portant modification de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0611700V
Avis relatif à un accord collectif de location conclu en application de l’article 41 ter de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, modifié par la loi n° 2006-685 du 13 juin 2006, relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d’un immeuble, entre des organisations nationales représentatives des bailleurs des secteurs II et III et des organisations nationales représentatives des locataires et relatif aux congés pour vente par lots aux locataires dans les ensembles immobiliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611369V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à la mise en garde des fabricants et distributeurs de plaques ondulées en fibres ciment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600095V
Avis relatif au jeu n° 240 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699303V
Résultats de l’événement n° 239 Cote & Match des vendredi 11, samedi 12 et dimanche 13 août 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602009V
Résultats du Loto Foot 15 n° 36 et du Loto Foot 7 n° 65
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602010V
Résultats des tirages du Loto n° 64 et du Keno des samedi 12 et dimanche 13 août 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602011V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis n° 2006-13 de la Commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600566V
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Avis approuvant la convention portant application de l’article 9 du décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 entre le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le Centre national pour le développement du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670181V