MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 24 juillet 2006 relatif au classement d’armes et de munitions en application du B de l’article 2 et du a de l’article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0600954A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 31 juillet 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture et fixant le nombre d’emplois d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601910A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 2 août 2006 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2001 modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l’administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650078A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 31 juillet 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel exceptionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs de l’équipement ouvert aux dessinateurs (femmes et hommes) et fixant le nombre de postes offerts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601252A
Décision du 1er août 2006 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l’animation scientifique et technique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601632S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 5 juillet 2006 fixant pour les centres d’action médico-sociale précoce les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5° de l’article R. 314-17 et des articles R. 314-28 et suivants du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0622955A
Arrêté du 7 juillet 2006 portant prolongation de la durée du mandat des membres du Comité national d’élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622924A
Arrêté du 7 juillet 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d’assurance invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622926A
Arrêté du 12 juillet 2006 fixant le seuil d’activité de médecine d’urgence mentionné à l’article R. 6123-9 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622938A
Arrêté du 13 juillet 2006 fixant le montant de la dotation globale de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé pour l’exercice 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622459A
Arrêté du 13 juillet 2006 portant homologation des règles de validation de la formation médicale continue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622772A
Arrêté du 13 juillet 2006 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622923A
Arrêté du 17 juillet 2006 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622927A
Arrêté du 18 juillet 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d’assurance invalidité-décès de la section professionnelle des experts-comptables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622988A
Arrêté du 19 juillet 2006 fixant les modalités de prise en charge des frais de fonctionnement de la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622968A
Arrêté du 20 juillet 2006 fixant le modèle du formulaire « demande de validation de périodes de salariat au titre de l’assurance vieillesse »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622990A
Arrêté du 20 juillet 2006 fixant le modèle du formulaire « déclaration de la contribution pour frais de contrôle au profit de l’autorité de contrôle des assurances et des mutuelles »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622992A
Arrêté du 1er août 2006 portant approbation d’un avenant à la convention nationale thermale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0623085A
Arrêté du 4 août 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens sanitaires (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0623107A
Arrêté du 7 août 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints sanitaires (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0623116A
Décision du 19 juin 2006 portant autorisation d’un protocole d’étude ou de recherche sur l’embryon et les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANB0623005S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 28 juillet 2006 portant approbation des comptes financiers pour l’exercice 2005 de diverses sociétés de courses et de divers organismes de l’institution des courses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601528A
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601572S
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 20 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 4 février 2005 accordant la délégation prévue à l’article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives à la Fédération française des sports de glace et accordant la délégation prévue à l’article L. 131-14 du code du sport à la Fédération française de hockey sur glace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670180A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 24 juillet 2006 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600961A
Arrêté du 27 juillet 2006 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600967A
Décision du 21 juillet 2006 portant inscription au tableau d’avancement complémentaire pour l’année 2006 (armée active)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600926S
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 1er août 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611647A
Arrêté du 1er août 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611648A
Arrêté du 7 août 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0611461A
Arrêté du 7 août 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0611462A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 24 juillet 2006 portant attribution de fonctions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601913A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 26 juillet 2006 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600201A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 12 juillet 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601581A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622911A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
SECURITE SOCIALE, PERSONNES AGEES, PERSONNES HANDICAPEES ET FAMILLE
Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public « Agence française de l’adoption »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSHA0622967A
COUR DES COMPTES
Arrêté du 20 juillet 2006 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0600082A
BANQUE DE FRANCE – CONSEIL DE LA POLITIQUE MONETAIRE
Décision du 25 juillet 2006 relative aux règlements de la Banque centrale européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BDFX0609493X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623075V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0601970V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à l’ouverture minoritaire du capital de la SEMMARIS
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0651052V
Avis relatif au jeu n° 238 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699294V
Résultats de l’événement n° 238 Cote & Match du lundi 7 août 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601987V
Résultats des tirages du Keno du lundi 7 août 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601988V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607972V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607974V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607975V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607976V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607977V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607979V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607983V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607987V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607991V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607992V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608002V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608004V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608005V
