MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 7 août 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un professeur de 1re catégorie à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « énergétique »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600513A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 17 juillet 2006 fixant les conditions d’organisation d’une mention complémentaire pour certaines catégories de personnels enseignants du second degré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601541A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 3 août 2006 portant ouverture d’un concours pour l’admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d’appel de Colmar et de Metz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620623A
Arrêté du 8 août 2006 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2005, modifié par l’arrêté du 27 février 2006, portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des services pénitentiaires d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640152A
Arrêté du 8 août 2006 modifiant l’annexe de l’arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant nomination des régisseurs de recettes et d’avances auprès des services pénitentiaires d’insertion et de probation de la métropole et des départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640153A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 11 août 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien sanitaire en chef
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0623270A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 9 août 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640156A
Arrêté du 9 août 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640157A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination d’examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600091A
Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination de correcteurs du concours externe d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600092A
Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination de correcteurs et d’examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600093A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 1er août 2006 portant extension d’avenants à des annexes de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611692A
Arrêté du 1er août 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bourse (n° 1601)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611693A
Arrêté du 2 août 2006 portant extension d’accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611703A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611696V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611694V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611704V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611695V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre (Seine-Maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611697V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-425 du 13 juin 2006 autorisant la SAS Radio Trafic à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM (RTFM) sur l’autoroute A 89
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601425S
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Avis de la Commission de régulation de l’énergie sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie municipale de La Réole au 1er juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607951V
Avis de la Commission de régulation de l’énergie sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Sorégies au 1er juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607953V
Avis de la Commission de régulation de l’énergie sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie de Villard-Bonnot au 1er juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607957V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 11 août 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602005V
Résultats de l’événement n° 239 Cote & Match du vendredi 11 août 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602007V
Résultats des tirages du Keno du vendredi 11 août 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602006V
Résultats du Loto Foot 7 n° 64
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602008V